Liste des textes relatifs à l’élection présidentielle de 2012

Sommaire :

I – Textes généraux concernant l'élection du Président de la République

II – Textes et décisions d'application pour l'élection présidentielle de 2012

III – Décisions de nature juridictionnelle

IV – Autres publications prévues par la loi

V – Observations sur l'élection présidentielle (à venir)


Pdf complet des textes applicables à l'élection présidentielle 2012, classés par thématique



I – Textes généraux concernant l'élection du Président de la République

1°) Textes relatifs aux attributions du Conseil constitutionnel
2°) Textes relatifs à l'élection du Président de la République
3°) Textes relatifs au vote des Français établis hors de France
  • Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
  • Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
  • Arrêtés des 15 décembre 2010, 26 janvier 2011 et 2 février 2012 relatifs à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976
  • Décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France, modifié par le décret n° 2012-469 du 12 avril 2012
  • Arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger, modifié par l'arrêté du 2 mars 2012.
  • Arrêté du 26 mars 2012 fixant la date limite de remise au ministre des affaires étrangères des déclarations des candidats pour l'élection du Président de la République
  • Arrêté du 12 avril 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012 à l'étranger
  • Arrêté du 12 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts à l'étranger
  • Arrêté du 26 avril 2012 avançant l'heure d'ouverture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République le 6 mai 2012
  • Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012 et l'arrêté du 12 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012

4°) Dispositions du code électoral rendues applicables
5°) Autres dispositions générales applicables à l'élection présidentielle
6°) Dispositions particulières applicables à l'élection présidentielle
  • Décret n° 2001-777 du 30 août 2001 portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel ;
  • Arrêté du 24 janvier 2007 pris en application de l'article R. 39 du code électoral (papier de qualité écologique) (cf. Journal officiel du 25 janvier 2007) ;
  • Arrêté interministériel du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral et arrêté du 2 décembre 2011 pris pour l'application à Mayotte des articles R. 5 et R. 60 du code électoral (pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales et au moment du vote dans les communes de 3 500 habitants et plus) (cf. Journal officiel des 23 décembre 2007 et 13 décembre 2011) ;
  • Décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales ;
  • Arrêté du 9 décembre 2011 pris pour l'application de l'article R. 39-7 du code électoral (droit au compte bancaire du mandataire financier) (cf. Journal officiel du 11 décembre 2011) ;
  • Décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France (cf. Journal officiel du 9 février 2012).
  • Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral (article 7)
  • Décret n° 2012-498 du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques
  • Décret n° 2012-500 du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire qui n'appartiennent ni à l'administration ni à l'armée et qui sont chargés de recueillir les procurations au domicile des personnes ne pouvant se déplacer
  • Arrêté du 17 avril 2012 fixant le plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques;
  • Arrêté du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire visés à l'article R. 72 du code électoral qui n'appartiennent ni à l'administration ni à l'armée et qui sont chargés de recueillir les procurations au domicile des personnes ne pouvant se déplacer

7°) Instructions permanentes du ministère de l'intérieur

II – Textes et décisions d'application pour l'élection présidentielle de 2012

1°) Conseil constitutionnel
  • Décision du 6 octobre 2011 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel (2011-2012) (cf. Journal officiel du 25 janvier 2012) ;
  • Décision du 9 février 2012 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel
  • Décision du 15 mars 2012 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
  • Décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats au premier tour de l'élection présidentielle
  • Déclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
  • Décision du 26 avril 2012 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
  • Décision du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
2°) Gouvernement (décrets, arrêtés, autres documents)
3°) Ministères (circulaires et instructions propres à l'élection présidentielle)

- Ministère de l'intérieur :

- Ministère des affaires étrangères :

- Ministère de la justice

4°) Conseil supérieur de l'audiovisuel
  • Recommandation n° 2011-3 du 30 novembre 2011 à l'ensemble des services de radio et de télévision concernant l'élection du Président de la République (cf. Journal officiel du 6 décembre 2011) ;
  • Décision n° 2012-135 du 20 mars 2012 relative aux conditions de production de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tours du scrutin
  • Décision n° 2012-186 du 6 avril 2012 fixant pour chaque candidat la durée des émissions
    relatives à la campagne électorale en vue du premier tour du scrutin de l'élection du
    Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée
    d'émissions ;
  • Décision n° 2012-187 du 6 avril 2012 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la
    campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme en
    vue du premier tour de l'élection du Président de la République ;
  • Décision n° 2012-244 du 27 avril 2012 fixant la durée des émissions relatives à la campagne électorale pour chaque candidat en vue du second tour du scrutin de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions sur les antennes des sociétés nationales de programme
  • Décision n° 2012-245 du 27 avril 2012 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue du second tour de l'élection du Président de la République

5°) Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques :
6°) Commission nationale de l'informatique et des libertés
  • Délibération n° 2012-202 du 26 janvier 2012 portant recommandation relative à la mise en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leur activités politiques (cf. Journal officiel du 9 février 2012).
  • Délibération n° 2012-021 du 26 janvier 2012 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, les élus ou les candidats à des fonctions électives à des fins de communication politique (norme simplifiée n° 34) (cf. Journal officiel du 15 février 2012).
7°) Commission nationale de contrôle de la campagne électorale
  • Arrêté du 25 février 2012 relatif à la désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle ;
  • Arrêté du 15 mars 2012 relatif à la désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle ;

III – Décisions de nature juridictionnelle

1°) Conseil constitutionnel

- Décision 2012-233 QPC, Mme Le Pen [Publication du nom et de la qualité des citoyens élus habilités ayant présenté un candidat à l'élection présidentielle]

- Décision(s) relative(s) au contentieux de l'établissement de la liste des candidats :

- Décisions relatives au contentieux des comptes de campagne (le cas échéant) ;


IV – Autres publications prévues par la loi

1°) Sous l'égide du Conseil constitutionnel
2°) Sous l'égide de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

V – Observations sur l'élection présidentielle