Prestation de serment du 10 mars 2004

Renouvellement triennal
Renouvellement triennal des membres du Conseil constitutionnel

PRESTATION DE SERMENT DEVANT


MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

de :

  • Monsieur Pierre STEINMETZ
  • Madame Jacqueline de GUILLENCHMIDT
  • Monsieur Jean-Louis PEZANT

à la suite de leur nomination au Conseil constitutionnel

Mercredi 10 mars 2004, 18 heures

Jardin d'hiver


A partir de 17 h 45 - Arrivée à la Présidence de la République des personnalités assistant à la cérémonie :

- M. Jean-Pierre RAFFARIN, Premier Ministre

- M. Christian PONCELET, Président du Sénat

- M. Jean-Louis DEBRÉ, Président de l'Assemblée nationale

- M. Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la justice

- M. Pierre MAZEAUD, Président du Conseil constitutionnel

- des membres du Conseil constitutionnel :

  • Madame Simone VEIL
  • Monsieur Jean-Claude COLLIARD
  • Monsieur Olivier DUTHEILLET DE LAMOTHE
  • Madame Dominique SCHNAPPER
  • Monsieur Pierre JOXE

- M. Jean-Marc SAUVÉ, Secrétaire général du Gouvernement

- M. Jean-Eric SCHOETTL, Secrétaire général du Conseil constitutionnel

Les invités sont conduits par le Protocole au Jardin d'Hiver et placés conformément au plan ci-joint.

18 h 00 - M. le Président de la République se rend au Jardin d'Hiver et prend place à proximité de la table sur laquelle se trouve un exemplaire de la Constitution.

M. le Président de la République prononce les paroles suivantes :

« Monsieur Pierre STEINMETZ
Madame Jacqueline de GUILLENCHMIDT
Monsieur Jean-Louis PEZANT

nommés membres du Conseil constitutionnel, la loi organique prise pour l'application du titre VII de la Constitution vous fait obligation de prêter serment devant le Président de la République avant d'entrer en fonctions.

Je vous demande donc, conformément aux termes de la loi :

Jurez-vous de bien et fidèlement remplir vos fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil ? ».

« Monsieur Pierre STEINMETZ, Madame Jacqueline de GUILLENCHMIDT et Monsieur Jean-Louis PEZANT et s'avancent l'un après l'autre d'un pas et répondent :

« Je le jure ».

Ils reprennent ensuite leur place.

Une fois le serment prêté, M. le Président de la République déclare, ainsi que le prescrit la loi :

« Acte sera dressé du serment que vous venez de prêter ».