Calendrier des opérations liées aux élections législatives de juin 2017

Dates

Evénements

Fondements juridiques

Samedi 3 juin 2017

Premier tour en Polynésie française

Code électoral (art. L. 397)

Samedi 10 juin 2017

Premier tour aux Antilles et en Amérique

Code électoral (art. L. 173)

Dimanche 11 juin 2017

Premier tour des élections législatives

Code électoral

(art. L.O. 122 et L. 173)

Samedi 17 juin 2017

Second tour aux Antilles, en Amérique et en Polynésie française

Code électoral

(art. L. 173 et L. 397)

Dimanche 18 juin 2017

Second tour des élections législatives

Code électoral (art. L. 56)

Semaine du 12 juin 2017

(au plus tard jeudi 15 juin 2017, à 18 heures)

Date limite de dépôt des recours contre les élections acquises au premier tour en Polynésie française

Ordonnance n° 58-1067 (art.33) et code électoral (art. R. 107)

Jeudi 22 juin 2017 (à 18 heures)

Date limite de dépôt des recours contre les élections acquises au premier tour

Jeudi 29 juin 2017 (à 18 heures)

Date limite des recours contre les élections acquises au second tour

Vendredi 18 août 2017

Date limite de dépôt auprès de la CNCCFP des comptes de campagne des candidats

Code électoral

(art. L. 52-12)

Mercredi 18 octobre 2017

Date limite laissée à la CNCCFP pour se prononcer sur les comptes de campagne des candidats dont l'élection est contestée

Code électoral

(art. L. 118-2)

Semaine du 12 février 2018

(au plus tard dimanche 18 février 2018)

Date limite laissée à la CNCCFP pour rejeter les comptes de campagne des candidats et saisir le Conseil constitutionnel

Code électoral

(art. L. 52-15 et L.O. 136-1)