Par qui le candidat peut-il être représenté pendant la campagne et les opérations électorales ?

Organisation et procédures

Les textes applicables à l'élection présidentielle prévoient plusieurs modalités de représentation des candidats, en fonction des rôles dévolus par chacun de ces textes. Ceux-ci utilisent en effet des termes comme « représentants », « mandataires », etc. correspondant à autant de fonctions particulières qu'il importe de distinguer.

1. En matière financière , le candidat qui désire recueillir des fonds doit désigner un mandataire financier qui est soit une association de financement, soit une personne physique. Cette fonction de mandataire financier est définie par les articles L. 52-4 et suivants du code électoral. Il doit en particulier recueillir les dons des personnes physiques, leur délivrer un reçu-don conforme au modèle réglementaire arrêté par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et procéder au paiement de toutes les dépenses engagées par le candidat. Il dresse un bilan financier de son activité. Celui-ci est joint au compte de campagne du candidat.

Cette désignation est exclusive. Elle est obligatoire au plus tard à la date de l'établissement de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel. Tout manquement à cette règle entraîne le rejet du compte de campagne du candidat.

2. S'agissant du déroulement des opérations électorales , le candidat peut se faire représenter auprès de certaines commissions de la façon suivante.

a) Au niveau national , le candidat peut désigner un représentant auprès de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale. Cette désignation apparaît particulièrement souhaitable pour le dépôt du texte et des affiches comportant les déclarations du candidat, ainsi que pour le dépôt de leur enregistrement sonore (cf. mémento à l'usage du candidat, 4.1, page 13).

b) Au niveau départemental (ou assimilé pour l'outre-mer), le candidat peut désigner un représentant, commun, le cas échéant, à plusieurs départements. Compte tenu de l'importance de cet échelon dans le déroulement des opérations électorales, il est recommandé de choisir, à chaque fois, une personne disponible, qui puisse, dans l'intérêt du candidat, être aisément contactée par les services préfectoraux ou par la commission locale de contrôle de la campagne. Les modalités de désignation des représentants départementaux sont rappelées dans le mémento à l'usage des candidats (cf. 4.2, page 14).

Le représentant du candidat peut participer avec voix consultative aux travaux de la commission locale de contrôle, comme le prévoit l'article R. 32 du code électoral auquel renvoie l'article 19 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001.

Le candidat peut également, comme le prévoit l'article 26 du décret précité, désigner un représentant (qui peut être le même que le précédent) pour assister aux opérations de la commission locale de recensement des votes et demander, éventuellement, l'inscription au procès-verbal de ses réclamations.

Pour la commission chargée du vote des Français établis hors de France, les modalités de désignation sont plus encadrées. Le candidat doit communiquer au ministre des affaires étrangères le nom de son représentant au plus tard le vendredi 13 avril 2012 à 18 heures (cf. art. 32 du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005).

c) Au niveau communal ou intercommunal , le représentant départemental (ou assimilé pour l'outre-mer) peut lui-même désigner des représentants communaux ou intercommunaux (cf. mémento précité, 4.2.2, page 14).

Le représentant départemental ou ses représentants communaux ou intercommunaux peuvent désigner divers mandataires, dont les tâches sont définies par le code électoral :

  • les assesseurs (un par bureau de vote) et leurs suppléants, choisis parmi les électeurs du département (ou collectivité assimilée pour l'outre-mer), dans les conditions prévues par l'article R. 44 ;
  • les délégués, choisis parmi les électeurs du département (ou collectivité assimilée pour l'outre-mer), conformément aux prescriptions de l'article R. 47 ;
  • les scrutateurs dans chaque bureau de vote, choisis parmi les électeurs qui y sont inscrits, comme il est dit à l'article R. 65.

S'agissant des bureaux de vote à l'étranger, ce dispositif est transposé par l'article 31 du décret précité du 22 décembre 2005.