Ouverture
Colloque « Hommage à Guy Carcassonne » au Conseil constitutionnel, 10 avril 2014
Dominique ROUSSEAU, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne, Paris 1
Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Messieurs les Premiers ministres, Chères et chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Bien sûr, mon cher Guy, nous sommes nombreux, aujourd'hui, ici, pour te rendre hommage,
Bien sûr, mon cher Guy, tu as ici, au Conseil constitutionnel, une salle qui porte ton nom, non loin de la bibliothèque qui porte celui de ton maître, le doyen Vedel,
Bien sûr, mon cher Guy, tu as un prix qui porte ton nom comme il y a un prix Rivero, un prix Cassin, un concours Vedel,
Bien sûr, mon cher Guy, tu auras, bientôt, un amphi qui portera ton nom dans ton Université, celle que tu n'as jamais voulu quitter, l'Université de Nanterre,
Bien sûr, mon cher Guy, tu auras sans doute, en Afghanistan, en Estonie ou ailleurs une rue ou une place qui portera ton nom et, un jour peut-être tu auras, à Paris, consécration suprême, une station de métro qui portera ton nom,
Bien sûr ! Mais, je préfèrerais qu'il n'y ait personne aujourd'hui dans ce salon du Conseil, qu'il n'y ait pas de prix Carcassonne, pas d'amphi Carcassonne, pas de place Carcassonne et que tu sois là, avec nous, parmi nous. Vivant.
Mais, vivant, peut-être l'es-tu, toi qui a poussé la vie jusqu'au-delà de la mort en rédigeant ta propre oraison funèbre et en faisant résonner tes mots, ton humour, ton optimisme et presque ta voix en cette impossible matinée de juin 2013.
Vivant tu l'es certainement par la résonance actuelle de tes écrits. Parcourant, hier soir, le petit dictionnaire de droit constitutionnel où tes amis Olivier Duhamel et Marc Guillaume ont réuni tes « sentences », j'ai trouvé celle-ci : « Zeus pouvait se transformer en pâtre sans cesser d'être Zeus dont, au demeurant, il retrouvait vite les attributs quand les choses tournaient mal, tout comme le président peut se vouloir un homme comme les autres sans cesser d'être le président ou être contraint de le redevenir, ne serait-ce que parce que les Français l'entendent bien ainsi ». Cette sentence a été écrite en 2008 ; elle vaut commentaire en 2014 où notre président actuel qui se voulait « normal » est redevenu, comme les autres, un hyper-président !
Donc, mon cher Guy, assieds-toi parmi nous et, sous ton regard malicieux, entends ceux qui vont parler de toi : les professeurs Julie Benetti et Jean-Marie Denquin, Yves Colmou, conseiller auprès du Premier ministre Manuel Valls, le Premier ministre Edouard Balladur, Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel et, ton « frère choisi », Olivier Duhamel.
Le point commun de tous ces témoignages ? Il est simple : Guy Carcassonne, professeur de droit. Jamais il n'a manqué à la robe que le doyen Georges Vedel lui avait léguée, jamais il n'a manqué à la définition qu'en donnait le doyen lors de la réception de son épée d'académicien : « Comme tous les professeurs de droit, à côté de mon métier, mais sans le négliger et en lui ajoutant parfois, j'ai fait l'école buissonnière ; j'ai consulté et arbitré ; j'ai écrit dans les revues et les journaux ; j'ai fait partie de l'équipe qui, sous l'autorité de Maurice Faure, négocia les traités de Rome, des gouvernements français et étrangers m'ont demandé des avis, ce qui par réciprocité m'a beaucoup appris ». Ainsi a été Guy Carcassonne. À l'étranger, il allait souvent pour aider à la rédaction d'une nouvelle constitution ; dans les commissions et comités chargés de réfléchir à telle ou telle innovation, il était souvent appelé ; et il fut auprès du Premier ministre Michel Rocard un conseiller particulièrement efficace. Mais il était toujours là pour participer à la vie universitaire, au jury de thèses, au colloque, aux travaux des sociétés savantes et en particulier à l'Association française de droit constitutionnel. Et, bien sûr, il était toujours là pour ses étudiants, aussi bien ses doctorants qu'il accompagnait avec intelligence que les « première année » qu'il entraînait de sa voix chaude dans sa passion du jeu constitutionnel.
