Le Conseil en 2011

A jour au 16 décembre 2011

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Le 6 janvier, A l'occasionde l'audience publique des affaires QPCdu jour, 70 personnes des directions juridiques du ministère de la défense ont été reçues par Marc GUILLAUME.

Le 10 janvier, les membres du jurydu concours d'agrégationde droit privé étaient conviés pour un déjeuner par Jean-Louis DEBRE en présence des membres du Conseil constitutionnel.

Le 12 janvier, le Conseil d'administration de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) s'est déroulé au Conseil constitutionnel.

Le 8 février, les auteurs ayant contribué aux Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 30 ont été conviés à un déjeuner par Jean-Louis DEBRÉ avec les membres du Conseil constitutionnel

Photo 2 :Allocution du Président Jean-Louis Debré, en présence de M. Michel Mercier, garde des sceauxLe 1er mars, à l'occasion du premier anniversaire de la Question prioritaire de constitutionnalité, plusieurs événements se sont déroulés au Conseil constitutionnel tout au long de la journée.

Environ 200 étudiants (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Master 2 Recherche de Droit public approfondi de Paris II, M1 Droit public de Paris 10, M2 spécialité Professionnelle Concurrence et régulation des marchés & M2 spécialité Recherche Analyse économique du Droit- Paris 10, Sciences Po) ont été reçus au Conseil constitutionnel pour échanger avec le Président Jean-Louis DEBRE, le Secrétaire général Marc GUILLAUME et le service juridique sur le Conseil constitutionnel et la QPC.

Par ailleurs, le Président a présenté le bilan de la QPC en présence notamment de M. Michel MERCIER, garde des Sceaux, et du monde judiciaire et universitaire.

Le 4 mars, des collaborateurs du Conseil d'État, de la Cour de cassation et du Secrétariat général du Gouvernement ont été reçus par Delphine ARNOUD pour évoquer la QPC.

Le 15 mars, une délégation de fonctionnaires du ministère de la justice a été reçue par Marc Guillaume et Jean-François de MONTGOLFIER.

Ce même jour, Lord JUSTICE MOSES, juge à la cour d'appel de Londres a été reçu par Jean-Louis DEBRE.

Le 22 mars, des membres du Contrôle Général des armées (Défense) ont assisté à l'audience de QPC avant d'échanger sur le Conseil et la QPC avec Marc GUILLAUME.

Ce même jour, une délégation de l'École Nationale de la Magistrature a été accueillie par Jacqueline de GUILLENCHMIDT et Jean-François de MONTGOLFIER, après avoir assisté à l'audience QPC.

Le 27 avril, des membres de l'inspection générale des services judiciaires ont été reçus par Marc GUILLAUME et Jean-François de MONTGOLFIER après avoir assisté en direct à une audience QPC.

Le 2 mai, les auteurs des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 31 ont déjeuné avec tous les membres du Conseil constitutionnel.

Le 10 mai, une délégation de l'Association de gauche des assistants parlementaires au sénat menée par sa Présidente Marion CANALES est venue pour assister à audience de QPC. Michel CHARASSE et Guillaume BAZIN les ont rencontrés ensuite pour une discussion sur la question prioritaire de constitutionnalité.

Le 7 juin, 80 nouveaux conseillers des Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ont assisté à une audience de qpc et ont échangé à la suite avec Régis FRAISSE et Geneviève GONDOUIN.

Le 28 juin, une délégation de l'Association française des collaborateurs parlementaires, conduite par Savine BENARD, Vice-présidente de l'association, a assisté à une audience de QPC. Jean-Louis DEBRE et Guillaume BAZIN ont présenté les missions du Conseil.

Le 5 juillet, une vingtaine de membres de l'Association des administrateurs de l'Assemblée nationale ont assisté à une audience de QPC qui a été par la suite commentée par Guillaume BAZIN.

Le 24 juin, un colloque organisé par le Centre de Théorie et d'Analyse du Droit, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, sur le thème « Motivation dans les décisions des Cours souveraines », se tenait au Conseil constitutionnel.

Le 12 juillet, le lauréat du prix de thèse du Conseil constitutionnel, les membres du jury de soutenance de la thèse et les membres du jury du prix de thèse du conseil ont été conviés, avec les auteurs ayant contribué aux Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel n°32, par Jean-Louis DEBRÉ à un déjeuner avec les membres du Conseil constitutionnel.

Ce même jour, une délégation de cadres de l'Ecole de guerre a été reçue par Marc GUILLAUME.

Le 13 septembre,une délégation d'une cinquantaine de personnes du Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie, et de la Direction générale des finances publiques ont assisté à une audience de QPC.

Les 17 et 18 septembre,le Conseil constitutionnel était ouvert pour les journées du patrimoine. Les collaborateurs du Conseil ont renseigné le public durant tout le week-end.

Le 20 septembre,une délégation du Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie, et de la Direction générale des finances publiques ont assisté à une audience de qpc et ont rencontré Marc GUILLAUME.

