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Le lundi 5 mars à 10 heures, en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, Messieurs Jean-Louis DEBRÉ, nommé membre et Président du Conseil constitutionnel par le Président de la République, Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président du Sénat et Guy CANIVET, nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président de l'Assemblée nationale, ont prêté serment devant le Président de la République.
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La prestation de serment de Messieurs Jean-Louis DEBRÉ, Renaud DENOIX de SAINT MARC et Guy CANIVET
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Jean-Louis DEBRÉ et le Président de la République. Les membres présents à la cérémonie sur le perron de l'Elysée
© Service Photo Elysée
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