Le Conseil en 2008

Jurisprudence

Le 7 janvier, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative).

Le 10 janvier, dans le cadre du contentieux des élections législatives de 2007, le Conseil constitutionnel a procédé à l'audition des parties concernant l'affaire n° 2007-3747 (Tarn-et-Garonne, 2ème circonscription).

Le 17 janvier, par sa décision n° 2007-561 DC, le Conseil a statué sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative).

Le même jour, le Conseil constitutionnel a rendu quatre décisions relatives aux élections législatives de 2007. D'une part, il rejeté trois requêtes dirigées contre les opérations électorales. D'autre part, il a rendu une décision, suite à l'examen de 50 décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) relatives aux comptes de campagne des candidats, prononçant l'inéligibilité des candidats concernés qui n'avaient pas déposé de compte de campagne.

Le 31 janvier, dans le cadre du contentieux des élections législatives de 2007, le Conseil constitutionnel a procédé à l'audition des parties concernant l'affaire n° 2007-4332 (Vendée, 5ème circonscription).

Le 4 février, le Conseil constitutionnel a successivement entendu :
- le Docteur COUTANCEAU, Président de la ligue française pour la santé mentale ;
- le Docteur CORDIER, chef de service de psychiatrie à l'hôpital Foch de Suresnes ;
- Monsieur Vincent BERGER, jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l'homme ;
sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental.

Le 7 février, le Conseil constitutionnel a examiné 95 décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) relatives aux comptes de campagne des candidats aux élections législatives de juin 2007. Il a rendu sept décisions par lesquelles il a prononcé :
- 90 inéligibilités à l'encontre de candidats pour non dépôt de compte de campagne ou dépôt hors des délais fixés par la loi ;
- cinq inéligibilités à l'encontre de candidats qui avaient directement exposé des dépenses en méconnaissance des dispositions de l'article L. 52-4 du code électoral qui impose que le mandataire désigné par tout candidat à l'élection règle l'ensemble des dépenses engagées en vue de cette élection.

Le même jour, le Conseil constitutionnel a entendu le Professeur Heinz SCHOECH de l'Université de Munich sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental.

Le 11 février, des membres du Conseil constitutionnel, Monsieur Marc GUILLAUME et le service juridique se sont rendus à Fresnes afin de visiter le centre national d'observation (CNO) et l'établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF) dans le cadre de l'examen de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental.

Le 12 février, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental.

Le 14 février le Conseil constitutionnel a examiné 91 décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) relatives aux comptes de campagne des candidats aux élections législatives de juin 2007. Il a rendu trois décisions par lesquelles il a prononcé :
- 23 inéligibilités à l'encontre de candidats pour défaut de présentation du compte de campagne par un membre de l'ordre des experts-comptables ;
- 18 inéligibilités à l'encontre de candidats pour non dépôt du compte de campagne ;
- 50 inéligibilités à l'encontre de candidats pour défaut de désignation d'un mandataire financier.

Le même jour, le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions relatives à la situation de quatre députés au regard du régime des incompatibilités parlementaires.

Le même jour, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.

Le même jour, dans le cadre du contentieux des élections législatives de juin 2007, le Conseil constitutionnel a procédé à l'audition des parties concernant l'affaire n° 2007-4359 (Rhône, 11ème circonscription).

Le 21 février, le Conseil constitutionnel a statué :
- sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental (décision n° 2008-562DC) ;
- sur la loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (décision n° 2008-563DC).

Le 27 mars, le Conseil constitutionnel a examiné 129décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) relatives aux comptes de campagne des candidats aux élections législatives de juin 2007. Il a rendu 37 décisions par lesquelles il a prononcé :
- 126 inégibilités dont celle du député élu de la 11ème circonscription du Rhône ;
- 3 non-lieux à prononcer l'inégibilité.

Le 17 avril, le Conseil constitutionnel a examiné 142 décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) relatives aux comptes de campagne des candidats aux élections législatives de juin 2007. Il a rendu 60 décisions par lesquelles il a prononcé :
- 133 inégibilités ;
- 9 non-lieux à prononcer l'inégibilité.
Ces décisions marquent la fin de l'examen du contentieux lié aux élections législatives de juin .

Le 7 mai, par sa décision n° 2008-210 L, le Conseil constitutionnel a statué sur la nature juridique de dispositions du code de la route.

Le 27 mai, le Conseil constitutionnel a entendu Monsieur Bernard CHEVASSUS-au-LOUIS, directeur de recherches à l'INRA et ancien vice-président de la commission du génie biomoléculaire sur la loi relative aux organismes génétiquement modifiés.