Ce même jour, une délégation du personnel du Ministère de l'Intérieur a été reçue par Marc GUILLAUME après avoir assisté à une audience de QPC.

Le 27 septembre, une délégation de 10 personnes du Ministère de l'Intérieur a été accueillie par Geneviève GONDOUIN pour une audience QPC.

Le 12 octobre, des membres du Cercle Montesquieu ont assisté à une audience de QPC avant de rencontrer Marc GUILLAUME.

Le 15 octobre, la troisième édition du salon du livre juridique a permis aux éditeurs juridiques, à près de 150 auteurs et plus de 2500 étudiants de se rencontrer. Le prix du livre juridique a été décerné à deux ouvrages :
- l'introduction générale au droit de Pascale DEUMIER aux éditions Lextenso et
- le droit de la peine d'Evelyne GARÇON et Virginie PELTIER aux éditions Lexis Nexis.
Les temps forts de cette journée ont été marqués par les visites du Conseil constitutionnel par Jean-Louis Debré et Marc GUILLAUME.
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Le 8 novembre, 15 membres de l'Association nationale des officiers de réserve de la Gendarmerie (ANORGEND) ont assisté à une audience de QPC et ont échangé avec Pierre STEINMETZ. Une délégation de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces a également assisté à l'audience de QPC et s'est entretenue avec Jean-François de MONTGOLFIER.

Ce même jour, les auteurs des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 33 ont déjeuné avec les membres du Conseil.

Le 17 novembre, les membres du jury du Concours d'agrégation de droit public 2011-2012 ont participé à un déjeuner avec les membres.

Ce même jour, 40 personnes de l'Association des dirigeants retraités de France Telecom, accompagnés par Mme Marie-Christine PELLETIER CHARRIER ont été reçues par Caroline PÉTILLON.

Le 18 novembre,à la demande de Christophe POMMERAY, assistant parlementaire, des membres du Rotary Club de Vichy ont été accueillis par Caroline PÉTILLON.

Ce même jour, des membres de la Fondation franco-américaine ont été reçus par Marc GUILLAUME.

Le 23 novembre, Jean-Pierre MUSELIER, Maire de Saint-Myon accompagné d'une délégation de son conseil municipal a été reçu par Michel CHARASSE.

Ce même jour, une réception a été organisée à l'occasion de la sortie « des écrits de Jean-Louis PEZANT ».

Le 13 décembre, une délégation de magistrats de la Cour de cassation ont assisté à une audience de Qpc et se sont entretenus avec Jean-François de MONTGOLFIER



Coopération internationale



Le 7 janvier
, des avocats chinois accompagnés d'avocats français ont été reçus par le service des relations extérieures pour une présentation du Conseil constitutionnel et du contrôle de constitutionnalité.

Le 12 janvier, Bertrand MATHIEU, Président de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) accompagné d'une délégation de professeurs de droit public coréens a été reçu par Guillaume BAZIN.

Le 24 janvier, M. LARKIN Qc, Attorney Général de l'Irlande du Nord a été accueilli par Claire BAZY MALAURIE

Le 1er février, Des juristes des Directions des Affaires Juridiques de différents ministères ont assisté à une séance QPC et rencontré Marc GUILLAUME

Le 9 février, une délégation de magistrats étrangers francophones de l'ENM a été accueillie par Jean-François de MONTGOLFIERpour une présentation des activités du Conseil constitutionnel.

Photo 4 :Délégation de la Cour constitutionnelle fédérale allemande et les membres du Conseil - 16 février 2011Le 16 février, Une délégation de la Cour constitutionnelle fédérale allemande conduite par son président Andréas VOßKUHLE, avec M. Ferdinand KIRCHHOF, vice-président, président de la Première Chambre de la Cour, M. Rudolf MERLLINGHOFF, M. Michael EICHBERGER, M. Wilhelm SCHLUCKEBIER, M. Johannes MASING et M. Andreas PAULUS, membres de la Première Chambre, Mme Monika HERMANNS, membre de la Seconde Chambre, Mme Margret BOCKEL, chef du service du Protocole de la Cour constitutionnelle fédérale, Mme Barbara ROX, M. Thomas FLOTH, de l'ambassade d'Allemagne et Mme Ricarda MEHL, interprète, a été conviée au Conseil.
Une séance de travail entre les membres de la Cour constitutionnelle fédérale allemande et les membres du Conseil s'est tenue. « Les rapports entre les Cours constitutionnelles, la CJUE et la CEDH » et « un an de question prioritaire de constitutionnalité en France » ont été abordés et ont donné lieu à de nombreux échanges.

Photo 6 : M. Bosnjakovic, Ministre de la justice de la Croatie, acceuilli par le Président Jean-Louis DebréLe 1er mars, M. Bosnjakovic, Ministre de la justice de la Croatie, M. Piculjan, Secrétaire d'état et M. Galic, ambassadeur de Croatie en France accompagné par Jean-Louis Dewost, Président de section au Conseil d'Etat, ont été reçus par Jean-Louis Debré et Jacques Barrot lors de leur passage à Paris.



