Le Conseil en 2010

A jour au 28 décembre 2010



Jurisprudence

 - 6Sommaire

Le 8 janvier, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi organique modifiant
le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin et sur la loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans.


Le 21 janvier, le Conseil constitutionnel a statué sur :

  • La loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans : décision n° 2009-597 DC
  • La loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin : décision n° 2009-598 DC

Le 27 janvier, le Conseil constitutionnel a rendu un avis sur le projet de décret portant application de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution.

Le même, le Conseil constitutionnel a rendu un avis sur le projet de décret relatif à la continuité de l'aide juridictionnelle en cas d'examen de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel.

Le 28 janvier, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.

Le 3 février, le Conseil constitutionnel a entendu Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale et Bruno LE ROUX, député, sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.

Le 4 février, le Conseil constitutionnel a statué sur :

Le même jour, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.

Le même jour, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.

Le 11 février, le Conseil constitutionnel a statué sur :

  • La loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : décision n° 2010-603 DC

  • La nature juridique de dispositions de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions et de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions : décision n° 2010-219 L

Le 18 février, le Conseil constitutionnel a statué sur :

  • la loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés : décision n° 2010-602 DC

Le même jour, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public.

Le 25 février, le Conseil constitutionnel a statué sur :

  • la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public : décision n° 2010-604 DC

Le 15 avril, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Le 12 mai, le Conseil constitutionnel a statué sur :

  • La loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : décision n° 2010-605 DC

Le 20 mai, le Conseil constitutionnel a statué sur :

Le même jour, le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales dans la 10ème circonscription des Yvelines : décision n° 2009-4534.

Le 25 mai, le Conseil constitutionnel a tenu les audiences publiques des affaires n° 2010-1 QPC et n° 2010-3 QPC.

Le 27 mai, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

Le 28 mai, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

Le 2 juin, le Conseil constitutionnel a tenu les audiences publiques des affaires n° 2010-2 QPC, n° 2010-6 QPC et n° 2010-7 QPC.

Le 10 juin, le Conseil constitutionnel a statué sur :

Le 11 juin, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

Le 15 juin, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental.

Ce même jour, le Conseil constitutionnel a tenu les audiences publiques des affaires n° 2010-5 QPC et n° 2010-8 QPC.

Le 18 juin, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :


Le 24 juin, le Conseil constitutionnel a statué sur :

Ce même jour, le Conseil constitutionnel a tenu les audiences publiques des affaires n° 2010-9 QPC, n° 2010-10 QPC et n° 2010-12 QPC.

Le 29 juin, le Conseil constitutionnel a tenu les audiences publiques des affaires n° 2010-11 QPC et n° 2010-13 QPC.

Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

Le 9 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

Le 12 juillet, le Conseil constitutionnel a statué sur :

Ce même jour, le Conseil constitutionnel a tenu les audiences publiques des affaires n° 2010-4 QPC, n° 2010-17 QPC, n° 2010-15 QPC, n° 2010-123 QPC, n° 2010-116 QPC et n° 2010-18 QPC.

Le 19 juillet, le Conseil constitutionnel a statué sur la :

Le 20 juillet, le Conseil constitutionnel a tenu les audiences publiques des affaires n° 2010-14/22 QPC.

Le 22 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu publique la décision :

Le 23 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

Ce même jour, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale.

Le 27 juillet, le Conseil constitutionnel a tenu les audiences publiques des affaires n° 2010-19 QPC, n° 2010-27QPC, n° 2010-20QPC, n° 2010-21QPC et n° 2010-24QPC.

Le 29 juillet, le Conseil constitutionnel :

Le 30 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

Le 5 août, le Conseil constitutionnel a statué sur :

Le 6 août , le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

Le 9 septembre, le Conseil constitutionnel a tenu les audiences publiques des affaires n° 2010-25 QPC, n° 2010-26 QPC et n° 2010-28 QPC.

Le 14 septembre, le Conseil constitutionnel a tenu les audiences publiques des affaires n° 2010-29 QPC, n° 2010-37 QPC, n° 2010-31 QPC, n° 2010-32 QPC, n° 2010-33 QPC et n° 2010-41 QPC.