Le 29 mai, le Conseil constitutionnel a arrêté ses observations sur les élections législatives de juin 2007.

Le même jour, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi relative aux organismes génétiquement modifiés.

Le 2 juin, le Conseil constitutionnel a entendu Monsieur le Professeur Yvon Le MAHO, membre de l'Académie des sciences sur la loi relative aux organismes génétiquement modifiés.

Le 3 juin, le Conseil constitutionnel a successivement entendu:
- Monsieur Marc FELLOUS, directeur de recherche à l'INSERM, président de la commission du génie biomoléculaire;
- Madame Marie-Anne COHENDET professeur de droit public à Paris I;
sur la loi relative aux organismes génétiquement modifiés.

Le 4 juin, le rapporteur et le secrétariat général du Conseil constitutionnel ont reçu une délégation de parlementaires ayant saisi le Conseil constitutionnel de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés. Conduite par Monsieur Germinal PEIRO, député, elle comprenait Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC, Madame Delphine BATHO et Monsieur Philippe MARTIN, députés ainsi que Monsieur Jean-Marc PASTOR, sénateur.

Le 19 juin, par sa décision n° 2008-564 DC, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi relative aux organismes génétiquement modifiés.

Le même jour, dans le cadre du contentieux des élections législatives de 2007, le Conseil constitutionnel a procédé à l'audition des parties concernant lee affaires n° 2008-4509 à 4514 (Eure-et-Loir, 1ère circonscription).

Le 26 juin, par sa décision n° 2008-565 DC, le Conseil a statué sur une résolution actualisant le règlement du Sénat.

Le même jour, le Conseil constitutionnel :

- a rendu deux décisions relatives au contentieux d'élections législatives partielles. Il a d'une part rejeté une requête et d'autre part annulé les opérations électorales dans la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir et déclaré inéligible le candidat élu ;

- a examiné une décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) et prononcé l'inéligibilité d'un candidat pour non dépôt de compte.

Le 3 juillet, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi organique relative aux archives du Conseil constitutionnel.

Le 9 juillet, par sa décision n° 2008-566 DC, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi organique relative aux archives du Conseil constitutionnel.

Le 16 juillet, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi relative aux contrats de partenariat.

Le 17 juillet, le Conseil constitutionnel a entendu Madame Claire BAZY-MALAURIE, président de chambre à la Cour des comptes sur la loi relative aux contrats de partenariat.

Le 24 juillet, par sa décision n° 2008-567 DC, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi relative aux contrats de partenariat.

Le 29 juillet, deux réunions se sont tenues avec le secrétariat général du gouvernement :
- sur la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ;
- sur la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Le 30 juillet, le Conseil constitutionnel a entendu plusieurs représentants syndicaux : CGPME, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, MEDEF et CFTC sur la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Le 7 août, le Conseil constitutionnel a statué :
- sur la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (décision n° 2008-568 DC) ;
- sur la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (décision n° 2008-569 DC).

Le 18 septembre, le Conseil constitutionnel a statué :
- sur la nature juridique d'une disposition de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (décision n° 2008-211 L) ;
- sur la nature juridique de dispositions de la loi n° 82-155 du 11 février 1982 de nationalisation et du code monétaire et financier (décision n° 2008-212 L).

Le 16 octobre, par sa décision n° 2008-213 L, le Conseil constitutionnel a statué sur la nature juridique de dispositions du code de la route.

Le même jour, il a rendu une décision portant nomination de rapporteurs adjoints.

Le 6 novembre, le Conseil constitutionnel
- a statué sur quatre recours relatifs aux élections sénatoriales du 21 septembre 2008
-a statué sur une résolution actualisant le règlement du Sénat (décision n° 2008-570 DC)
- a rendu une décision portant nomination de rapporteurs adjoints

Le 3 décembre, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi relativeau financement de la sécurité sociale pour 2009.

Le 4 décembre, par sa décision n° 2008-214 L, le Conseil constitutionnel a statué sur la nature juridique de la dénomination" Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ".

Le même jour, dans le cadre du contentieux des élections sénatoriales de 2008, le Conseil constitutionnel a procédé à l'audition des parties concernant l'affaire n° 2008-4518 (Ardèche).

Le 11 décembre,
par sa décision n° 2008-571 DC, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi relativeau financement de la sécurité sociale pour 2009.

