Le Conseil en 2009

A jour au 29 décembre 2009

Jurisprudence

Le 4 décembre 2008, dans le cadre du contentieux des élections sénatoriales de 2008, le Conseil constitutionnel a procédé à l'audition des parties concernant l'affaire n° 2008-4518 (Ardèche).

Le 18 décembre 2008, le Conseil constitutionnel a successivement entendu :

  • Monsieur Michel BALINSKI, membre du CNRS et du laboratoire d'économétrie de l'école Polytechnique ;
  • Messieurs Stephan LOLLIVIER, directeur des statistiques démographiques et sociales de l'INSEE et Olivier LEFEBVRE, chef du département de la démographie de l'INSEE ;

surla loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés.

Le 19 décembre 2008, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution et la loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés.

Le8 janvier, le Conseil constitutionnel :

Le 5 février, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.

Le 12 février, le Conseil constitutionnel :

Le16 février, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et la loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.

Le 3 mars, le Conseil constitutionnel a statué sur :

  • la loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France : décision n° 2009-576 DC
  • la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : décision n° 2009-577 DC.

Le 4 mars, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

Le 18 mars, le Conseil constitutionnel a statué sur :

  • la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion : décision n° 2009-578 DC
  • sur la situation de Monsieur Serge DASSAULT, sénateur, au regard du régime des incompatibilités parlementaires : décision n° 2009-27 I


Le 1er avril, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.

Le 9 avril, le Conseil constitutionnel :

  • a statué surla oi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution :
    - décision n° 2009-579 DC
  • a statué sur la nature juridique de dispositionsdu code de la propriété intellectuelle:
    - décision n° 2009-216 L
  • a déclaré inéligiblesdeux candidats à des élections législatives partielles suite à des décisions rendues par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) :
    - décision n° 2008-4529 (Eure-et-Loir, 1ère circ)
    - décision n° 2008-4530 (Eure-et-Loir, 1ère circ)

Le 14 mai, le Conseil constitutionnel :

Le 26 mai, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

Le 10 juin, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet: décision n° 2009-580 DC.

Le 22 juin, le Conseil constitutionnela statué sur la résolution modifiant le Règlement du Congrès : décision n° 2009-583 DC.

Le 25 juin, le Conseil constitutionnel a statué :

Le7 juillet,une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur laloi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Le 16 juillet, le Conseil constitutionnel a statué sur :

  • la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : décision n° 2009-584 DC

Le 24 juillet,une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte.

Le30 juillet, le Conseil constitutionnel a statué sur :

  • la loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental :
    décision n° 2009-586 DC
  • la loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte : décision n° 2009-587 DC

Le 28 juillet, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loide règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 .

Le 29 juillet, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loiréaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.

Le6 août, le Conseil constitutionnel :

  • a statué sur la loide règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : décision n° 2009-585 DC
  • a statué sur la loiréaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires : décision n° 2009-588 DC
  • a constaté la déchéance de plein droit de M. Jacques MASDEUS-ARUS de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale : décision n° 2009-20 D

Le 7 octobre, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers.

Le 8 octobre, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Le 14 octobre, le Conseil constitutionnel :

  • a statué sur la loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers : décision n° 2009-589 DC
  • a statué sur la nature juridique de dispositions figurant dans la partie législative du code de la sécurité sociale et dans la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 modifiée relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières : décision n° 2009-218 L
  • a prononcé un non lieu à déclarer l'inéligibilité d'un candidat àune élection législative partielle suite à une décision rendue par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) : décision n° 2009-4533 (Gironde, 8ème circ.).

Le même jour, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.

Le 22 octobre, le Conseil constitutionnel a statué sur:

  • la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : décision n° 2009-590 DC
  • la loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence : décision n° 2009-591 DC
  • la demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Gaston FLOSSE de sa qualité de membre du Sénat : décision n° 2009-21 D

Le 30 octobre, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Le 10 novembre, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi pénitentiaire.

Le 19 novembre, le Conseil constitutionnel a statué sur :

  • la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie : décision n° 2009-592 DC
  • la loi pénitentiaire : décision n° 2009-593 DC

Le 20 novembre, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.

Le 25 novembre, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution.

Le 3 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a statué sur :

  • la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports : décision n° 2009-594 DC

  • la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution : décision n° 2009-595 DC

Le 9 décembre, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Le 22 décembre, le Conseil constitutionnel a statué sur :

Le 23 décembre, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi de finances pour 2010.

Le 24 décembre, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi de finances rectificative pour 2009.

Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a statué sur :


Relations extérieures

Cinquantenaire du Conseil constitutionnel

Le 30 janvier, le colloque "1958-1983: 25 ans de délibérations" s'est tenu au Conseil constitutionnel.

Le 5 mars, commémoration de l'installation du Conseil constitutionnel :


Relations avec les pouvoirs publics et autres organismes

Le 19 janvier, les nouveaux magistrats de la Cour de cassation ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 27 janvier, une délégation de magistrats étrangers francophones de l'École nationale de la magistrature, a été reçue par Jacqueline de GUILLENCHMIDT et Marie-Christine MEININGER, dans le cade du cycle "Connaissance de la justice française".

Le 9 février, les nouveaux magistrats de la Cour de cassation ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 13 février, Jean-Paul COSTA, Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme, accompagné d'une délégation de la cour, a été reçu par le Conseil constitutionnel.

Le 9 mars, les nouveaux conseillers de tribunaux administratifs ont été reçus par Jacqueline de GUILLENCHMIDT et Régis FRAISSE.

Le 16 mars, une rencontre franco-indienne "Droit et mondialisation", organisée par la Société de législation comparée, s'est déroulée au Coneil constitutionnel.

Le 20 mars, les intervenants de la journée d'étude "Regards croisés sur le code civil russe aujourdh'ui", organisée par la Société de législation comparée, ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 27 mars, les intervenants de la journée d'étude "La responsabilité du Chef de l'État", organisée par la Société de législation comparée, ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 27 mai, les participants à l'Observatoire de jurisprudence constitutionnelle, animé parGuillaume Drago professeur à l'Université de Paris II, ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 19 juin, en collaboration avec le Conseil national des Barreaux, le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers, le Conseil constitutionnel a organisé une journée de formation au droit constitutionnel et à la question de constitutionnalité instituée par le nouvel article 61 -1 de la Constitution.

Le 30 juin, Marc GUILLAUME a été auditionné par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen par cette commission du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution.

Le 11 septembre, les nouveaux magistrats de la Cour de cassation ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 15 septembre, les nouveaux conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ont été reçus par Régis FRAISSE.

Photo 1 :Le 18 septembre, les galeristes du Palais Royal ont visité le Conseil constitutionnel dans le cadre des journées du patrimoine.

Les 19 et 20 septembre, le Conseil constitutionnel a ouvert ses portes, avec le Conseil d'Etat et le ministère de la culture, pour l'édition 2009 des Journées du Patrimoine au Palais Royal. Les collaborateurs du Conseil ont répondu aux nombreuses questions posées par les 6 889 visiteurs venus cette année, lesquelles ont porté tant sur les lieux que sur les institutions françaises en général.Le Président Jean-Louis DEBRÉ a accueilli personnellement le public pendant ces deux journées.

Photo 2 :Le 5 octobre,le Président Jean-Louis DEBRÉa présentél'ouvrage" Cinquante ans de jurisprudence - Tables d'analyses du Conseil constitutionnel 1959-2008"aux avocats à la Cour et aux Conseils en présence de Madame Michèle ALLIOT-MARIE, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Le 7 octobre, les anciens membres et les anciens secrétaires généraux du Conseil constitutionnel ont été reçus par le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Le 17 octobrePhoto 3 :, le « Premier salon du livre juridique » organisé en collaboration avec le Club des juristes s'est tenu au Conseil constitutionnel. Des rencontres-dédicaces avec les auteurs ont eu lieu. Le président Jean-Louis DEBRÉ a remis le prix du livre juridique.

Le 26 octobre, un groupe d'avocats stagiaires étrangers, de l'École de formation des Barreaux de Paris, a été reçu par Guillaume BAZIN.

Le 10 novembre, le président, etles membres du bureau,du Conseil supérieur du Notariat, ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 16 novembre, Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication, et des personnalités du monde de la culture, ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 18 novembre, Bernard ACCOYER, président de l'Assemblée nationale, les vice-présidents et présidents de commissions de l'Assemblée nationale, ainsi que le rapporteur général, ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 23 novembre, une séance d'échanges sur le thème « Autorité administrative indépendante et droit constitutionnel » a eu lieu au Conseil constitutionnel avec Bruno LASSERRE et les membres de l'Autorité de la concurrence. Cette séance a été introduite par un propos de Guy CANIVET.

Le 26 novembre, la séance inaugurale de la conférence « L'entreprise et les droits fondamentaux », organisée par le Société de législation comparée, s'est tenue au Conseil constitutionnel.

Le 4 décembre, le Président Jean-Louis DEBRÉa prononcé un discours sur « Le Conseil constitutionnel et les droits de la défense » lors de la rentrée du Barreau de Paris au Théâtre du Chatelet.

