Quelles sont les particularités de l'organisation de l'élection présidentielle pour les Français résidant à l'étranger ?

Organisation et procédures

Les Français résidant à l'étranger peuvent participer à l'élection présidentielle selon un dispositif fixé par :

La personne inscrite sur une liste électorale consulaire exerce son droit de vote à l'étranger sauf si elle a indiqué, au plus tard le 31 décembre 2011, expressément vouloir l'exercer en France, dans une commune où elle est inscrite (cf. loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 précitée, art. 8). Le choix de prendre part au vote en France ou à l'étranger est effectué pour l'année civile à venir, c'est-à-dire pour tous les scrutins se déroulant simultanément en France et à l'étranger en 2012.

Les principales particularités qui distinguent le vote à l'étranger du vote en France sont les suivantes :

1 - Des listes électorales sont constituées par circonscriptions consulaires, celles-ci correspondant aux ressorts territoriaux des postes diplomatiques et consulaires.

2 - Le vote aura lieu le samedi dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain. Prévue par le dernier alinéa du II de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, cette dérogation fait exception au principe du vote le dimanche, par ailleurs consacré par l'article L. 55 du code électoral. Elle permet d'éviter que, du fait du décalage horaire, les électeurs concernés puissent, avant la fermeture des bureaux de vote, avoir connaissance de l'issue du scrutin en métropole. Elle est d'ailleurs également prévue pour les opérations de vote dans les collectivités territoriales d'outre-mer d'Amérique et en Polynésie française.

3 – Pour le vote par procuration, l'article 13 de la loi n° 76-97 précitée autorise un mandataire à bénéficier de 3 procurations par dérogation à l'article L. 73 du code électoral.

4- La procédure prévue pour les opérations de vote diffère quelque peu dans le détail de celle qui prévaut sur le territoire national en ce sens que les ambassadeurs ou chefs de poste consulaires exercent des attributions qui relèvent tantôt des maires, tantôt des préfets. Sous cette réserve, les modalités retenues par les textes précités sont similaires à celles communément applicables (participation des électeurs, déroulement du scrutin, recensement des votes, etc.).

5- Une commission électorale particulière qui siège au ministère des affaires étrangères, cumule les attributions d'une commission locale de contrôle et d'une commission locale de recensement (voir la FAQ « Quelles commissions peuvent intervenir pendant le déroulement des opérations électorales ?») . Il s'agit de la commission compétente pour l'établissement et la révision des listes électorales consulaires prévue à l'article 7 de la loi organique précitée

La composition de cette commission électorale a été fixée par l'arrêté ministériel du 15 décembre 2010 (Journal officiel du 24 décembre 2010) modifié par arrêté du 26 janvier 2011 (Journal officiel du 3 février 2011).