Le 8 mars, une délégation franco-américaine - enseignants et étudiants des Universités de Portland (Maine), du Mans et de Rennes I accompagnée par Jean-Eric GICQUEL - a assisté à une audience QPC et ont rencontré Régis FRAISSE.

Le 14 mars, leprésident de la Cour constitutionnelle de Colombie, M. Juan Carlos HEANO, a été accueilli pour un entretien, par Claire BAZY MALAURIE, Guy CANIVET, Marc GUILLAUME.

Le 16 mars, une délégation de hauts fonctionnaires étrangers en stage à l'ENA a été reçue par Guillaume BAZIN.

Photo 8 :Délégation de juges du Tribunal constitutionnel - 18 mars 2011Le 18 mars, une délégation de juges du Tribunal constitutionnel portugais conduite par son président, Rui Moura RAMOS, a été reçue par le président Jean-Louis DEBRE, Pierre STEINMETZ, Jacqueline de GUILLENCHMIDT, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Guy CANIVET, Jacques BARROT, Claire BAZY MALAURIE, et Marc GUILLAUME. Cette réunion de travail a permis d'évoquer la procédure du contrôle a posteriori , les droits et libertés protégés et les effets des décisions en contrôle a posteriori que ce soit en France ou au Portugal.

Photo 10 :Visite d'une délégation du sultanat d'OmanLe 11 avril, le ministre de la justice du sultanat d'Oman, Mohammed Bin Abdulla Zahir Al HINAI, accompagné d'une délégation composée notamment des vice-présidents de la Cour suprême, Dr Saleh Hamed AL-RASHDI et Khalifh Mohamed AL-HADRAMI, de magistrats et de l'ambassadeur d'Oman à Paris, Ahmed Nasser ALMAHRIZI a été reçu par Hubert HAENEL.
L'histoire du Conseil constitutionnel, son fonctionnement et ses missions ont été notamment évoqués avec en point d'orgue la réforme constitutionnelle de juillet 2008 : la question prioritaire de constitutionnalité.

Photo 12 :Délégation Vietnamienne en visite au ConseilLe 14 avril, Monsieur HA HUNG CUONG, Ministre de la Justice du Vietnam, Monsieur LE KINH TAI, Ambassadeur du Vietnam en France, Monsieur LE HONG SON, directeur de Cabinet du Ministre de la Justice du Vietnam et Monsieur BUI LE THAI, Conseiller Politique à l'Ambassade du Vietnam en France ont été reçus par Jean-Louis DEBRE. Lors de cet entretien, ont été présentés le Conseil et les missions qui lui incombent.

Photo 14 :Visite du ministre de la justice et des droits de l'Homme de la République démocratique du Congo Luzolo BAMBILe 2 mai, M. Luzolo BAMBI, ministre de la justice et des droits de l'Homme de la République démocratique du Congo, son directeur de cabinet, M. Inier LATEBO, son directeur de cabinet adjoint M. Akele ADAU, et l'assistante technique française auprès du ministre, Mme Sarah LIWERANT, ont été reçus par Jean-Louis DEBRE.



Photo 16 :Visitre d'une délégation du Burundi au Conseil constitutionnelLe 3 mai, François KABURA et Juvénal BARINAKANDI, vice-présidents de l'Assemblée Nationale, Pascal NYABENDA, Norbert NDIHOKUBWAYO, Espérance INAMAHORO, députés du Burundi, ont été reçus par Michel CHARASSE pour une présentation du Conseil constitutionnel.

Photo 18 :Visite d'une délégation Tchèque au Conseil - M. Hubert HAENEL et M. Miroslav ANTLLe 9 mai, une délégation de sénateurs tchèques menée par Miroslav ANTL, Président de la Commission des lois accompagné de Václav VLCEK, Jirina RIPPELOVA, Sona PAUKRTOVA, Miroslav NENUTIL, Kveta SKOUPA, et de Michal DVORAK, attaché de presse à l'Ambassade de la République tchèque en France ont été reçus par Hubert HAENEL. Durant cet entretien, l'histoire du Conseil constitutionnel, ses missions et ses évolutions ont été évoquées.


Le 23 mai, deux chercheurs-fonctionnaires de l'Assemblée nationale Coréenne, Mme Seon-hwa KIM et Mme Jeong-in CHOI ont été reçus au Conseil avec Mme. kwak HYUN-JUN, attachée parlementaire, par Guillaume BAZIN.


