Parrainages - Élection présidentielle 2012
Le Conseil constitutionnel reçoit les présentations ou « parrainages » de candidatures pour établir la liste des candidats à l'élection présidentielle
- Procédure de parrainage (historique)
- Publication des présentations (historique)
- Textes sur les parrainages
- Questions fréquemment posées sur les parrainages
- Le Formulaire de présentation des candidats à l'élection présidentielle
- Les mandats ouvrant droit à présentation d'une candidature à l'élection présidentielle
- Nombre de personnes habilitées à présenter un candidat à l'élection du Président de la République
- Réception et contrôle des parrainages par le Conseil constitutionnel
- Indications pratiques aux élus habilités à présenter des candidats
- Publication des noms des présentateurs
Outre l'obligation de satisfaire aux conditions générales d'éligibilité, le candidat potentiel doit être présenté par au moins 500 élus habilités. Chaque élu adresse au Conseil constitutionnel, à cet effet, dans un délai précis, une présentation ou « parrainage », selon un modèle arrêté par le Conseil constitutionnel (cf. le I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République).
Les 500 parrainages doivent émaner d'élus d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer différents sans dépasser un dixième, soit 50 pour un même département ou une même collectivité.
La loi énumère précisément les différentes catégories d'élus habilités à présenter un candidat : maires, parlementaires, députés européens, conseillers généraux, régionaux et d'une manière générale, membres des différentes assemblées territoriales à l'exception des conseils municipaux. Environ 47 000 mandats (voir le détail) sont susceptibles ouvrant droit à présentation d'un candidat, ce qui correspond globalement à plus de 42 000 personnes élues.
Dès la publication du décret de convocation des électeurs (décret paru le 22 février 2012, JORF n°0047 du 24 février 2012, page 3150), chaque élu concerné est destinataire d'un seul formulaire de parrainage qui lui est adressé par la préfecture, ainsi que d'une enveloppe postale à l'adresse du Conseil constitutionnel.
Chaque élu, quelle que soit son affiliation politique, est libre de sa décision de donner ou non un parrainage et de le donner au candidat de son choix. Quel que soit le nombre de ses mandats, il ne peut donner qu'un seul parrainage pour un seul candidat.
Les candidats peuvent aussi se charger d'organiser pour leur propre compte la collecte des parrainages et les faire parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin, soit, pour 2012, avant le vendredi 16 mars à 18 heures. En 2007, environ 17 000 formulaires ont été adressés au Conseil.
Le Conseil constitutionnel vérifie la validité des présentations (identité de l'élu, mandat, circonscription ···) et informe, au fur et à mesure, chaque candidat du nombre de parrainages valides reçus.
A l'issue des opérations de contrôle, le Conseil constitutionnel s'assure du consentement à la candidature des personnes présentées et constate le dépôt de leur déclaration de situation patrimoniale. Il établit alors, vers le 20 mars, la liste des candidats à l'élection présidentielle qui sera publiée au Journal officiel. L'ordre des candidats sur la liste résulte d'un tirage au sort effectué en séance.
Chaque candidat bénéficie, de la part de l'Etat, des mêmes facilités pour la campagne en vue de l'élection présidentielle notamment du versement d'une avance de 153 000 € pour sa campagne.
Au moins 8 jours avant le 1er tour du scrutin, le Conseil fait publier au Journal officiel pour chaque candidat, la liste de 500 noms, tirés au sort parmi les présentations validées, d'élus qui l'ont parrainé. Un élu ayant présenté un candidat ne peut demander à ce que son nom ne soit pas publié.