Coopération internationale

Accueil de délégations

Le 25 mars, Carlos Gustavo DIREITO, Juge à la Cour de justice de l'État de Rio (Brésil), a été reçu par Régis FRAISSE.

Le même jour, les participants internationaux du cycle annuel de formation sur le travail parlementaire ont été reçus par Jean-Louis PEZANT.

Le 30 mars, Youssouf ALI, greffier de la Cour constitutionnelle des Comores a été reçu par Marie-Christine MEININGER.

Le 29 avril, Lama AI SOULEIMAN, première femme élue à la Chambre de commerce et d'industrie de Djeddah, en Arabie Saoudite, a été reçue par Jacqueline de GUILLENCHMIDT.

Le 19 mai, Gilmar MENDES, Président de la Cour suprême du Brésil, a été reçu par le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Le 4 juin, Ermira MEHMED, députée, membre de la Commission des affaires constitutionnelles de Macédoine, a été reçue par Marc GUILLAUME.

Le 9 juin, Roger BILOTEAU, registraire de la Cour suprême du Canada, a été reçu par Marc GUILLAUME.

Le 7 juillet, Vasyl ONOPENKO, Président de la Cour suprême d'Ukraine, accompagné du Professeur Nicolas MAZIAU, conseiller du Ministre de la justice d'Ukraine, a été reçu par le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Le 10 juillet, Ismail AL-OMARI, Président de la Cour de Cassation de Jordanie, Mansour A. HADIDI, Directeur de l'Institut judiciaire de Jordanie et Ammar A. AL-HUSSEINI, juge, ont été reçus par le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Le même jour, Luna RAMOS, juge à la Cour suprême de justice de la Nation du Mexique, a été reçu par Guy CANIVET.

Le 20 juillet, Navin CHAWLA, Président de la Commission électorale indienne, a été reçu par le Conseil constitutionnel.

Le 16 septembre, Shlomo LEVIN, ancien Vice-président de la Cour suprême d'Israël, a été reçu par le Président
Jean-Louis DEBRÉ.

Le même jour, un groupe d'universitaires de l'Université Birzeit et de hauts fonctionnaires palestiniens ont été reçus par Dominique SCHNAPPER dans le cadre d'un séminaire sur le travail gouvernemental.

Le 18 septembre, Konstantine VARDZELASHVILI,Vice-président de la Cour constitutionnelle de Géorgie, a été reçu par Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE.

Le 22 septembre, Starry Wai-King LEE, députée de l'Assemblée de Hong-Kong, a été reçue par Marc GUILLAUME.

Le 30 septembre, José-Mauricio BUSTANI, ambassadeur du Brésil, a été reçu par le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Le même jour, un groupe de magistrats de Rhénanie Palatinat a été reçu par Jean-François de MONTGOLFIER et Marie-Christine MEININGER.

Le 2 octobre, Marc TEJTEL, représentant du département du commerce des Etats-Unis, a été reçu par Marc GUILLAUME.

Le 12 octobre, Vahré VHAHRAMIAN, Consul d'Arménieà Paris, a été reçu par Marc GUILLAUME.

Le même jour, un groupe d'assistants parlementaires marocains a été reçu par Guillaume BAZIN.

Le 13 octobre et le 12 novembre, des magistrats tunisiens en stage au Conseil d'État, ont été reçus par Régis FRAISSE.

Le 17 et le 20 novembre, des conseillers de la Cour constitutionnelle du Mali ont été reçus par le Conseil constitutionnel et ont participé à des séances de travail sur le contrôle des normes et les libertés fondamentales, sur le contentieux électoral et le contrôle des opérations référendaires.

Le 24 novembre, Jorge SUBERO-ISA, Président de la Cour suprême de la République Dominicaine, a été reçu par le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Le même jour, Driss DAHAK, secrétaire général du gouvernement marocain a été reçu par le Président Jean-Louis DEBRÉ,GuyCANIVET et Marc GUILLAUME.

Le même jour,les membres et le greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne ont été reçus au Conseil constitutionnel. Renaud DENOIX de SAINT MARC a introduit ces travaux portant notamment sur les rapports entre droit constitutionnel et droit communautaire, ainsi que sur la question prioritaire de constitutionnalité.

Le 1er décembre, Adel ABDEL HAMID, Premier président de la Cour de cassation égyptienne, Essam FARAG, magistrat à la Cour de cassation égyptienne en charge de la coopération égyptienne et Mohamed ABDEL SATAR, magistrat à la cour d'appel égyptienne, ont été reçus par le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Le 15 décembre, Madame HAMROUNI, professeur à la Faculté de droit deTunis, a été reçue par Marie-ChristineMEININGER.