Photo 20 :Visite d'une délégation de la Cour suprême israélienne Photo 22 :Visite d'une délégation de la Cour suprême israélienneDu 23 au 25 mai,une délégation de la Cour suprême israélienne invitée par le Conseil constitutionnel, le conseil d'Etat et la Cour de cassation a été accueillie du 23 au 25 mai. Celle-ci était composée de Mme Dorit BEINISCH, présidente de la Cour suprême, de Eliezer RIVLIN, vice-président, de Uzi VOGELMAN, juge à la Cour suprême, de Shlomo LEVIN, ancien vice-président, de Yigal MERSEL, juge administratif et de Suzie NAVOT, professeur de droit public. Plusieurs tables rondes ont eu lieu avec pour thèmes : « l'exécution des décisions juridictionnelles », « les droits des personnes privées de liberté », « la question prioritaire de constitutionnalité en France » et « le droit des étrangers ».

Photo 24 :Visite d'une délégation du Conseil constitutionnel sénégalaisLe 1er juin, Cheikh Tidiane DIAKHATÉ, président du Conseil constitutionnel sénégalais, Isaac NDIAYE, vice-président, Chimère Malick DIOUF, juge et Ndéye Maguette MBENGUE, greffier en chef, ont été accueillis par Jean-Louis DEBRÉ


Le 9 juin, le président Jean-Louis DEBRÉ a remis à Jean-Paul COSTA, président de la Cour européenne des droits de l'Hommes, les « Mélanges » réalisés en son honneur.
- Lire le discours du Président DEBRE
-
Lire le discours du Président COSTA

Le 9 juin, quatre magistrats de la Cour de cassation égyptienne et de la Cour suprême du Bénin en stage en France ont été reçus par Caroline PETILLON

Le 15 juin, un séminaire franco-italo-espagnol, regroupant une trentaine de personnes, organisé par l'Association Française de Droit Public, s'est déroulé au Conseil.

Photo 26 :Délégation égyptienne au Conseil constitutionnel - 15 juin 2011



Ce même jour
, une délégation conduite par le président de la Cour de cassation égyptienne accompagné de quatre vice-présidents ont été reçus par le président Jean-Louis DEBRE. Les missions du Conseil étaient au cœur des entretiens.


Le 11 juillet, une délégation de la République démocratique du Congo composée du Secrétaire général du ministère de l'Intérieur et de la sécurité, et du chef du bureau du financement des partis politique, a été reçue par Guy PRUNIER.

Photo 28 :Le ministre jordanien de la Justice, Ibrahim OMOUSH, en visite au Conseil constitutionnelLe 20 juillet, le ministre jordanien de la Justice, Ibrahim OMOUSH, et Ammar Al HUSSEINY, son directeur des relations internationales accompagnés de Bernard LAVIGNE, Magistrat, Attaché régional coopération justice à l'Ambassade de France en Jordanie, ont été reçus par Jean-Louis DEBRÉ.




Le 6 septembre, une délégation de 12 juristes hongrois ainsi que M. Marton SULYOK de l'Ambassade de Hongrie, ont été accueillis par Jacqueline de GUILLENCHMIDT.

Photo 30 :Délégation de la Cour constitutionnelle de la Fédération de RussieDu 25 au 28 septembre, Valéry ZORKINE, Président de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, à la tête d'une délégation de la Cour composée de Mme Olga KHOKHRYAKOVA, vice-présidente, de M. Alexander BOYTSOV, juge, de M. Nikolay MELNIKOV, juge, de M. Yury RUDKIN, juge, de M. Gennady ZHILIN, juge et de M. Evgeny PYRIKOV, chef du service des relations internationales ont été reçus par M. Jean-Louis Debré et les membres du Conseil constitutionnel lors de journées de travail.
M. Valéry ZORKINE, a d'abord présenté la Cour constitutionnelle fédérale de Russie et M. Jean-Louis DEBRÉ, le Conseil constitutionnel français.
« La procédure du contrôle a posteriori en France » a été exposée par Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT.
MM. Alexander BOYTSOV et Yury RUDKIN, Juges à la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie ont présenté « Le contrôle a posteriori comme le principal type de contrôle de la Cour constitutionnelle ».
« Un an et demi de QPC », « Le juge constitutionnel et le législateur » et « l'Autorité des décisions du juge constitutionnel et effets dans le temps » ont été exposés successivement par M. Pierre STEINMETZ, M. Renaud DENOIX DE SAINT MARC, et M. Guy CANIVET.

Le 28 septembre, àla demande du Dr. Heinz Georg BAMBERGER, ministre de la Justice, un groupe de jeunes magistrats de Rhénanie-Palatinat, en voyage d'étude au sein des institutions de la justice française, a été reçu par Jean-François de MONTGOLFIER.

Les 3 et 4 octobre, Taghi EYNULLAYEV, Conseiller du président de la Cour suprême d'Azerbaïdjan et Marosi IIDIKO, conseillère de la Cour constitutionnelle hongroise ont effectué un stage au Conseil constitutionnel.

Le 4 octobre,Mmes ABDESSADOK et BOUNECHADA du Conseil d'État algérien, ont assisté à une audience de QPC et ont été reçues par Caroline PÉTILLON.