Le 18 décembre, le Conseil constitutionnel a successivement entendu :

- Monsieur Michel BALINSKI, membre du CNRS et du laboratoire d'économétrie de l'école Polytechnique ;

- Messieurs Stephan LOLLIVIER, directeur des statistiques démographiques et sociales de l'INSEE et Olivier LEFEBVRE, chef du département de la démographie de l'INSEE ;

sur la loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (décision 2008-373 DC).

Le 19 décembre, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (décision n° 2008-572 DC) et la loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (décision 2008-373 DC).

Le 23 décembre, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi de finances rectificativepour 2008.

Le29 décembre, par sa décision n° 2008-574 DC, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi de finances rectificativepour 2008.

2. Relations extérieures

Cinquantenaire du Conseil constitutionnel

Le 9 octobre, le logo du Conseil constitutionnel, le nouveau site internet ainsi que les manifestations pour célébrer le cinquantenaire de l'institution. ont été présentés à la presse par le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Le 3 novembre, le colloque du Cinquantenaire s'est tenu à l'auditorium du Louvre.

Le 18 novembre, dans le cadre du Cinquantenaire du Conseil constitutionnel, Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, les anciens Gardes des Sceaux, ministres délégués et secrétaires d'Etat à la justice, Monsieur Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d'État ainsi que lesprésidents de section , Monsieur Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de Cassation, M. Nadal, Procureur général ainsi quelesPrésidents de chambre et les Premiers avocats généraux,Monsieur Jean-François BÉNARD, Procureur généralprès la Cour des comptes ainsi que les Présidents de chambre, ont été reçusau Conseil constitutionnel.

Relations avec les pouvoirs publics et autres organismes

Le 11 janvier, Monsieur le Président Jean-Louis DEBRÉ, Mesdames Dominique SCHNAPPER et Jacqueline de GUILLENCHMIDT, Monsieur olivier DUTHEILLET de LAMOTHE et Monsieur Marc GUILLAUME, se sont rendus à Lille pour la cérémonie de présentation des voeux du Président de la République aux Corps constitués et aux fonctionnaires.[Lire le discours du Président de la République]

Le 21 janvier, les nouveaux secrétaires de la Conférence du Stage du Barreau de Paris ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 28 janvier, Maître POTIER de la VARDE, président de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation, ainsi que Maîtres BARTHELEMY, BARADUC-BÉNABENT, PIWNICA et FOUSSARD ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 7 février, Maître PIWNICA, Président, ainsi que le Président Jean MASSOT, Madame le professeur Bénédicte FAUVARQUE-COSSON et Messieurs les professeurs Bertrand MATHIEU et Guillaume DRAGO, membres de la société de législation comparée, ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 13 février, Madame Laurence PARISOT, présidente du MEDEF, et le bureau de la commision juridique du MEDEF ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 1er avril, Monsieur Marc GUILLAUME a été auditionné par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen par cette commission du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives.

Le 6 mai, Monsieur Marc GUILLAUME a été auditionné par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen par cette commission du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions.

Le 7 mai, l'ensemble des avocats qui ont plaidé devant le Conseil à l'occasion des contentieux des élections législatives des 10 et 17 juin 2007 a été reçu par Monsieur le Président Jean-Louis DEBRÉ . [Lire le communiqué de presse]

Le 14 mai, Monsieur le Président Jean-Louis DEBRÉ est intervenu à l'École nationale de la magistrature, dans le cadre du cycle de conférence grand témoin. [Lire l'intervention du Président]

Le 29 mai, Monsieur Marc GUILLAUME a été auditionné par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat dans le cadre de l'examen par cette commission du projet de loi constitutionnelle de modermisation des institutions de la Vème République.

Le 9 septembre, le Président Jean-Louis DEBRÉ a reçu, Monsieur Jean Launay, député , rapporteur du budget des pouvoirs publics.

Le 17 septembre, le Président Jean-Louis DEBRÉ a reçu, Monsieur Yves Detraigne, sénateur, rapporteur du budget des pouvoirs publics.

Le 19 septembre, les nouveaux conseillers de tribunaux administratifs ont été reçus par Madame Jacqueline de GUILLENCHMIDT et Monsieur Régis FRAISSE.

Les 20 et 21 septembre, le Conseil constitutionnel a ouvert ses portes, avec le Conseil d'Etat et le ministère de la culture, pour l'édition 2008 des Journées du Patrimoine au Palais Royal. Comme les années précédentes, les collaborateurs du Conseil ont répondu aux nombreuses questions posées par les 7939 visiteurs venus cette année, lesquelles ont porté tant sur les lieux que sur les institutions françaises en général. Monsieur le Président Jean-Louis DEBRÉ a accueilli personnellement le public pendant ces deux journées.