Car Guy était un artiste, un virtuose du Droit. Il savait imaginer, inventer, créer, fabriquer des mécanismes juridiques, des systèmes d'équilibre politique et des accords inattendus (comme l'étaient les couleurs de ses tenues vestimentaires !) ; il savait tout aussi bien manier, jouer, jongler avec les règles du jeu politique ; il savait encore dire, communiquer, transmettre cette manière de faire le droit. Il n'était peut-être pas un théoricien ou un philosophe du droit en ce qu'il n'a pas cherché à construire un système de normes ni cherché à s'inscrire dans les grandes querelles qui font les délices de la science du droit entre positivistes, jusnaturalistes et réalistes. « Je suis une sorte d'anti-Kelsen », disait-il de lui-même. Mais il n'a pas été pour autant « seulement » un technicien du droit. Il a montré le Droit comme expérience pratique, comme formation de vie aujourd'hui et pour le monde présent. Ce qui est aussi une manière de philosophie, à la Pierre Hadot.
Et il l'a fait avec talent sans jamais rien céder. La querelle est connue entre ceux qui jugent que les universitaires s'abîment en allant dans le monde et ceux qui considèrent qu'ils se perdent en restant dans leur tour d'ivoire. Guy Carcassonne ne s'est pas abîmé en écrivant régulièrement dans la presse ou en intervenant à la radio ou à la télévision car sa parole juridique sortait de sa réflexion universitaire. Il ne vulgarisait pas ; il portait dans le public son savoir juridique pour que le public apprenne à mieux vivre par le débat juridique. Et il était ainsi pleinement dans son rôle de professeur de droit comme le sociologue, l'économiste, le philosophe ou l'historien l'est lorsqu'il livre au débat public ses analyses, ses prévisions, ses idées ou ses récits. D'autant que Guy avait un caractère et un franc-parler qui garantissaient que l'indépendance universitaire était à l'œuvre dans tous les lieux, français ou étrangers, où il s'exprimait.
Il est vrai, et ce fut l'occasion de quelques belles controverses, que son expérience et sa proximité avec la chose politique le conduisaient à un certain conservatisme constitutionnel. Globalement, le système de la Ve République lui convenait : l'élection populaire du Président de la République, le quinquennat, la présidentielle avant les législatives, le scrutin majoritaire, le maintien du Premier ministre, de la responsabilité gouvernementale, de la dissolution, du mode désignation des membres du Conseil constitutionnel et de l'actuel statut pénal du chef de l'État – à la rédaction duquel il avait participé.
Bref, pour reprendre la fameuse distinction de Montesquieu entre faculté de statuer et faculté de réclamer, Guy Carcassonne privilégiait la faculté de statuer. « Dans État de droit, écrivait-il, il y a d'abord État ». D'autres, dont je suis, soutenaient que dans « État de droit » il y avait aussi « droit » et qu'il convenait de construire un équilibre politique par l'institutionnalisation d'un moyen légal de réclamer selon le souhait de Condorcet.
Au demeurant, le conservatisme constitutionnel de Guy était subtilement articulé à un réformisme constitutionnel... « révolutionnaire ». Il a su défendre des « petites » réformes porteuses de grands chambardements. Par exemple, la question prioritaire de constitutionnalité qu'il a portée au sein du comité présidé par le Premier ministre Édouard Balladur et qui a provoqué et continue de provoquer une révolution du paysage juridictionnel et, au-delà, de la culture juridique française. Par exemple, son combat constant pour l'interdiction du cumul des mandats qui, même aujourd'hui inachevé, ouvre la voie à une autre pratique de la Ve République. Tu vois, mon cher Guy, je n'ai pas écrit « VIe République » !