Le 16 décembre, Robert DOSSOU, Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Président de l'ACCPUF, a été reçu parle PrésidentJean-Louis DEBRÉ

Déplacements

Les 23 et 24 janvier, Pierre STEINMETZ et Marie-Christine MEININGER ont assisté à la Conférence mondiale de justice constitutionnelle " L'influence de la justice constitutionnelle sur la société et sur une juridiction globale des Droits de l'Homme" à Cape Town en Afrique du Sud.

Du 7 au 9 mars, Renaud DENOIX de SAINT MARC a participé au colloque " Les garanties constitutionnelles des droits et libertés politiques" organisé pa la Cour constitutionnelle du Caire, en Egypte, pour son 40ème anniversiare.

Le 3 avril, le Président Jean-Louis DEBRÉ accompagné d'une délégation du Conseil constitutionnel a participé à une journée d'étude au Tribunal constitutionnel espagnol à Madrid.

Les 24 et 25 avril, le Président Jean-Louis DEBRÉ a assisté à la cérémonie du 47ème anniversaire de la Cour constitutionnelle de la République de Turquie et au Symposium de la Cour consacré à la saisine par les citoyens de la justice constitutionnelle.

Du 23au 26 mai, la Cour suprême d'Israël a accueilli pour une rencontre France-Israël, le Président du Conseil constitutionnel, le Vice-président du Consiel d"État et le Premier président de la Cour de cassation.

Du 22 au 28 juin, Jacqueline de GUILLENCHMIDT, Marie-Christine MEININGER et Valérie GOURRIER ont assisté au Véme Congrèsde l'A.C.C.P.U.F. à Cotonou au Bénin.

Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie Du 24 au 27 septembre, le Président Jean-Louis DEBRÉ, Pierre JOXE, Pierre STEINMETZ, Jacqueline de GUILLENCHMIDT et Guy CANIVET,ainsi quedes collaborateurs du Conseil constitutionnel, ont été reçus, à son invitation, par la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie à Saint Petersbourg.

Les 15 et 16 octobre, Guy CANIVET a assisté à la réunion préparatoire du XVème Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes, à Bucarest en Roumanie.

Les 22 et 23 octobre, Jacqueline de GUILLENCHMIDT, Marie-Christine MEININGER et Valérie GOURRIER ontparticipé au bureau de l'ACCPUF au Tribunal fédéral suisse à Lausanne.

Les 2 et 3 novembre, Guy CANINET est intervenu lors du colloque "La révolution des droits dans les Cours d'Europe", organisé par l'Université Cornell à Ithaca aux États-Unis.

Les 23 et 24 novembre, Jacqueline de GUILLENCHMIDT a assisté au 20ème anniversaire de la Cour constitutionnelle de Budapest en Hongrie.

Relations avec l'Université

Le 9 janvier, un groupe d'étudiants américains en master à l'université de Paris II, conduit par le professeur Marie GORÉ, a été reçu par Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE.

Le 19 janvier, un groupe d'étudiants de l'université catholique de Lyon, conduit par Marc OLLIVIER, directeur adjoint de la Faculté de droit, a été reçu par Régis FRAISSE.

Le 23 février, une cérémonie de remise du prix de thèse 2009 du Conseil constitutionel par le Président Jean-Louis DEBRÉ au lauréat Mathieu DISANT a suivi la parution de l'ouvrage.

Le 10 mars, un groupe d'étudiants français et américains de l'Université du Maine a été reçu par Dominique SCHNAPPER.

Le 18 mars une délégation de professeurs de l'Université Cornell a été reçue au Conseil constitutionnel

Le même jour, un groupe d'étudiants en DEA, conduit par le Professeur Michel VERPEAUX, a été reçu par Guy CANIVET.

Le 27 mars, un groupe d'étudiants en master de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, conduit par le professeur BERGOUGNOUS, a été reçu par Jean-Louis PEZANT.

Le 8 avril, un groupe d'étudiants de 1ère et 4éme année de l'IEP de Lille, conduit par le professeur Arnaud COUSIN, a été reçu par Dominique SCHNAPPER.

Le 29 avril, un groupe d'étudiants de l'Université de Lyon II, conduit par le professeur Valérie Le BIHAN, a été reçu par Dominique SCHNAPPER et Régis FRAISSE.

Le 4 mai, un groupe d'étudiants de 1ère année de droit à l'Université Paris X Nanterre a été reçu par Marc GUILLAUME.

Le 15 mai, un groupe d'étudiants de master 2 de l'Université de Paris-Descartes, conduit par le professeur Annie GRUBES, a été reçu par Marie-Christine MEININGER.