Le8 octobre, le Conseil constitutionnel a accueilli l'émission d'information "le 7/10" de France-Interpour une retransmission en direct d'une édition spéciale portant sur le cinquantième anniversaire de la Constitution de la Vème République.

Le 16 octobre, les universitaires et personnalités auteurs de la Constitution en 20 questions ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 21 novembre, Maître PIWNICA, Président de la société de législation comparée,et une délégation de la China Law Society ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 22 décembre, le Président Jean-Louis DEBRÉ a donné une conférence « Michel Debré, une certaine idée de la justice » lors de la cérémonie d'ouverture du cinquantenaire de l'École nationale de la magistrature, à la Cour de cassation.

Coopération internationale

Accueil de délégations

Le 4 mars, Monsieur Ali Bin Fetais EL MARRI, Procureur général de l'Etat du Quatar, a été reçu par Monsieur le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Le 14 mars, Monsieur William ZAMBRANO, magistrat au Conseil d'État colombien, Madame Laura ZAMBRANO, responsable des publications au Conseil constitutionnel colombien, ont été reçus Madame Marie-Christine MEININGER.

Le 28 mars, Monsieur Peter HAMMON ambassadeur d'Allemagne, Madame Christina BEINHOFF, premier secrétaire de l'ambassade d'Allemagne, Madame Edwige BELLIARD, directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères, Monsieur Emmanuel BARBE, chef du service des affaires étrangères au ministère de la justice, Monsieur Jean-Pierre DUBOIS, chef de la mission franco-allemande au ministère des affaires étrangères, Monsieur Horst HEITLAND, magistrat, et Madame Christine MOREAU, magistrat de liaison en Allemagne, ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 3 avril, dans le cadre des activités de l'Association Bienvenue en France, des épouses de diplomates en poste àParis ont été reçues par Madame Dominique SCHNAPPER.

Le 16 avril, Madame Conceptia OUINSOU, présidente de la Cour constitutionnelle du Bénin, et Madame Marcelline AFOUDA, secrétaire générale, ont été reçues par Monsieur le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Le 18 avril, Madame Camara DEMBELE, présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale du Mali, Monsieur Amidou DIABATE, membre de la commission des lois, et Monsieur Amadou YALCOUYE, assistant parlementaire à la commission des lois, ont été reçus par Monsieur Jean-Louis PEZANT et Monsieur Damien CHAMUSSY.

Le 22 avril, Monsieur Giovanni-Maria FLICK, Vice-Président de la Cour constitutionnelle italienne, Monsieur Ludovico ORTONA, Ambassadeur d'Italie, Monsieur Piergiorgio CHERUBINI, Ministre Conseiller à l'Ambassade d'Italie et Madame Valérie MAYOT, rédactrice Italie-Grèce à la sous-direction Europe méridionale au Ministère des Affaires étrangères ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 7 mai, Monsieur Ha_im KILIÇ, Président de la Cour constitutionnelle de Turquie, Messieurs Serdar ÖZGÜLDÜR, ^evket APALAK, Serruh KALELI etMadame Zehra Ayla PERKTAS, membres de la Cour constitutionnelle, Monsieur Behir SÖZEN, juge rapporteur à la Cour constitutionnelle, Monsieur Osman Taney KORUTÜRK, Ambassadeur de Turquie en France, Monsieur Serdar ÖZKAN, Diplomate, Conseiller juridique de l'ambassade et Madame Canan TOLLU, interprète, ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 16 mai, Monsieur Daba DLAWARA, chef de la mission de réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali, Messieurs Sekou Mahamadou Cherif DAIBY, Moustapha SM CISSE, Sina Aliou THERA, Abdoulaye SIDIBE et Madame Toure Safiatou, membres de la mission, ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 10 juin, Madame Patricia ROBINSON URTECHO, Chef du service des traductions du Congrès national du Pérou, a été reçue par Monsieur Jean-Louis PEZANT et Monsieur Damien CHAMUSSY.

Le 24 juin, une délégation de juges égyptiens a été reçue par Monsieur Renaud DENOIX de SAINT MARC.

Le 25 juin, une délégation ukrainienne du groupe de travail sur le Code électoral a été reçue par Monsieur Régis FRAISSE.

Le 30 juin, le Professeur Zhiyong XU, Maître de conférence à la Faculté de droit de l'Université des Postes et Télécommunications de Pékin a été reçu par Monsieur le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Le 1er juillet, le Professeur CAI Dingjian, Directeur du Centre de recherche en constitutionnalisme de l'Université de politique et du droit de Pékin, et Madame ZHANG Li, professeure associée au Centre de recherche sur la gouvernance par le droit, ont été reçus par Monsieur Jean-Louis PEZANT et Monsieur Damien CHAMUSSY.

