Opérations électorales - Élection présidentielle 2012

Le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations de vote

Voir aussi : Foire aux questions - Déroulement du scrutin

Pour l'élection présidentielle, il y a environ 65 000 bureaux de vote sur le territoire national et à l'étranger principalement dans les ambassades et consulats.

Pour contrôler sur place les opérations de vote et de dépouillement, le Conseil constitutionnel désigne des délégués parmi les magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif (cf. art 48 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958).

Le jour de l'élection chaque délégué du Conseil se rend dans tous les bureaux de son secteur.

Il contrôle le bon fonctionnement des bureaux de vote, en particulier il s'assure du secret, de la liberté et de la sincérité du vote ; il vérifie notamment que :

  • les bureaux de vote sont ouverts et constitués par un président et au moins deux assesseurs ;
  • les électeurs disposent de tous les bulletins au nom des candidats ;
  • le secret du vote est assuré par la mise à disposition d'isoloirs et le passage effectif des électeurs par l'isoloir ;
  • l'identité des électeurs est contrôlée et leur signature est apposée sur la liste d'émargement après avoir voté ;
  • l'urne est transparente et n'est jamais laissée sans surveillance ;
  • le registre des réclamations est accessible···

En cas d'irrégularité ou de difficulté, le délégué du Conseil communique ses observations au président du bureau de vote ; si celles-ci ne sont pas prises en compte, il en fait mention au procès verbal des opérations de vote et si nécessaire adresse un rapport au Conseil constitutionnel.

Selon la gravité des irrégularités constatées, leur persistance malgré les avertissements du délégué et leur impact sur le résultat, le Conseil peut procéder à l'annulation totale ou partielle des résultats du bureau de vote.