Du10 au 14 octobre, Mme Maréma DIOP, Greffier en chef du Conseil constitutionnel du Sénégal, a été reçue par Delphine ARNOUD et a effectué un stage au sein du greffe du Conseil.

Le 11 octobre, une délégation de 4 officiels jordaniens ont été reçus par Renaud DENOIX de SAINT MARC, Guy CANIVET et Michel CHARASSE.

Le 8 novembre, M. Diego GARCIA SAYAN, président de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, a été reçu par Jean-Louis DEBRÉ.

Le 14 novembre, une délégation de députés de la Commission constitutionnelle et des lois de l'Assemblée nationale de la République Tchèque, accompagnée par l'ambassadeur de la République Tchèque en France ont été reçus par Hubert HAENEL

Photo 32 :Visite d'une délégation brésilienne, le 1er décembre 2011Le 1er décembre, une délégation brésilienne conduite par la Ministre Ellen Gracie NORTHFLEET, ex-présidente du Tribunal Fédéral Suprême, accompagnée par le Ministre Joelson DIAS, président du Tribunal Electoral Suprême, et par Monica FRANCO, avocat, membre du Comité France Brésil de l'ordre fédéral des avocats du Brésil, a été reçue par Jean-Louis DEBRÉ.


Le 2 décembre, une délégation de l'institut d'études législatives vietnamien, composée du dr. DINH xuan thao, président, des professeurs dr. DAO tri uc et dr. PHAM hong thai, de mr. BUI quang lieu, ms. NGUYEN thi cam hanh, ma. VO thi hong lan et mr. TRAN van thang, a été accueillie par Claire BAZY MALAURIE.

Le 6 décembre, une délégation de 4 membres de la Cour Suprême du Bénin, composée de M. Adossou, M. ASSOGBA, M. FIFATIN et Mme PADONOU, ont assisté à une audience de QPC

Le 7 décembre, Édith KAHBANG WALLA, personnalité camerounaise, candidate aux dernières élections présidentielles, a été reçue par Michel CHARASSE .

Le 9 décembre, six membres de la China Law Sociéty accompagnée par Caroline LAFEUILLE, Secrétaire général de la Société de législation comparée, ont été accueillis par Caroline PÉTILLON.

Le 13 décembre, M. MISSOURI et Mme ADJALI, magistrats au Conseil d'État Algérien, ont assisté à une audience de QPC.

Le 15 décembre, M. Alexandre LAVRYNOVYTCH, ministre de la Justice d'Ukraine, accompagné de Jérôme Charret, magistrat et conseiller du ministre, de Valérie LOUTKOVSKA, agent gouvernemental auprès de la CEDH et de Vladyslav GURTENKI, assistant du ministre en charge des relations internationales ont été reçus par Jean-Louis DEBRÉ





Du 6 au 10 février, à la demande de l'ambassade de France en Équateur, Jacques BARROT s'est rendu à Quito pour participer à une conférence de l'Institut des Hautes Études Nationales (école d'administration publique) sur le système de protection des Droits de l'Homme dans le système constitutionnel français. Lors de ce séjour, de nombreux échanges et rencontres ont eu lieu avec notamment la Cour Constitutionnelle de l'Equateur et la Cour Nationale de Justice.

Photo 34 :Le Conseil constitutionnel à la Cour de Justice de l'Union européenne - 7 au 8 février 2011Du 7 au8 février, à l'invitation de la Cour de Justice de l'Union européenne au Luxembourg, le président Jean-Louis DEBRE, Claire BAZY MALAURIE, Jacqueline DE GUILLENCHMIDT, Pierre STEINMETZ, Renaud DENOIX DE ST MARC, Guy CANIVET, Hubert HAENEL, Michel CHARASSE, Marc GUILLAUME, Jean-François DE MONTGOLFIER, Régis FRAISSE et Caroline PETILLON ont rencontré V. SKOURIS, Président de la Cour et de nombreux juges.
« Le contrôle de constitutionnalité et le droit de l'UE » a été au centre des discussions et des réflexions.
Une rencontre a également été organisée avec les juges français à la Cour de justice : M. J.-C. BONICHOT, président de chambre à la Cour, M. Y. BOT, premier avocat général à la Cour, M. L. TRUCHOT, président de chambre au Tribunal, et M. S. GERVASONI, président de chambre au Tribunal de la fonction publique.

Du 23 au 27 mai, Guy CANIVET a participé au XVème Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes sur « La justice constitutionnelle : Fonctions et relations avec les autorités publiques » à Bucarest, en Roumanie.

Du 16 au 18 juin, Jacqueline de GUILLENCHMIDT a participé à la session plénière de la Commission de Venise

Du mercredi 29 juin au vendredi 1er juillet, dans le cadre de la Commission de Venise et de l'Accpuf, Caroline PETILLION a participé à Ankara en Turquie, à la Xème réunion mixte sur la justice constitutionnelle.