Le 2 juillet, Madame Evita LOVIN, juge à la Chambre commerciale et Madame Ana DASCALU, juge à la Chambre criminelle de la Cour de cassation roumaine, ont été reçues par Monsieur Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 3 juillet, le Professeur Zhiyong XU, Maître de conférence à la Faculté de droit de l'Université des Postes et Télécommunications de Pékin a été reçu par Monsieur Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE.

Le 9 septembre, Monsieur Marc LORTIE, ambassadeur du Canada et Messieurs Jacques LEMIRE, conseiller juridique à l'ambassade du Canada, Bernard REGNAULT-FABRE, sous-directeur Amérique du Nord au ministère des affaires étrangères, Christian JACOT, sous-directeur adjoint au chef du SAEI au ministère de la justice, Paul GELINAS, avocat au barreau de Paris et Nicolas MARIANI, avocat au cabinet Dewey Leboeuf, avocat-clerk à la Cour suprême du Canada et président de l'association des membres du barreau du Québec, ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le même jour, Monsieur Stefan LIEBER, juge à la Cour administrative fédérale d'Allemagne, a été reçu par Monsieur Régis FRAISSE.

Le 10 septembre, une délégation de 10 sénateurs, membres du Comité permanent des affaires constitutionnelles de Thailande, ont été reçus par le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Le 11 septembre, Monsieur Moreno COLLADO, membre du Conseil de la magistrature fédérale du Mexique, a été reçu par Monsieur Guy CANIVET.

Le 18 septembre, un groupe de jeunes magistrats de Rhénanie-Palatinat, a été reçu par Monsieur Jean-François de MONTGOLFIER et Madame Marie-Christne MEININGER.

Le 8 octobre, Monsieur J Mbadinga MBADINGA, ministre chargé des relations avec le Parlement et des relations institutionnelles du Gabon a été reçu par le Président Jean-Louis Debré.

Entre le 12 et le 19 octobre,une délégation de députés togolais aété reçue par Monsieur Jean-Louis PEZANT, dans le cadre du groupe d'amitié parlementaire France Togo.

Le 4 novembre, le bureau de l'ACCPUF s'est réuni au Conseil constitutionnel.

Le même jour, une table ronde des Cours de la Méditerranée s'est tenue au Conseil constitutionnel autour du thème des relations entre les citoyens et les cours constitutionnelles.

Le 19 novembre, M. Théodore ARAVANIS, maître des requêtes au Conseil d'Etat hellénique, et M. Juan Gonzalo MARTINEZ MICO, magistrat au Tribunal suprême espagnol, ont été reçu par M. Régis FRAISSE.

Le même jour, une délégation de trois représentants du ministère algérien des relations avec le Parlement a été reçue par M. Guillaume BAZIN et Mme Marie-Christine MEININGER.

Le 20 novembre, une délégation du Sénat de la République Démocratique du Congo, composée de M. Toussaint EKOMBE MPETSI, président de la commission Politique, administrative et juridique, M. Mwamus MWAMBA MUSHIKONKE, vice-président de cette commission et de M. Gilbert KABAMBI KASONGO, directeur du service des Commissions, a été reçue par M. Pierre STEINMETZ.

Le 27 novembre, MonsieurNGO Tu Nam, Vice-président et des membres de la Commission des lois de l'Assemblée nationale du Vietnam, ont été reçus par Monsieur Renaud DENOIX de SAINT MARC.

Le 1er décembre, une délégation de membres de la Cour suprême de la province de Hainan en chine, a été reçue par Madame Marie-Christine MEININGER.

Le 2 décembre, les membres du club des Ambassadeurs étrangers en France ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 17 décembre, une délégation de l'État du Qatar, conduite par Monsieur Fetais AL-MARRI, procureur général, a été reçue par le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Le 18 décembre, Monsieur Arsim BAJRAMI, ministre de la Fonction publique du Kosovo, a été reçu par le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Déplacements
Photo 2 :

Du 24 février au 2 mars, Monsieur Renaud DENOIX de SAINT MARC s'est rendu à Brasilia, pour participer au cycle de conférences sur le contrôle de constitutionalité organisé dans le cadre de la célébration du Bicentenaire du Tribunal fédéral du Brésil.

Les 14 et 15 mars, Monsieur Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE a assisté à la Commission plénière de la Commisison de Venise.