Le 16 septembre, le Conseil constitutionnel a rendu publique la décision :

Le 17 septembre, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

Le 20 septembre, le Conseil constitutionnel a tenu les audiences publiques des affaires n° 2010-38 QPC, n° 2010-40 QPC et n° 2010-44 QPC.

Le 22 septembre, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

Le 27 septembre, le Conseil constitutionnel a tenu les audiences publiques des affaires n° 2010-39 QPC, n° 2010-43 QPC et n° 2010-45 QPC.

Le 28 septembre, le Conseil constitutionnel a rendu un avis sur le projet de décret portant application de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution.

Le 29 septembre, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

Le 4 octobre, le Conseil constitutionnel a tenu les audiences publiques des affaire n° 2010-52 QPC, n° 2010-53 QPC et n° 52010-54 QPC.

Le 5 octobre, le Conseil constitutionnel a tenu l'audience publique de l'affaire n° 2010-42 QPC.

Le 6 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

Le 7 octobre, le Conseil constitutionnel a statué sur :

Ce même jour, le Conseil constitutionnel a rendu publique la décision :

Le 12 octobre, le Conseil constitutionnel a tenu les audiences publiques des affaires n° 2010-55 QPC, n° 2010-56 QPC, n° 2010-57 QPC et n° 2010-58 QPC.

Le 18 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

Le 4 novembre, le Conseil constitutionnel a statué sur :

Le 9 novembre, le Conseil constitutionnel a statué sur :

Le 10 novembre, le Conseil constitutionnel a statué sur :

Le 12 novembre, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

Le 19 novembre, le Conseil constitutionnel a rendu publique la décision :

Le 26 novembre, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

Le 2 décembre, le Conseil constitutionnel a statué sur :


Le 3 décembre, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

Le 9 décembre, le Conseil constitutionnel a statué sur :

Le 10 décembre, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

Le 14 décembre, le Conseil constitutionnel a statué sur :

  • la nature juridique de dispositions de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : Décision n° 2010-221 L 2010
  • la situation de M. Philippe MARINI au regard du régime des incompatibilités parlementaires : Décision n° 2010-28 I

Le 16 décembre, le Conseil constitutionnel a statué sur :

Le 17 décembre, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

Le 28 décembre, le Conseil constitutionnel a statué sur :




Fonctionnement du Conseil constitutionnel

 - 7Sommaire

Le 12 mars 2010, en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, Monsieur Michel CHARASSE, nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président de la République, Monsieur Hubert HAENEL, nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président du Sénat et Monsieur Jacques BARROT, nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président de l'Assemblée nationale, ont prêté serment devant le Président de la République. Acte a été dressé de la prestation de serment qui a lieu au Palais de l'Élysée.

A la suite de cette cérémonie, le Conseil constitutionnel a tenu sa première séance dans sa nouvelle composition.


Le 24 juillet, disparition de Jean-Louis PEZANT.

Le 7 septembre, prestation de serment de Madame BAZY MALAURIE



Relations extérieures

 - 8Sommaire

Relations avec les pouvoirs publics et autres organismes

Le 13 janvier, le bureau de l'Association française de droit constitutionnel a été reçu par le Conseil constitutionnel.

Le 25 janvier, une séance d'échanges avec le Président du CSA et les membres, introduite par Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, a eu lieu au Conseil constitutionnel.

Le 2 février, les secrétaires de la Conférence des avocats du Barreau de Paris ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 9 février, une délégation de magistrats étrangers francophones de l'École nationale de la magistrature, a été reçue par Jean-François de MONTGOLFIER, dans le cade du cycle "Connaissance de la justice française".

Le 18 février, Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d'État, Bernard STIRN, président de la section du contentieux, Philippe MARTIN, Christian VIGOUROUX et Jacques ARRIGHI de CASANOVA, présidents adjoints de la section du contentieux ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 19 février, en collaboration avec le Conseil national des Barreaux, le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers, le Conseil constitutionnel a organisé une journée de formation au droit constitutionnel et à la question prioritaire de constitutionnalité instituée par le nouvel article 61 -1 de la Constitution.

Le 1er mars 2010, le Président de la République a prononcé une allocution lors d'une cérémonie au Conseil constitutionnel organisée pour l'entrée en vigueur de l'article 61-1 de la Constitution

Formation ENM Formation ENM - 2Le 10 mars, une journée de formation des magistrats sur "La question prioritaire de constitutionnalité, mode d'emploi" s'est tenue au Conseil constitutionnel.