Le 27 mai, un groupe d'étudiants en 1ère année à l'université de Paris-Dauphine, conduit par le professeur Jean-Marie DUFFAU, a été reçu par Renaud DENOIX de SAINT MARC.

Le même jour, un groupe d'étudiants en master 1 à l'université d'Evry, conduit par le professeur Agnès ROBLOT-TROIZIER, a été reçu par Dominique SCHNAPPER.

Le 9 juin, des étudiants de conférence de Droit approfondi de Sciences Po Paris (5ème année), accompagnés par Stéphane Diémert, ont été reçus par Pierre Joxe et Renaud Denoix de Saint-Marc.

Le même jour, un groupe d'étudiants de l'École d'interprète ACCORD, suivant un stage "Français et droit", a été reçu par Marie-Christine MEIININGER.

Le même jour, un groupe d'étudiants américains en Master affaires internationales à l'Université de Paris X Nanterre, conduit par le professeur Anne DEYSINE, a été reçu par Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE.

Le 15 juin, un groupe d'auditeurs du Centre des hautes études militaires (CHEM) a été reçu par Pierre STEINMETZ.

Le 16 juillet, Fabien GÉLINAS, Professeur à l'Université McGill de Montréal, a été reçu par le Conseil constitutionnel.

Le 21 juillet, un groupe d'étudiants de toutes nationalités, a été reçu dans le cadre la première université d'été de droit continental, par le Président Jean-Louis DEBRÉ et Régis FRAISSE.

Le même jour, un groupe d'étudiants francophones des centres internationaux francophones du Lions Club de France, a été reçu par Marie-Christine MEININGER.

Les 4 et 5 septembre, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Guy CANIVET ainsi que le service juridique, composé de Régis FRAISSE, Jean-François de MONTGOLFIER et Guillaume BAZIN, ont assisté à la XXVe Table ronde internationale de justice constitutionnelle, « Le juge constitutionnel et la proportionnalité » organisée par le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle de l'Institut Louis-Favoreu - Université Cézanne Aix-Marseille 3.

Le 9 septembre, les auteurs du dossier de doctrine du n° 26 des Cahiers ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

DLe 5 octobre, les chercheurs de l'Institut Louis-Favoreu (groupe d'études et de recherche sur la justice constitutionnelle - GERJC) de l'Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III, qui ont participéà l'élaboration de l'ouvrage" Cinquante ans de jurisprudence - Tables d'analyses du Conseil constitutionnel 1959-2008"ont été reçuspar le Conseil constitutionnel.

Le 9 octobre, un groupe d'étudiants de l'Université Humboldt de Berlin a été reçu par Marie-Christine MEININGER .

Les 15 et 16 octobre, Marie-Christine MEININGER a assisté au colloque « La traduction du droit et le droit de traduction » organisé par la Faculté de Poitiers.

Le 27 octobre, John BELL, Professeur à l'Université de Cambridge au Royaume-Uni, a été reçu par Marc GUILLAUME.

Le 29 octobre, Laura ESPINA, sous-directrice de la Faculté de droit de l'Université catholique de Bogota en Colombie, a été reçue par Marie-Christine MEININGER.

Le 18 novembre, un groupe d'auditeurs du cycle international (CIAP) de l'ENA a été reçu par Marie-Christine MEININGER.

Le 27 novembre, un groupe d'étudiants, en stage au Conseil d'État, a été reçu par Jean-François de MONTGOLFIER.

Accueil de collégiens et lycéens

Le 6 février, un groupe d'élèves de prépa HEC du Lycée Saint-Louis a été reçu par Marie-Christine MEININGER.

Le 25 mars, un groupe d'élèves du Lycée de Pontarlier a été reçu au Conseil constitutionnel.

Le 5 mai, un groupe d'élèves du Lycée polyvalent des Iles du nord de Saint-Martin, a été reçu par Régis FRAISSE.

Le15 mai, un groupe d'élèves d'hypokhâgne du Lycée Henri IV a été reçu par Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE.

Le 7 décembre, un groupe d'élèves de 1ère AES du lycée Eugène Ionesco d'Issy-les-Moulineaux a été reçu au Conseil constitutionnel.


Publications

Le 11 mars 2009, publication aux éditions Dalloz de l'ouvrage "Les grandes délibérations du Conseil constitutionel 1958-1983"

Août : le n° 26 des Cahiers du Conseil constitutionnel est publié.

Août : le Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2008 est publié.

Octobre :L'ouvrageCinquante ans de jurisprudence, Tables d'analyses 1959-2008 est publié(3 Tomes).




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