Les 8 et 9 avril, Monsieur le Président Jean-Louis DEBRÉ, les membres du Conseil constitutionnel, Monsieur Marc GUILLAUME, Madame Marie-Christine MEININGER et le service juridique, ont été reçus, à son invitation, par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne à Karlsruhe.

Le 10 avril, Monsieur Pierre STEINMETZ est intervenu à la Faculté Jean Monnet, Paris Sud, lors du colloque organisé par L'Institut d'Etudes de Droit Public (IEDP), "Quinze ans de jurisprudence du droit des étrangers 1993-2008".

Les 27 et 28 avril, Monsieur le Président Jean-Louis DEBRÉ a participé, à Doha au Qatar, à la deuxième conférence régionale du monde arabe sur la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la Justice, et le rôle des ministères publics dans le renforcement de l'Etat de droit. [Lire l'intervention du Président]

Le 29 avril, Monsieur Guy CANIVET a participé, à Brno en République Tchèque, à la conférence de l'Association Masaryk.

Le 9 mai, Monsieur le Président Jean-Louis DEBRÉ, les membres du Conseil constitutionnel, Monsieur Marc GUILLAUME, Madame Marie-Christine MEININGER et Messieurs Régis FRAISSE et Jean-François de MONTGOLFIER, ont été reçus, à son invitation, par la Cour constitutionnelle d'Italie à Rome.[Lire l'intervention de Monsieur Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE sur le contrôle de conventionnalité]

Les 16 et 17 mai, Monsieur Pierre STEINMETZ a participé, à Andorre, au colloque sur le droit international et les Constitutions nationales, organisé par le Tribunal Constitutionnel d'Andorre.

Du 3 au 5 juin, Monsieur le Président Jean-Louis DEBRÉ et Madame Marie-Christine MEININGER ont assisté au XIVème congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes, à Vilnius en Lituanie.

Du 4 au 7 juin, Madame Jacqueline de GUILLENCHMIDT a assisté à la prestation de serments des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Bénin à Cotonou.

Les 26 et 27 juin, Madame Marie-Christine MEININGER a assisté au 6ème Conseil mixte de justice constitutionnelle, organisé par la Commisison de Venise, à Tirana en Albanie.

Du 8 au 13 juillet, Madame Jacqueline de GUILLENCHMIDT, Madame Marie-Christine MEININGER et Madame Stéphanie DUJARDIN, ont assisté à la Vème Conférence des Chefs d'Institutions de l'A.C.C.P.U.F. sur "Le principe de proportionnalité dans la jurisprudence" à Libreville au Gabon.

Les 17 et 18 octobre, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE a assisté à la session plénière de la Commission de Venise.

Les 24 et 25 octobre, Monsieur Guy CANIVET a assisté au «Colloque sur le 50ème anniversaire de la Constitution française» à Varsovie, en Pologne.

Les 22 et 23 novembre, Monsieur Pierre JOXE a participé au colloque organisé à l'occasion du 50ème anniversaire de la Constitution française sur « La croissance du mouvement constitutionnel moderne et son influence sur l'élaboration de certaines constitutions en Asie », à Pékin en Chine.

Relations avec l'Université

Le 22 janvier, un groupe d'étudiants du cycle étranger "Le droit en Europe", de l'Université de Paris I, conduit par Monsieur Haiying WANG FOUCHER a été reçu par Madame Jacqueline de GUILLENCHMIDT et Madame Marie-Christine MEININGER.

Le 25 janvier, les professeurs Anne LEVADE, Anne-Marie LE POURHIET, Jean-Pierre MACHELON, Bertrand MATHIEU, Xavier PHILIPPE et Dominique ROUSSEAU ont été reçus pour une réunion de travail par Monsieur Marc GUILLAUME et le service juridique.

Le 29 janvier, le comité de rédaction des Cahiers du Conseil constitutionnel s'est réuni.

Le 14 mars, un groupe d'étudiants japonais, de l'Université de NAGOYA, conduit par le Professeur Mitsuki ISHII, a été reçu par Madame Marie-Christine MEININGER.

Le 19 mars, un groupe d'étudiant de DEA, de l'Université de Paris I, conduit par le professeur Michel VERPEAUX, a été reçu par Monsieur Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE et Monsieur Marc GUILLAUME.

Le 20 mars, Madame Claire GERMAIN, professeur à l'Université de Cornell, Monsieur Juscelino Filgueiras COLARES, professeur à l'Université de Syracuse, et Maître Freddy DRESSEN ont été reçus par Monsieur le Président Jean-Louis DEBRÉ, Monsieur Guy CANIVET et Madame Marie-Christine MEININGER.