Le 19 mars, les intervenants de la journée d'étude sur « La revalorisation du Parlement ? » organisée par la Société de législation comparée, ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 25 mars, la conférence « L'entreprise et les droits fondamentaux devant les juridictions internationales », organisée par la Société de législation comparée, s'est tenue au Conseil constitutionnel.

Le 29 mars, Le Président Jean-Louis DEBRÉ a présenté la question prioritaire de constitutionnalité aux avocats du barreau de Nîmes.

Le 30 mars, une séance d'échanges, introduite par Guy CANIVET, sur le cadre constitutionnel du pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes, a eu lieu au Conseil constitutionnel avec le Président et les membres de l'Autorités des marchés financiers.

Le 7 avril, le Procureur général près la Cour de cassation et les Premiers avocats généraux ont été reçus par le Président Jean-Louis DEBRÉ et l'ensemble du Conseil constitutionnel.

Le même jour, des avocats de Montpellier ont été reçus par Pierre STEINMETZ et Régis FRAISSE.

Le 9 avril, Le Président Jean-Louis DEBRÉ a présenté la question prioritaire de constitutionnalité aux avocats du barreau de Clermont-Ferrand.

Le 14 avril, le bureau de l'Association française de droit constitutionnel a été reçu par le Conseil constitutionnel.

Le 9 juin, un groupe d'élèves avocats de l'École de formation des Barreaux de Paris a été reçu par Marie-Christine MEININGER.

Le 21 juin, une table ronde sur « Le juge constitutionnel est-il un contre-pouvoir ? », oraganisée par le Centre français de droit comparé, s'est tenue au Conseil constitutionnel sous la présidence de Jacques Robert, ancien membre du Conseil.

Le 10 septembre, un groupe de magistrats issus du détachement, du tour extérieur et de l'ENA, a été reçu par Régis FRAISSE.

Le 14 septembre, un groupe de maires a été reçu par Marc GUILLAUME.

Les 18 et 19 septembre, le Conseil constitutionnel a ouvert ses portes, avec le Conseil d'Etat et le ministère de la culture, pour l'édition 2010 des Journées du Patrimoine au Palais Royal. Les collaborateurs du Conseil ont répondu aux nombreuses questions posées par près de 7000 visiteurs venus cette année, lesquelles ont porté tant sur les lieux que sur les institutions françaises en général. Le Président Jean-Louis DEBRÉ a accueilli personnellement le public pendant ces deux journées.

Le 4 octobre, à l'occasion du lancement des Nouveaux cahiers du Conseil, les contributeurs du numéro 29 ont été reçus au Conseil constitutionnel.

Le 8 octobre, des agents du pôle formation au Commissariat général au Développement durable du ministère de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement durable et de la mer, ont été reçus par Jean-François de MONTGOLFIER.


Photo 2 :2eme salon du livre juridique - 2010 - programme
Photo 4 :Deuxième salon du livre juridique - 2010Photo 6 :Visite du Conseil par le secrétaire général Marc GuillaumeLe 16 octobre
, la deuxième édition du Salon du livre juridique, organisé en collaboration avec le Club des juristes, s'est tenu au Conseil constitutionnel. Les principaux éditeurs juridiques étaient présents, des rencontres-dédicaces avec les auteurs ont eu lieu ainsi que des visites du Conseil constitutionnel par le Président Jean-Louis DEBRÉ. Cette manifestation a également été l'occasion de décerner « le prix du livre juridique ».


Le 26 novembre, le Président Jean-Louis DEBRÉ a prononcé une allocution au cours d'un colloque organisé par l'ILF-GERJC, le CJSE et la Communauté du Pays d'Aix, sur le thème "La question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans".

Le 8 décembre, Dans le cadre d'une formation, des directeurs de greffe et présidents de TGI envoyés par l'Ecole Nationale de la Magistrature ont été reçus par Marc GUILLAUME, Jean-François de MONTGOLFIER et Delphine ARNOUD.



Coopération internationale

 - 9Sommaire
Accueil de délégations

Le 20 janvier, une délégation de parlementaires et de fonctionnaires parlementaires canadiens a été reçue par Dominique SCHNAPPER et Régis FRAISSE.