Photo 36 :Visite à la Cour constitutionnelle ColombienneDu 7 au 13 octobre, àl'invitation de la Cour constitutionnelle colombienne, Jean-Louis DEBRÉ et Caroline PÉTILLON ont participé à un colloque organisé pour le 20ème anniversaire de la Constitution. Jean-Louis DEBRÉ est intervenu sur « La tension entre les Cours constitutionnelles et autres pouvoirs de l'État». Au cours de ce séjour, Jean-Louis DEBRÉ a notamment été reçu au lycée français.

Les 14 et 15 octobre,Hubert HAENEL a participé à la session plénière de la Commission de Venise.

Photo 38 :Visite à la Cour constitutionnelle autrichienneLes 17 et 18 octobre,àl'invitation de la Cour constitutionnelle autrichienne, les membres du Conseil constitutionnel accompagnés de Marc GUILLAUME, Jean-François de MONTGOLFIER et Caroline PÉTILLON ont échangé sur :
- « le contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois », par le Professeur Christophe GRABENWARTER, juge à la Cour constitutionnelle autrichienne et Jacqueline de GUILLENCHMIDT
- « le droit européen (y compris la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme) et droit constitutionnel interne », par l'Hon-Prof Rudolf MÜLLER, juge à la Cour constitutionnelle autrichienne, et Jacques BARROT

Photo 40 :Convention nationale triennale des avocats Le 21 octobre,Jean-Louis DEBRÉ, Marc GUILLAUME, et Caroline PÉTILLON ont participé à la Convention nationale triennale des avocats ayant pour thème « Confiance et sécurité : nouveaux besoins de droit ».
Jean-Louis DEBRÉ est intervenu devant plus de 4000 avocats sur « la protection des libertés et la question prioritaire de constitutionnalité ». A cette occasion, il a dédicacé sur le stand Dalloz, les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel.
Marc GUILLAUME intervenait lors d'un atelier de formation organisé par les éditions Lextenso sur la question prioritaire de constitutionnalité.

Du 27 au 30 octobre,Claire BAZY-MALAURIE s'est rendue au 20ème anniversaire de la Cour constitutionnelle de la fédération de Russie à Saint Petersburg.

Du 1er au 4 novembre, Jacqueline DE GUILLENCHMIDT, Caroline PÉTILLON et Valérie GOURRIER ont participé à la VIème Conférence des chefs d'institution de l'ACCPUF à Niamey au Niger, sur le thème du « statut du juge constitutionnel »

Le 29 novembre, Marc GUILLAUME, Delphine ARNOUD et Lionel BRAU ont donné une formation sur la QPC à des greffiers et greffiers en chef à L'Ecole Nationale des Grefs (Dijon).

Le 15 décembre, Hubert HAENEL a assisté à la 89ème session plénière de la commission de Venise



Le 17 janvier, dix étudiants de l'Université américaine MIT, accompagnés par leur professeur Sophie de LOUBENS ont été reçus par Dominique SCHNAPPER.

Ce même jour, Marie GORE, professeur à l'Université Paris II, accompagnée d'un groupe de 25 étudiants américains, a été reçue par Caroline PETILLON

Le 18 janvier, conduits par Bertrand MATHIEU Président de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) et Agnès TROIZIER, 12 étudiants de master 2 en droit constitutionnel ont assisté à une audience QPC et rencontré Régis FRAISSE

Le 20 janvier, une délégation de l'ENM a été reçue par Marc GUILLAUME, Jean-François de MONTGOLFIER et Delphine ARNOUD pour une séance de formation

Le 26 janvier, Xavier BIOY, professeur à l'Institut Catholique de Toulouse,et unedélégation de 25 étudiants de L3 ont été reçus par Jean-François de MONTGOLFIER

Le 28 janvier, Catherine MARIE, Directrice du master 2 en Droit processuel, Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, professeur de droit public, et un groupe de 25 étudiants en Master de la Faculté de droit de la Rochelle ont été reçus par Régis FRAISSE et Jean-François de MONTGOLFIER

Le 7 février, 35 étudiants de BTS (banque 1ère année du Lycée Joseph LOTH) ont été reçus par Jérôme SEGUY.

Le 1er marsPhoto 42 :Accueil de 200 étudiants (1)Photo 44 :Accueil de 200 étudiants , A l'occasion du premier anniversaire de la Question prioritaire de constitutionnalité, environ 200 étudiants (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Master 2 Recherche de Droit public approfondi de Paris II, M1 Droit public de Paris 10, M2 spécialité Professionnelle Concurrence et régulation des marchés & M2 spécialité Recherche Analyse économique du Droit- Paris 10, Sciences Po) ont été reçus au Conseil constitutionnel pour échanger avec le Président Jean-Louis DEBRE, le Secrétaire général Marc GUILLAUME et le service juridique sur le Conseil constitutionnel et la QPC.