Le 25 mars, Monsieur Michel FROMONT, professeur à l'Université de Paris I, et Madame Constance GREWE, professeur à l'Université de Strasbourg III, ont été reçus pour une réunion de travail préalable au déplacement à la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne.

Le 27 mars, le comité de rédaction des Cahiers du Conseil constitutionnel s'est réuni.

Le 1er avril, un groupe d'étudiants de 1ère et 2ème année de l'Université de Paris II, conduit par Monsieur Grégory PORTAIS, a été reçu par Monsieur Régis FRAISSE et Madame Marie-Christine MEININGER.

Le 2 avril, un groupe d'étudiants de l'Université de Paris Dauphine, conduit par le professeur Jean-Marie DUFFAU, a été reçu par Monsieur Renaud DENOIX de SAINT MARC et Monsieur Marc GUILLAUME.

Le même jour, un groupe d'auditeurs étrangers du cycle "Organisation du travail parlementaire" de l'ENA en collaboration avec l'Assemblée nationale, a été reçu par Monsieur Jean-Louis PEZANT et Monsieur Damien CHAMUSSY.

Le même jour, dans le cadre de la réflexion menée sur l'accès aux archives du Conseil constitutionnel, une délégation de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) conduite par Monsieur le professeur Bertrand MATHIEU, président de l"association et composée de messieurs Jean-Pierre Machelon, professeur à l'Université Paris V, Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur à l'Université Montesquieu -Bordeaux IV, Dominique Rousseau, professeur à l'Université Montpellier I et André Roux, professeur à l'Université, professeur à l'Université P. Cézanne - Aix-Marseille III, a été reçue par Monsieur Marc Guillaume, le service juridique, Madame Marie-Christine MEININGER et Monsieur Lionel BRAU.

Le 11 avril, Monsieur le Président Jean-Louis DEBRÉ, accompagné de Monsieur Régis FRAISSE, a participé au jury du Concours de plaidoiries organisé par l'Association des étudiants de l'Université Lyon III.

Le même jour, .un groupe d'étudiants du Master 2 de droit des contentieux publics de l'Université de Versailles Saint-Quentin, conduit par MonsieurBERGOUGNOUS, professeur associé, a été reçu par Messieurs Stéphane COTTIN et Damien CHAMUSSY.

Le 14 avril, Monsieur Marc GUILLAUME, le service juridique et Messieurs Stéphane COTTIN et Daniel BRAYTMAN se sont rendus à une réunion de travail sur l'élaboration de tables de juriprudence pour le 50ème anniversaire du Conseil constitutionnel, à l'Institut Louis-Favoreu (groupe d'études et de recherche sur la justice constitutionnelle - GERJC) de l'Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III.

Le 16 avril, Monsieur Jean-Jacques PARDINI, professeur, et Madame Fanny Jacquelot, maître de conférence, de l'Université de Toulon et du Var, ont été reçus pour une réunion de travail préalable au déplacement à la Cour constitutionnelle d'Italie.

Le 5 mai, Monsieur Somkit LERTPAITHOON, Président de la faculté de droit, Messieurs Somkiat WORAPUNYAANUM et Khemapoom BHUMITHAVARA, Vice-présidents, et Monsieur Pokpong SRISANIT, Professeur de droit, de l'Université de THAMMASAT, ont été reçus par Madame Marie-Christine MEININGER et Monsieur Régis FRAISSE. Le 13 mai, un groupe d'étudiants de l'Université de Paris X Nanterre, conduit par le professeur Guy CARCASSONNE, a été reçu par Monsieur Marc GUILLAUME.

Le 17 mai, Monsieur Guy CANIVET a été reçu, à son invitation, par l'Université de Tulane à la Nouvelle Orléans, où il lui a été décerné le titre d' Honorary Doctorate of Laws.

Le 19 mai, un groupe d'étudiants de master 2 de l'Université de Montesquieu-Bordeaux IV, conduit par le professeur Du Bois de Gaudusson, a été reçu par Monsieur le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Les 5 et 6 juin, le Conseil constitutionnel a accueilli le colloque "Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité" organisé par l'Association française de droit constitutionnel (AFDC), le CERCOP (Université de Montpellier I) et le CERCO-CDE (Université de Paris 12).Le Président Jean-Louis DEBRÉ a clôturé ce colloque. [Lire l'intervention du Président]

Le 9 juin, dans le cadre de la réflexion menée sur l'accès aux archives du Conseil constitutionnel, Monsieur le professeur Bertrand MATHIEU, président de l" Association française de droit constitutionnel (AFDC), Messieurs Jean-Pierre MACHELON, professeur à l'Université Paris V, Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, professeur à l'Université Montesquieu -Bordeaux IV, Dominique ROUSSEAU, professeur à l'Université Montpellier I et Xavier Philippe, professeur à l'Université P. Cézanne - Aix-Marseille III, ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 12 juin, le comité de rédaction des Cahiers du Conseil constitutionnel s'est réuni.