Le 29 janvier, Juan Carlos HENAO, secrétaire général de la Cour constitutionnelle de Colombie a été reçu par Marc GUILLAUME.

Le 16 février, Ehaib FARAHAT, membre du Conseil d'État égyptien, a été reçu par Marie-Christine MEININGER.

Le 23 février, Madhat AL-MAHMOOD, Président de la Cour suprême d'Irak a été reçu par le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Le 17 mars, une délégation du Kirghizstan composée de Kurmantai Abdiev, Ministre de la justice, Chinara Kurbanova, juge à la Cour constitutionnelle et Nurlan Tursunkulov, Procureur général, a été reçue par le Président Jean-Louis DEBRÉ et Jacques BARROT.

Le 30 mars, Marwan SAKR, avocat libanais, a été reçu par le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Le 13 avril, Gianni BUQUICCHIO, Président de la Commission de Venise et Schnutz DÜRR, chef de division, ont été reçus par le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Le 20 avril, Henrik von SYDOW, juriste et parlementaire, membre de la commission des affaires constitutionnelles de Suède, a été reçu par Jacques BARROT.

Ce même jour, Fatou Habibatou DIALLO, Présidente de la chambre administrative de la Cour suprême du Sénégal, et 3 magistrats, ont été reçus par Régis FRAISSE.

Le 27 avril, une délégation de députés mauritaniens a été reçue par le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Le même jour, Christine NZEYIMANA, Présidente de la Cour constitutionnelle du Burundi, a été reçue par Renaud DENOIX de SAINT MARC.

Le 17 mai, Maître BLANCHET, Directeur des élections du Québec, a été reçu par Régis FRAISSE.

Le 18 mai, Kang-Kook LEE, Président de la Cour constitutionnelle de Corée, a été reçu par le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Le 25 mai, le professeur Maria Farida INDRATI et le docteur HARJONO, juges à la Cour constitutionnelle d'Indonésie, ont été reçus par le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Le 2 juin, Ahmed Fathy SOROUR, ancien Président de l'Institut international de Droit et d'Expression et d'inspiration Françaises, a été reçu par le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Du 1er au 4 juin, Juan Carlos HENAO PÉREZ, Vice-président de la Cour constitutionnelle de Colombie, a été reçu par Pierre STEINMETZ, Jacqueline de GUILLENCHMIDT, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Michel CHARASSE, Hubert HAENEL, Jacques BARROT et Marc GUILLAUME.

Le 11 juin, un groupe de 50 membres du cercle franco-allemand de Düsseldorf a été reçu par Guy CANIVET.

Le 16 juin, Abdullah Farid Asa'ad Jallad, Président du Conseil supérieur de la magistrature et de la Cour suprême de l'Autorité palestinienne, Naim Abu Hommos, Secrétaire général du Gouvernement, et Ghassan Faramand, Directeur de l'Institut de droit de Birzeit, ont été reçus par le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Le 23 juin, une délégation de membres du Barreau d'Islamabad au Pakistan a été reçue par Guy CANIVET.

Les 13 et 14 juillet, le bureau de l'ACCPUF s'est réuni au Conseil constitutionnel.

Le 1er septembre, une délégation de hauts fonctionnaires chinois de l'ANPC a été reçue par Guillaume BAZIN.

Photo 8 :Visite d'une délégation de la cour constitutionnele de GéorgieLe 21 septembre, une délégation de la Cour constitutionnelle de Géorgie composée de Monsieur George Papuashvili, president, Monsieur Zaza Tavadze, Monsieur Konstantine Vardzelashvili et Madame Ketevan Eremadze, a été reçue par le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Le 29 septembre, un groupe de jeunes magistrats de Rhénanie-Palatinat a été reçu par Jean-François de MONTGOLFIER.

Ce même jour, Mariam SADEQ AL-MAHDI, membre de l'UMMA Party du Soudan et fille de l'ancien Premier ministre du Soudan, a été reçue par Michel CHARASSE.

Le 30 septembre, une délégation de la Cour de cassation Turque a été reçue par Hubert HAENEL.

le 12 octobre, Cezar Peluso, Président du Tribunal suprême du Brésil, et João Batista MAGALHÃES, Chargé des relations internationales au STF, on été reçus par le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Le 13 octobre, une délégation de décideurs publics chinois de la province du Jiangsu qui vient suivre un programme de visite d'étude à l'ENA, a été reçu par Hubert HAENEL.

