Calendrier des élections sénatoriales du 24 septembre 2017

Dates

Evénements

4 juin 2017 Publication du décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.
23 juin 2017 au plus tard Envoi par le maire aux conseillers municipaux du lieu et de l'heure de la séance, accompagné de l'extrait de l'arrêté du préfet ou du haut-commissaire indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire.
30 juin 2017 Élections des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.
4 juillet 2017 Élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en l'absence de quorum le vendredi 30 juin 2017.
7 juillet 2017 Date limite de publication du tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet.
10 juillet 2017 à minuit Date limite de dépôt des recours formés contre le tableau des électeurs sénatoriaux ou contre l'élection des délégués et suppléants.
13 juillet 2017 Délai limite de jugement des recours par le tribunal administratif.
4 septembre 2017 Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidatures en vue du premier tour.
8 septembre 2017 à 18 heures (heure locale) Date limite de dépôt des déclarations des candidatures et de leur retrait pour le premier tour.
15 septembre 2017 à 18 heures (heure locale) Date limite d'adoption et de publication de l'arrêté fixant la liste des candidats et éventuellement des remplaçants.
18 septembre 2017 à 18 heures (heure locale) Délai limite de remise par les candidats des documents électoraux à la commission de propagande.
20 septembre 2017 Date limite d'envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote à tous les électeurs, titulaires ou suppléants.
23 septembre 2017 à minuit (heure locale)

Date limite de modification par le représentant de l'État de la liste des électeurs sénatoriaux du département ou de la collectivité.

Date limite de remplacement des candidats décédés.

Dimanche 24 septembre 2017 Élection des sénateurs
Départements élisant 1 ou 2 sénateurs
à 08 h 30 Ouverture du premier tour de scrutin.
à 11 h 00 Heure maximale de clôture du premier tour de scrutin.
à 15 h 00 Heure limite de dépôt des déclarations de candidatures dans les services du représentant de l'État en vue du second tour.
à 15 h 30

Heure limite d'affichage des déclarations de candidature dans la salle de vote en vue du second tour.

Ouverture du second tour de scrutin.

à 17 h 30 Heure maximale de clôture du second tour de scrutin.
Départements élisant 3 sénateurs ou plus
à 09 h 00 Ouverture du scrutin.
à 15 h 00 (heure locale) Heure maximale de clôture du scrutin.
4 octobre 2017 Date limite de dépôt des recours des candidats et des électeurs du département contre l'élection des sénateurs devant le Conseil constitutionnel.
1er décembre 2017 Date limite de dépôt des comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.