Prestation de serment du 5 mars 2007

Renouvellement triennal des membres du Conseil constitutionnel


PRESTATION DE SERMENT DEVANT
MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE


de :

  • Monsieur Jean-Louis DEBRE
  • Monsieur Renaud DENOIX DE SAINT-MARC
  • Monsieur Guy CANIVET

à la suite de leur nomination au Conseil constitutionnel



Lundi 5 mars 2007, 10 heures

Jardin d'hiver



A partir de 9H45 - Arrivée à la Présidence de la République des personnalités assistant à la cérémonie :

- M. Christian PONCELET, Président du Sénat

- M. Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la justice

- des membres du Conseil constitutionnel :

- M. Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE
- Mme Dominique SCHNAPPER
- M. Pierre JOXE
- M. Pierre STEINMETZ
- Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT
- M. Jean-Louis PEZANT

- M. Serge LASVIGNES, le Secrétaire général du Gouvernement

- M. Jean-Eric SCHOETTL, Secrétaire général du Conseil constitutionnel


Les invités sont conduits par le Protocole au Jardin d'Hiver.

10 h 00 - M. le Président de la République se rend au Jardin d'Hiver et prend place à proximité de la table sur laquelle se trouve un exemplaire de la Constitution.

M. le Président de la République prononce les paroles suivantes :

« Monsieur Jean-Louis DEBRE
Monsieur Renaud DENOIX DE SAINT-MARC
Monsieur Guy CANIVET

nommés membres du Conseil constitutionnel, la loi organique prise pour l'application du titre VII de la Constitution vous fait obligation de prêter serment devant le Président de la République avant d'entrer en fonctions.

Je vous demande donc, conformément aux termes de la loi :

Jurez-vous de bien et fidèlement remplir vos fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil ? ».


« Monsieur Jean-Louis DEBRE, Monsieur Renaud DENOIX DE SAINT-MARC et Monsieur Guy CANIVET s'avancent l'un après l'autre d'un pas et répondent :

« Je le jure ».


Ils reprennent ensuite leur place.

Une fois le serment prêté, M. le Président de la République déclare, ainsi que le prescrit la loi :

« Acte sera dressé du serment que vous venez de prêter ».