Ce même jour, Martin SABATELLA, député national et responsable du parti de centre gauche Argentin, a été reçu par Pierre STEINMETZ.

Le 18 Octobre, Mme Marques da Silva, Conseiller d'Etat portugais, et M. Berlanga Ribelles, Premier président de la chambre administrative de Catalogne ont été reçus par Pierre STEINMETZ.

Le 19 octobre, une délégation de la Cour constitutionnelle d'Ethiopie a été reçue au Conseil constitutionnel par Marc Guillaume. Les membres de cette délégation ont également eu l'opportunité de rencontrer les chefs du service juridique et de la documentation.

Le 26 octobre, Monsieur Francisco CAPUTO, Président de l'ordre des avocats du Brésil (OAB), Mme Monica FRANCO, Avocate et responsable des relations internationales de l'OAB Distrito fédéral et du Conseil fédéral de l'OAB et M. FREITAS, Avocat qui accompagne cette coopération naissante entre la France et l'OAB DF, ont été reçus par Renaud DENOIX de SAINT MARC.

Le 15 novembre, Yukio TAKÉUCHI, Juge de la Cour suprême du Japon, Takashi NAKAMARU, Conseiller à la cour d'appel de Nagoya et Yoshiyuki TSUTSUMI, Magistrat, Premier Secrétaire Chargé des Affaires Juridiques ont été reçus par Guy CANIVET.

Du 15 au 17 novembre, une délegation marocaine composée du Secrétaire général, du directeur de cabinet du Président et du responsable du greffe du Conseil constitutionnel du Maroc a été acceuillie. Ils ont été reçus par les membres et le Président ainsi par le Secrétaire général et les chefs de service.

Les 18 et 19 novembre, a eu lieu le Séminaire de l'ACCPUF (Association des Cours Constitutionnelles
ayant en Partage l'Usage du Français) qui a regroupé plus de 50 personnes représentant plus de 15 pays. Le thème principal de ce séminaire était "le fonctionnement des cours constitutionnelles en période électorale".

Le 24 novembre, dans le cadre du cinquantenaire des indépendances africaines, des personnalités africaines de la société civile engagées sur les thématiques droits de l'Homme ont été reçues par Michel CHARASSE

Le 1er décembre, à l'occasion de la date anniversaire de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les 27 ambassadeurs des pays membres de l'Union européenne ont été conviés pour un déjeuner par Jean-Louis DEBRE.

Le 8 décembre, une délégation de l'AGU (La Chambre des Avocats de la République fédérative du Brésil) a été reçue par Pierre STEINMETZ. Cette délégation était composée de Fernando Albuquerque Faria, Avocat général de l'Union -Substitut, de Jefferson Carús Guedes, Directeur de l'Ecole de l'AGU et de Ewerton Marcus de Oliveira Gois, Département international des Cadres de l'AGU.

Le 10 décembre, une délégation de fonctionnaires de la Grande assemblée nationale de Turquie composée de Sadettin KALKAN, secrétaire général, Salih SAGLAM, expert législatif et Ipek Gülen GIRGIN, fonctionnaire du département des Relations internationales et du Protocole, a été reçue par Guillaume BAZIN.

Ce même jour, une délégation d'avocats kosovars a été reçue par Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 14 décembre, Samuel ALITO, membre de la Cour Suprême des Etats-Unis, Leonard LEO, CEO de la FEDERALIST SOCIETY, association américaine de constitutionnalistes, James P. KELLY, responsable des programmes internationaux de la FEDERALIST SOCIETY et François-Henri BRIARD, Avocat aux Conseils, Président de l'Institut VERGENNES ont été conviés par par Jean-Louis DEBRE à un déjeuner au Conseil constitutionnel.

Déplacements

Le 25 mars, le Président Jean-Louis DEBRÉ, Jacques BARROT, Marc GUILLAUME, Régis FRAISSE, Guillaume BAZIN et Marie-Christine MEININGER ont participé à une séance de travail avec la Cour constitutionnelle de Belgique à Bruxelles.

