Élections législatives, 11 - 18 juin 2017

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Article 59 de la Constitution : "Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs"


Le tableau de suivi du contentieux des élections des 11 et 18 juin 2017 sera renseigné à l'issu du délai de contestation (10 jours à partir de la proclamation des résultats du 2e tour). La date de rendu de la décision est communiquée 48 h avant la publication de la décision

Suivi du contentieux (Liste des requêtes et décisions du Conseil constitutionnel)

Observations sur les élections - à venir...

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Note importante : Les documents réunis ici sont fournis uniquement à titre documentaire par les services du Conseil constitutionnel - ils n'engagent pas les membres de celui-ci.

Ce dossier sera alimenté au cours du calendrier électoral

Voir aussi notre dossier thématique "Élections législatives 2012"