Le 9 mars, des étudiants en droit ont été reçus par Jacques BARROT.

Le 29 mars, un groupe de 30 étudiants en Master 2 Droit public de l'Université de Lille II, accompagné du Professeur Emmanuel CARTIER, ont assisté à l'audience de QPC et se sont entretenus avec Guillaume BAZIN sur le Conseil constitutionnel et plus particulièrement sur la procédure de QPC.

Le 31 mars, des étudiants en Master 2 du Droit de l'agriculture et des filières agroalimentaires de l'Université de Paris 1 Panthéon -Sorbonne, accompagnés par le directeur du master, Norbert OLSZAK, ont rencontré Jacques BARROT pour une présentation du Conseil constitutionnel et de son fonctionnement.

Le 6 avril,des étudiants du Master 2 Droit public, droit constitutionnel et droits fondamentaux accompagnés par le Professeur Michel VERPEAUX ont rencontré RenaudDENOIX DE SAINT MARCqui leur a présenté le Conseil constitutionnel et la Question prioritaire de constitutionnalité.

Le 7 avril, dans le cadre du programme de Sciences Po d'intégration des étudiants internationaux, des étudiants ont été reçus par Caroline PETILLON pour une présentation du Conseil.

Le 8 avril, des étudiants américains du centre d'études ACCENT ont été reçus par le service des relations extérieures pour une visite commentée de l'institution.

Le 8 avril, le prix de thèse annuel décerné par le Conseil constitutionnel a été attribué à Marc-Antoine GRANGER pour sa thèse intitulée « Constitution et sécurité intérieure. Essai de modélisation juridique »

Le 15 avril, plus de 110 étudiants, membres du Collège supérieur de droit de l'Université de Toulouse, ont été accueillis par Marc GUILLAUME pour une présentation du fonctionnement et des missions du Conseil.

Le 26 avril, un groupe de 36 étudiants en première année de licence de l'Université Paris Sud a été accueillis par Caroline PETILLON pour une visite commentée du Conseil.

Le 4 mai, un groupe de 18 étudiants de seconde année de licence en droit de l'Université de Bretagne sud accompagné par M. Romain BAREAU, Maître de conférences à la Faculté de droit de Vannes ont été accueillis par Delphine ARNOULD et Caroline PETILLON.

Le 24 mai, 40 étudiants de L1 de l'Université Panthéon-Assas accompagnés de leur professeur Guillaume LETHUILLIER ont assisté à une audience publique de QPC et ont été reçus après par Geneviève GONDOUIN.

Le 27 mai,22 étudiants de M2 conduits par M. Xavier PHILIPPE, Professeur à l'Université Paul Cézanne à Aix-Marseille III, ont regardé en différé l'audience qpc du 24 mai et ont ensuite été reçus par Régis FRAISSE.

Le 30 mai, 35 étudiants de niveau L1 de l'Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense, accompagnés de M. Antoine BASSET, ont été reçus par Caroline PETILLON.

Le 8 juin, une délégation de 44 étudiants américains du Programme GGU de droit comparé, accompagnés d'Anne DEYSINE, professeur à Paris-Ouest Nanterre ont été reçus au Conseil par Jacqueline de GUILLENCHMIDT.

Le 14 juin, des étudiants en master 2 de droit public approfondi à Paris II, accompagnés de leur professeur Guillaume DRAGO, ont assisté à une audience publique de QPC et se sont entretenus avec Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 15 juin, des étudiants en droit français et américains, de l'association Humanity in action ont été reçus par Jacqueline de GUILLENCHMIDT.

Photo 46 :Prix du concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de la QPC Photo 48 :Prix du concours 2011 Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de la QPC Le 22 juin, la finale de la première édition du concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de la question prioritaire de constitutionnalité organisée par Lextenso éditions et parrainée par le Conseil constitutionnel s'est tenue au Conseil constitutionnel. Lire le communiqué de presse


Le 8 juillet, une délégation de 7 étudiants en Master 2 – droit public fondamental - de l'Institut d'études ibériques et ibérico-américaine et leurs 7 accompagnateurs dont Olivier LECUCQ, professeur de droit public ont assisté à la rediffusion de l'audience du 5 juillet et ont rencontré Régis FRAISSE et Geneviève Gondouin pour une présentation des missions du Conseil.

Les 18 et le 19 juillet, une délégation d'étudiants internationaux francophones et anglophones de l'Université d'été de la Fondation pour le droit continental, accompagnée par Nicole SOULETIE, a été reçue par Jacqueline de GUILLENCHMIDT.

Le 2 septembre, 20 étudiants japonais de niveau master de l'Université juridique Doshisha à Kyoto, accompagné du Professeur Dr. Hans-Peter MARUTSCHKE ont été reçus par Caroline PÉTILLON.

Le 30 septembre, dans le cadre d'un programme d'échange entre l'Université Paris II-Assas et Berlin, 16 étudiants francophones berlinois de l'Université Humboldt de niveau L3 et leur accompagnateur ont été reçus par Geneviève GONDOUIN.

