Un élu titulaire de plusieurs mandats peut-il valablement signer plusieurs parrainages ?

Parrainages et candidatures

Si un élu est titulaire de plusieurs mandats l'habilitant à présenter un candidat à l'élection du Président de la République, il ne peut souscrire qu'une seule présentation.

En effet, l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel dispose que chaque candidat est présenté par « au moins cinq cents citoyens » membres de différentes assemblées ou titulaires de différentes fonctions issues du suffrage universel. Il s'agit, bien évidemment, de 500 personnes différentes et non de 500 mandats.

En outre, l'article 4 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 précitée, précise que l'auteur de la présentation doit indiquer le mandat au titre duquel cette dernière est effectuée.

C'est pourquoi un élu titulaire de plusieurs mandats l'autorisant à parrainer une candidature ne reçoit qu'un formulaire de présentation.