Intervention de Manuel VALLS, Premier ministre
Colloque « Hommage à Guy Carcassonne » au Conseil constitutionnel, 10 avril 2014
Intervention de Manuel VALLS, Premier ministre
Je me suis invité, Messieurs les Premiers ministres, Mesdames, Messieurs, à votre colloque pour au moins trois raisons :
D'abord parce que, comme vous l'avez présenté de manière très lapidaire, j'ai été effectivement le collaborateur – rendons à César ce qui appartient à César – de Michel Rocard, Premier ministre. Ma fonction était d'assister Guy Carcassonne pour les relations avec l'Assemblée nationale.
Au début il ne m'a pas très bien accueilli puisqu'il n'avait besoin, ni de collaborateur ni d'assistant. Il ne comprenait pas très bien pourquoi on lui mettait un freluquet dans les pattes. Mais nous avons quand même su vite travailler ensemble et c'est là que notre amitié a démarré et j'ai beaucoup appris de son agilité intellectuelle. Nous avons appris à travailler et à gouverner avec une Assemblée nationale où, comme vous l'avez rappelé, il n'y avait qu'une majorité relative et nous avons découvert, avec beaucoup de plaisir, l'utilisation du 49-3 à répétition. L'autre jour des parlementaires, je ne dirai pas lesquels, me proposaient de prendre l'engagement de ne pas utiliser le 49-3 au cours de cette législature. Je ne prendrais évidemment pas ce type d'engagement sans consulter le Président de la République mais, fort de l'expérience que j'ai connue auprès de Michel Rocard, je me suis dit « Soyons prudents ». On ne sait jamais, des circonstances historiques, ou de la petite histoire politique, peuvent nous amener à utiliser le 49-3. Je ne fais aucune annonce, je suis évidemment certain de ma majorité mais il faut toujours être extrêmement prudent !
J'ai appris en travaillant comme assistant parlementaire à aimer l'Assemblée nationale. Guy l'aimait profondément. Il a travaillé et a fait progresser des réformes utiles et j'en dirai un mot. J'ai évidemment beaucoup appris aux côtés de cet homme de droit, qui utilisait des formules toujours inventives et justes dans bien des domaines.
La Deuxième raison d'être ici, c'est la personnalité de Guy et son amitié.
Guy était un homme aussi doué dans le domaine du droit qu'il était éloigné de l'idée que l'on peut se faire d'un homme de droit. Au-delà de la couleur de ses cravates et de ses chaussettes, de son regard espiègle et de son côté « Tintin » parcourant les couloirs du Conseil constitutionnel, de l'Assemblée nationale et de la faculté de droit, c'était un personnage tellement particulier. Et il nous l'a encore montré, jusqu'au jour de sa mort avec ce texte inouï qu'il avait écrit pour lui-même··· C'est un personnage qui nous manque aujourd'hui.
J'ai bien aimé cette formule « Un esprit libre avec un minimum de réalisme » qu'Olivier Duhamel vient de rappeler.
La troisième raison d'être ici, c'est la Ve République.
Je suis très attaché à la Ve République. L'idée de changer en permanence de Constitution est une idée bien française. La Ve République, comme le disait Guy, est une démocratie perfectible – comme le sont toutes les démocraties – mais c'est une démocratie claire, efficace, et je crois – espérons-le –, solide et surtout souple, plastique.
Guy Carcassonne disait souvent, notamment dans le débat que nous avons eu entre la majorité et l'opposition au moment de la révision constitutionnelle de 2008, que savoir ce que l'on fait des institutions dépendait beaucoup des parlementaires eux-mêmes. Je crois qu'il avait profondément raison.
Il était très attaché au non-cumul des mandats en expliquant très bien que c'était un moyen pour les parlementaires de s'investir plus dans leur fonction de législateur. J'ai évidemment beaucoup pensé à lui lorsque cette loi importante, que j'ai portée en tant que ministre de l'Intérieur et au nom du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, a été adoptée par une majorité de parlementaires, et donc de députés socialistes, comme Olivier Duhamel le signalait aussi de manière malicieuse. C'est une loi qui va provoquer, et Guy le savait parfaitement, des changements majeurs dans la pratique politique. Cela va changer au fond la vie politique de notre pays et réduire ce mélange entre le rôle d'un parlementaire et celui d'un patron d'exécutif local. D'ailleurs, d'une certaine manière – ne voyez aucune ironie de ma part –, beaucoup de députés de la majorité qui cumulaient, depuis quelques jours, cumulent moins. Non pas grâce à la loi, mais grâce ou à cause des électeurs··· (rires). Et je perçois dès lors immédiatement une certaine volonté d'accroître le contrôle sur le gouvernement, et tant mieux car je crois qu'il ne faut pas en avoir peur.
La Ve République n'est pas la négation du rôle du Parlement. Guy Carcassonne était très malheureux, et moi avec lui, de l'attitude de l'opposition de l'époque lors de la révision de 2008. Nous aurions dû – j'y étais favorable –, trouver la voie d'un consensus, d'un accord, entre la majorité et l'opposition. Un travail de très grande qualité avait été réalisé, Monsieur le Premier ministre, et les bases d'un accord existaient dans bien des domaines. Il ne s'est pas fait et les responsabilités sont sans doute partagées. Cette réforme donnait d'ailleurs des pouvoirs supplémentaires non seulement au Parlement, mais aussi et d'abord à la majorité.
Si on utilise bien ces pouvoirs, le rôle du Parlement, voter la loi, évaluer les politiques publiques, contrôler l'exécutif, peut parfaitement trouver toute sa place dans cette Ve République, souple et plastique, que j'évoquais. Guy Carcassonne était très malheureux de notre attitude collective. La loi a été adoptée car les radicaux de gauche et Jack Lang – j'allais l'oublier et il me l'aurait reproché – y ont été favorables. Je suis convaincu que, sur ces questions-là, il faut que les deux rives avancent ensemble. Guy était très content du vote positif suite à la réunion du Congrès à Versailles.
Enfin, au-delà du rôle du Parlement, du cumul des mandats, j'ai relu Guy Carcassonne dans le texte, dans ce petit dictionnaire de droit constitutionnel que vous m'avez envoyé il y a quelques semaines. J'ai évidemment tout de suite regardé la page sur laquelle on parle du Premier ministre.
Question : Vous a-t-elle convenu ?
Réponse de Manuel Valls : Oui, oui, elle m'a convenu et surtout cette citation que je ne dois jamais oublier : « Le Premier ministre est le seul maître à bord mais, normalement après l'armateur, qui fixe la destination, choisit la cargaison, recrute l'équipage et peut à tout moment réorienter le capitaine, ou... en changer ». Sous la plume de Guy Carcassonne, il y a dans ce texte, le talent de la formule, le rappel de ce qu'est la Constitution, c'est-à-dire des rapports entre le Président de la République et le Premier ministre, et le sens politique de Guy. Je trouve que c'est une formule que je dois méditer en permanence, au poste où je suis. En quelques mots, il dit très bien ce qu'est, et la Constitution, et la pratique politique. C'est là où étaient le talent et le génie de Guy, qui nous manque tellement. Merci.