Quand et comment collecter les 500 signatures ?

Parrainages et candidatures - FAQ 7

La présentation d'un candidat à l'élection présidentielle (« le parrainage ») est un acte individuel qui relève de chaque élu habilité par la loi pour le faire.

La présentation est rédigée sur un formulaire imprimé par les soins de l'administration conformément au modèle arrêté par le Conseil constitutionnel. Le jour de la publication au Journal officiel du décret de convocation des électeurs, un exemplaire de ce formulaire est adressé par les soins de l'administration à chaque élu habilité (cf. art. 2 et suivants du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel).

Des exemplaires supplémentaires du formulaire de présentation seront disponibles auprès des services :

  • des préfectures de département ;
  • des représentants de l'État en Polynésie Française, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire chargés de la circonscription consulaire où habite un membre élu de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Ces exemplaires ne peuvent être retirés que par un citoyen habilité à présenter un candidat et uniquement dans le cas où il déclarerait avoir perdu, détruit ou ne pas avoir reçu son formulaire. En effet, chacun des élus habilités ne peut faire de présentation que pour un seul candidat. Cette présentation ne peut en aucun cas faire l'objet d'un retrait après son dépôt au Conseil constitutionnel ou son envoi à celui-ci. Le Conseil constitutionnel est tenu systématiquement informé de l'identité des personnes réclamant un formulaire dans ces circonstances.

Sous réserve du respect des conditions légales de délai, les modalités de la collecte des parrainages relèvent de l'appréciation des candidats à l'élection présidentielle. Il leur est donc possible d'envoyer par courrier les formulaires, de les centraliser, de les remettre eux-mêmes, ou de les faire remettre, en une ou plusieurs fois, au Conseil constitutionnel, 2, rue Montpensier 75001 Paris.

Ces formulaires doivent parvenir au Conseil au plus tard à 18 heures le sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin, soit avant le vendredi 16 mars 2012 à 18 heures.

Toutefois, dans le même délai, à la même heure (heure locale) les présentations peuvent être déposées :

  • auprès du représentant de l'État :
    • dans les départements d'outre-mer ;
    • en Polynésie française ;
    • aux îles Wallis et Futuna ;
    • en Nouvelle-Calédonie ;
    • à Saint-Barthélemy ;
    • à Saint-Martin ;
    • à Saint-Pierre-et-Miquelon.
  • auprès du chef de poste diplomatique ou consulaire chargé de la circonscription consulaire où réside leur auteur, lorsqu'elles émanent de membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Le représentant de l'État, le chef de poste diplomatique ou consulaire assure, par la voie la plus rapide, après en avoir délivré récépissé, la notification de la présentation au Conseil constitutionnel.

En revanche, en métropole, les textes ne prévoient pas la possibilité d'un dépôt en préfecture.

Les formulaires qui parviendraient au Conseil constitutionnel après l'expiration de la période légale ne seront pas pris en compte.