Du 15 au 18 avril, Pierre STEINMETZ, Jacqueline de GUILLENCHMIDT, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Guy CANIVET, Régis FRAISSE et Marie-Christine MEININGER ont été reçus, à son invitation, par le Tribunal constitutionnel du Portugal à Lisbonne.

Le 26 avril, Jacqueline de GUILLENCHMIDT a été reçue à la Cour constitutionnelle du Royaume de Bahreïn.

Photo 10 :7 mai 2010 - Journée de travail à la Cour européenne des Droits de l'Homme à StrasbourgLe 7 mai, le Président Jean-Louis DEBRÉ, les membres et une délégation de collaborateurs ont participé à une journée de travail à la Cour européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg.





Les 18 et 19 mai, Michel CHARASSE a assisté, à Yaoundé au Cameroun, à la Conférence internationale Africa 21 organisée pour le cinquantenaire des indépendances.

Du 4 au 5 juin, Jacqueline de GUILLENCHMIDT a assisté, à Venise, à la session plénière et au 50ème anniversaire de la Commission de Venise.

Aux mêmes dates, Marie-Christine MEININGER, a assisté, en qualité de secrétaire générale de l'ACCPUF, à la réunion des réseaux linguistiques et régionaux du Bureau de la Conférence mondiale de justice constitutionnelle, de la Commission de Venise.

Le 28 juin, Hubert HAENEL s'est rendu à Bucarest pour assister à la journée juridique franco-roumaine sur l'efficacité de la justice.

Les 27 et 28 août, Michel CHARASSE a assisté, à Astana au Kazakhstan, à la Conférence internationale sur " La Constitution, base du développement démocratique de l'État" organisée pour le XVème anniversaire de l'adoption de la Constitution du Kazakhstan.

Les 15 et 16 octobre, Jacqueline de GUILLENCHMIDT a participé à la session plénière de la Commission de Venise.

Photo 12 :Réunion de travail lors de la visite au Maroc - octobre 2010Photo 14 :Visite au Maroc du Président Jean-Louis DEBRÉ et Claire BAZY MALAURIE Le 18 Octobre, Le président Jean-Louis DEBRÉ et Claire BAZY MALAURIE se sont rendus à Rabat au Maroc invités par le Conseil constitutionnel marocain.

Les 25 et 26 octobre, Pierre STEINMETZ a été reçu à Sofia par la Cour constitutionnelle de Bulgarie.

Les 17 et 18 décembre, Hubert HAENEL a assisté, à Venise, à la session plénière de la Commission de Venise.

Relations avec l'Université

 - 10Sommaire

Le 12 janvier, un groupe d'étudiants américains de l'Université de Charlottesville, conduit par le professeur Marie GORÉ, a été reçu par Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE.

Le 20 janvier, un groupe d'étudiants de Master 2 de l'Université de Lyon II, conduit par le professeur Valerie le BIHAN, a été reçu par Dominique SCHNAPPER.

Le 12 février, un groupe d'étudiants, de 3ème année de droit de l'Université de Valence, a été reçu par Jacqueline de GUILLENCHMIDT.

Le 17 mars, un groupe d'auditeurs étrangers, administrateurs des assemblées du cycle ENA/Assemblée nationale, a été reçu par Jean-Louis PEZANT et Guillaume BAZIN.

Le même jour, un groupe d'étudiants de prépa ENA de Paris-Dauphine a été reçu par Guy CANIVET.

Le 24 mars, un groupe d'étudiants de DEA de l'Université Panthéon-Sorbonne, conduit par le professeur Michel VERPEAUX, a été reçu par Renaud DENOIX de SAINT MARC.

Le 26 mars, Le Président Jean-Louis DEBRÉ est intervenu lors des entretiens d'Aguesseau «Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité» organisés par la Faculté de droit et des sciences économique de Limoges.

Le 31 mars, la journée d'étude «L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel», organisée par le Centre de recherche en droit constitutionnel, s'est tenue au Conseil constitutionnel.

Le 7 avril, un groupe d'étudiants de l'Université de Paris II, conduit par le professeur Guillaume DRAGO, a été reçu par Jacqueline de GUILLENCHMIDT.

Le 14 avril, un groupe d'étudiants de l'Institut Portalis de la Faculté de droit d'Aix en Provence, conduit le professeur Joël-Benoît d'ONORIO, a été reçu par Guy CANIVET.

