Discours de Pierre MAZEAUD

colloque du 22 octobre 2004
"Trente ans de saisine parlementaire"3

Propos de bienvenue du Président MAZEAUD

Mesdames, Messieurs,

Je suis heureux de vous accueillir, aujourd'hui, au Conseil constitutionnel, à l'occasion du trentième anniversaire du « droit de saisine parlementaire ».

L'association française des constitutionnalistes et le groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle nous invitent, en effet, à débattre de cette réforme : acteurs, témoins, universitaires, membres ou anciens membres du Conseil constitutionnel, la confrontation de nos points de vue sera, je n'en doute pas, riche d'enseignements.

Nous avons également le privilège d'avoir parmi nous celui qui fut à l'origine de la révision de l'article 61 de la Constitution et au nom duquel le projet fut déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale : le président Valéry Giscard d'Estaing. Il prendra la parole dans quelques instants.

Si nous commémorons l'anniversaire de la réforme de 1974, c'est bien sûr en raison de son importance. Certes, à l'époque, sa portée fut parfois sous-estimée. Mais certains ne s'y trompèrent pas : je pense, par exemple, à Jean Foyer ou à Loïc Philip, qui sont tous deux parmi nous. Relisez les propos de l'un à la tribune du Congrès, le 21 octobre, ou les écrits de l'autre, dans le journal Le Monde par exemple, tout y est : reconnaissance des droits de l'opposition, renforcement de l'équilibre des pouvoirs, procédure nécessaire pour rendre effectif un contrôle a priori, amélioration de la protection des libertés...

Disons le, le Conseil constitutionnel est né une seconde fois en 1974. L'expérience a permis de lever les dernières réticences. La saisine parlementaire n'a pas conduit au « gouvernement des juges », contrairement à ce que certains redoutaient. Elle permet au contraire, en cas de conflit - et les débats parlementaires n'en sont pas exempts ! - d'apporter, selon les cas, les réponses ou les apaisements nécessaires. « Selon les cas » ... car, comme l'écrivait La Rochefoucauld dans ses Maximes : « Les querelles ne dureraient pas longtemps si le tort n'était que d'un côté ».

Evidemment, ce que l'on pouvait craindre dès l'origine, c'est qu'il ne soit fait de ce droit un usage abusif. Il y a dix ans, à l'occasion du vingtième anniversaire, j'avais fait état d'une « inflation » des saisines ... Illustrant peut-être les écrits de La Rochefoucauld auxquels je viens de me référer, Georges Vedel m'avait alors fait remarquer que si l'on désignait les décisions du Conseil constitutionnel par le nom du premier requérant, comme au Conseil d'Etat, le nombre de « décisions Mazeaud » serait très élevé...Constatons néanmoins qu'à l'époque, le Conseil constitutionnel était déjà saisi entre dix et quinze fois par an sur des lois ordinaires ; or, le seuil des vingt saisines à été franchi l'année dernière.

Mais avant de rentrer dans le vif du sujet, je veux laisser la parole au président de l'Association française des constitutionnalistes, Didier Maus, pour un hommage au doyen Louis Favoreu. Permettez moi de dire, à titre personnel, combien je regrette sa disparition. J'ai bien connu Louis Favoreu, je l'ai beaucoup apprécié. Je sais qu'il attachait de l'importance à notre rencontre d'aujourd'hui : quelques semaines avant de nous quitter, il se préoccupait encore de tel ou tel aspect de son organisation. Nous aussi, nous attachions beaucoup d'importance à sa présence.

M. Maus, je vous laisse la parole.