Le 25 juin, un groupe d'universitaires a été reçu à l'occasion de la parution du n° 24 des Cahiers du Conseil constitutionnel.

Le 30 juin, le Conseil constitutionnel a accueilli la cérémonie de remise des mélanges en son honneur au Professeur Jean Gicquel.

Les 12 et 13 septembre, Monsieur Guy CANIVET et le service juridique, composé de Régis FRAISSE, Jean-François de MONTGOLFIER et Guillaume BAZIN, ont assisté à la XXIVe Table ronde internationale de justice constitutionnelle, "Constitution et famille", organisése par le Groupe d'études et de recherches sur la justice constituionnelle de l'Institut Louis-Favoreu - Université Cézanne Aix-Marseille 3.

Le 17 septembre, Monsieur le professeur Pierre-Yves GADHOUN, Madame le professeur Agnès ROBLOT-TROIZIER et Messieurs les professeurs Emmanuel CARTIER, Fabrice HOURQUEBIE et Olivier LE BOT, lauréats du concours d'agrégation de droit public de l'année, ayant collaboré à divers titres avec l'institution, ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 3 octobre, dans le cadre de la réflexion menée sur l'accès aux archives du Conseil constitutionnel, Monsieur le professeur Bertrand MATHIEU, président de l" Association française de droit constitutionnel (AFDC), Messieurs Jean-Pierre MACHELON, professeur à l'Université Paris V, Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, professeur à l'Université Montesquieu -Bordeaux IV, Dominique ROUSSEAU, professeur à l'Université Montpellier I et Xavier Philippe, professeur à l'Université Paul- Cézanne - Aix-Marseille III, ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 13 octobre, Marc GUILLAUME, le service juridique et le service informatique se sont rendus à une réunion de travail sur l'élaboration de tables de juriprudence pour le 50ème anniversaire du Conseil constitutionnel, à l'Institut Louis-Favoreu (groupe d'études et de recherche sur la justice constitutionnelle - GERJC) de l'Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III.

Le 17 novembre, une délégation d'universitaires norvégiens conduite par le professeur Eivind SMITH a été reçue par le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une viste/colloque. Mme Dominique SCHNAPPER a présenté le Conseil et M. Oliver DUTHEILLET de LAMOTHE est intervenu sur le thème de «L'introduction de la question préjudicielle dans le contrôle de constitutionnalité».

Le 28 novembre, dans le cadre de la réflexion menée sur l'accès aux archives du Conseil constitutionnel, Monsieur le professeur Bertrand MATHIEU, président de l" Association française de droit constitutionnel (AFDC), Messieurs Jean-Pierre MACHELON, professeur à l'Université Paris V, Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, professeur à l'Université Montesquieu -Bordeaux IV, Dominique ROUSSEAU, professeur à l'Université Montpellier I et Xavier Philippe, professeur à l'Université P. Cézanne - Aix-Marseille III, ont été reçus par le Conseil constitutionnel.

Le 5 décembre, le douzième jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est réuni.

Le 18 décembre, une délégation d'universitaires irakiens a été reçue par Monsieur Pierre JOXE.

Accueil de collégiens et lycéens

Le 25 janvier, un groupe d'élèves du lycée Saint-Louis à Paris (préparation HEC) a été reçu par le Conseil constitutionnel.

Le 8 février, un groupe d'élèves du Lycée Paul Claudel de Laon a été reçu par le Conseil constitutionnel.

Le 19 mars, dans le cadre des activités de l'Association Réussir Aujourd'hui, un groupe d'élèves du lycée Marcel RUDLOFF de Strasbourg a été reçu par le Monsieur le Président Jean-Louis DEBRÉ, Monsieur Marc GUILLAUME et Madame Marie-Christine MEININGER.

3. Publications

Février : le numéro 23 des cahiers du Conseil constitutionnel est publié.

Juin : le numéro 24 desCahiers du Conseil constitutionnel est publié.

Juillet : le Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2007 est publié.

Le 4 octobre, ouverture du nouveau site internet du Conseil constitutionnel

Novembre : le numéro 25 des Cahiers du Conseil constitutionnel est publié.

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