Le 3 mai, un groupe d'étudiants de l'Université Paris X Nanterre, conduit par le professeur Guy CARCASSONNE, a été reçu par Marc GUILLAUME.

Le 19 mai, un groupe d'étudiants de 1ère année de droit de l'Université de Paris Dauphine, conduit par le professeur Jean-Marie DUFFAU, a été reçu par Renaud DENOIX de SAINT MARC.

Le 25 mai, le prix de thèse annuel décerné par le Conseil constitutionnel a été attribué à Mademoiselle Céline VINTZEL pour sa thèse intitulée « les armes du Gouvernement dans la procédure législative – Étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni ».

Le 6 juillet, un groupe de 50 étudiants anglophones a été reçu par Jacqueline de GUILLENCHMIDT dans le cadre de l'Université d'été de droit continental.

Le 22 juillet, un groupe de 50 étudiants francophones a été reçu par Jacques BARROT dans le cadre de l'Université d'été de droit continental.

Le 6 septembre, les lauréats du concours d'agrégation de droit public de l'année ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 15 septembre, la lauréate du prix de thèse 2010, Céline Vintzel, a été reçue au Conseil constitutionnel à l'occasion d'un déjeuner donné en son honneur par le Président Jean-Louis Debré réunissant les membres du Conseil constitutionnel, les membres du jury du prix de thèse du Conseil constitutionnel ainsi que les membres du jury de thèse.

Le 11 octobre, des jeunes chercheurs de la Société française pour le droit international et la Deutsche Gesellschaft für Völkerrecht ont été reçus par Marc GUILLAUME.

Le 22 octobre, une délégation composée de 26 avocats étrangers de l'Ecole de formation du Barreau de Paris ont été reçus par Caroline PETILLON dans le cadre d'un stage international. Après une présentation du Conseil constitutionnel et de la question prioritaire de constitutionalité, une visite du Conseil a cloturé cette rencontre.

Le 16 novembre, des Etudiants de l'Université d'Artois (Faculté de droit en Master I, cours de Droit contentieux constitutionnel) ont été reçus par Marc GUILLAUME.

Le 19 novembre, une délégation de 40 élèves du Cycle international d'administration publique de l'ENA de Strasbourg, conduite par Madame Agnès MARREL, assistante de formation de l'ENA, a été reçu par Régis FRAISSE.

Le 24 novembre, 25 étudiants de Sciences Po de Paris ont été reçus par Guy CANIVET.

Le 29 novembre, Une délégation d'étudiants de l'Université de Floride Affaires Internationales accompagnée par les professeurs Zachmann Gayle, Jennings Jeremy, Seftel Emily et Nelson K-Rae, coordonnatrice du programme International Affairs and the public Sphere, a été reçue par Jacqueline de GUILLENCHMIDT.

Le 3 décembre, une trentaine d'étudiants de M1, L1, L2, L3 de la faculté de Paris ouest et du Maine accompagné de Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Professeur, Université du Maine et de,Wafa TAMZINI, Maître de Conférences (Paris XIII) ont été reçus par Marc GUILLAUME.

Le 10 décembre, 30 étudiants et enseignants de Sciences Po -Paris ont été reçus par Marc GUILLAUME.



Accueil de collégiens et lycéens

Le 22 janvier, un groupe d'élèves du Lycée Gustave Eiffel de Bordeaux, conduit par leurs professeurs, a été reçu par Marie-Christine MEININGER.

Le 17 décembre 2010, les élèves de deux classes de terminale du Lycée Talensac à Nantes accompagnés de leur Professeur, Monsieur Chantepie, ont été reçus par le service des Relations extérieures



Publications

 - 11Sommaire

Janvier: le n° 27 des Cahiers du Conseil constitutionnel est publié.

Juillet : lenuméro 28 des Cahiers du Conseil constitutionnel est publié.

Juillet : Le Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009 est publié.

Le 4 octobre, le n° 29 des Cahiers du Conseil constitutionnel est paru. Ce numéro inaugure la nouvelle formule de la revue qui devient trimestrielle sous le nom «Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel . Le Président Jean-Louis DEBRÉ a présenté cette nouvelle publication à la communauté juridique (universitaires, magistrats, avocats···.)


Image precedente off Le Conseil en 2009