Le 5 octobre, 30 étudiants français et brésiliens de niveau Master et Doctorat à l'Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense, accompagnés par leur professeur Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, ont été accueillis par Jérôme SÉGUY pour une visite commentée sur le fonctionnement, les compétences et les procédures du Conseil constitutionnel

Le 4 novembre, une trentaine d'étudiants L1/L3 de l'Université du Maine accompagnés par Mathieu TOUZEIL-DIVINA, ont été reçus par Marc GUILLAUME.

Le 7 novembre, 20 étudiants en master 1 de droit public à l'Université d'Artois ont été accueillis par Geneviève GONDOIN

Le 10 novembre,50 étudiants de la Corporation des étudiants en droit de l'université de Bourgogne ont été reçus par Pierre STEINMETZ et Caroline PÉTILLON

Le 18 novembre, une dizaine d'étudiants du master « Administration du politique » de Paris ont assisté à la retransmission d'une audience de QPC avec les explications de Guillaume BAZIN.

Le 21 novembre, des étudiants en licence de Sciences politiques, accompagnés de Mariam HABIBI, de l'Université IES Abroad, ont été accueillis par Caroline PÉTILLON.

Le 22 novembre,25 étudiants en licence de droit à l'Université Paris II Panthéon-Assas de l'association Assas-net, ont été reçus par Guillaume BAZIN pour assister à une audience de QPC et échanger sur le Conseil

Le 29 novembre, accompagnés par leur professeur Guillaume DRAGO, 35 étudiants en Master 2 de Droit public à Panthéon-Assas Paris II, ont assisté à une audience de QPC avec les explications de Thomas PIAZZON.

Le 30 novembre, un groupe d'étudiants de Master en droit public à Sciences po accompagné par leur professeur Florence CHALTIEL a rencontré Guy CANIVET.

Le 9 décembre, une trentaine d'étudiants de l'Association des étudiants de la Faculté de droit de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ont été reçus par Caroline PÉTILLON

Le 13 décembre, 15 étudiants de M2 de droit des collectivités locales ont assisté à une Qpc et ont été reçus par Thomas PIAZZON.

Le 16 décembre,des étudiants de l'Institut Portalis, à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence ont été reçus par Geneviève GONDOIN à la demande du Professeur d'ONORIO.

Le 21 janvier, Antoine SOM et 27 étudiants du Lycée Gustave Eiffel a Bordeaux ont été reçus par Claire BAZY MALAURIE

Le 28 janvier, Thierry GERAUD, Professeur au Lycée Marguerite Filhol à Fumel dans le Lot-et-Garonne et 24 élèves de première et terminale (filière littéraire et Sciences Po) ont été accueillis par Caroline PÉTILLON

Le 2 février, M. Pascal Jeanne, professeur et 4 enseignants du Lycée Marc Bloch (Val de Reuil) ont été reçus avec leurs élèves de l'atelier Sciences Po par Caroline PÉTILLON

Le 11 février, des élèves de 3ème du Collège Jean Lurçat (Achères) ont été reçus par Caroline PÉTILLON

Le 22 février, 24 élèves de niveau CAP de l'Institut national de la librairie ont été reçus par Jean-Louis DEBRE pour une présentation du Conseil.

Le 8 mars, 36 élèves de première du Lycée Saint Elme à Arcachon ont été reçus pour une visite commentée du Conseil, par Caroline PÉTILLON.

Le 30 mars, 15 élèves de 1ère du Lycée militaire de Saint Cyr accompagnés de leur professeur Christophe MARTIN, ont été reçus par Delphine ARNOUD et Caroline PÉTILLON pour une présentation du Conseil constitutionnel et de la QPC.

Le 4 avril, 50 élèves de seconde, première et terminale du Lycée du Pays de Condé à Condé Lescaut ont été reçus pour une présentation du Conseil constitutionnel par Caroline PÉTILLON.

Le 9 mai, 40 élèves de Première du Lycée Paul Langevin ont été reçus par Caroline PÉTILLON pour une présentation du Conseil.

Le 18 mai, des élèves de terminale du Lycée Pasteur de Neuilly-sur-Seine ont été reçus, par Jean-François de MONTGOLFIER et Caroline PETILLON, pour une présentation et une visite du Conseil.

Le 20 mai, 28 élèves du Collège Alain Fournier à Freyming–Merlebach ont été reçus par Caroline PETILLON pour une visite du Conseil constitutionnel.

Le 22 juin, 35 élèves de seconde du Lycée Jean de Beauce de Chartres, accompagnés de Mme Aicha MILLET, ont été accueillis par Caroline PÉTILLON.

Le 28 septembre, le Conseil municipal Jeunes d'Etampes soit 34 élèves de CM2 et 6ème ont été accueillis par Jérôme SEGUY.





Image precedente offLe Conseil en 2010