L'organisation de l'élection présidentielle présente-t-elle des spécificités outre-mer ?

Organisation et procédures

Les dispositions propres à l'outre-mer, qui figurent aux articles 32 et suivants du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, tiennent surtout à la spécificité de l'organisation administrative des collectivités concernées.

Trois adaptations, concernant en tout ou partie l'outre-mer, caractérisent les opérations électorales propres à l'élection présidentielle. Elles portent sur :

  • le vote le samedi ;
  • le dépôt des formulaires de présentation ;
  • l'acheminement des procès-verbaux de recensement des votes

1°) Le vote a lieu le samedi, veille du scrutin en métropole, en Polynésie française et dans les départements et collectivités des Amériques :

- la Guadeloupe ;
- la Guyane ;
- la Martinique ;
- Saint Barthélemy ;
- Saint-Martin ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon.

Prévue par le dernier alinéa du II de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, cette dérogation fait exception au principe du vote le dimanche énoncé à l'article L. 55 du code électoral. Elle permet d'éviter que les électeurs concernés puissent, avant la fermeture des bureaux de vote, avoir connaissance de l'issue du scrutin en métropole du fait du décalage horaire. Elle est d'ailleurs également prévue pour les opérations de vote dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

A contrario, le principe du vote le dimanche est maintenu dans les autres départements ou collectivités d'outre-mer, à savoir :

- La Réunion ;
- Mayotte ;
- la Nouvelle-Calédonie ;
- les îles Wallis et Futuna.

2°) Si, en métropole, les présentations sont adressées directement au Conseil constitutionnel, dans les départements et collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle Calédonie, leur dépôt peut s'effectuer auprès du représentant de l'État (cf. art. 2 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001).

3°) Les commissions de recensement des votes de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna peuvent, en cas de nécessité, (cf. art. 38 du décret précité) :

  • statuer sur les opérations de vote sans attendre de disposer matériellement des procès-verbaux de tous les bureaux de vote ;
  • transmettre les résultats ainsi recensés au Conseil constitutionnel par voie électronique.

Cette dernière faculté est également ouverte aux commissions opérant dans les départements d'outre-mer et les autres collectivités d'outre-mer (cf. art. 39 du même décret).