Comment faire face aux difficultés de composition d’un bureau de vote?

Les règles de déroulement du scrutin

Les règles applicables à la composition des bureaux de vote sont définies aux articles R. 43 et R. 44 du code électoral.

Les bureaux de vote sont présidés par les maires, adjoints et conseillers municipaux (dans l'ordre du tableau) ou, à défaut, par des habitants de la commune délégués par le maire. Les représentants locaux des candidats désignent les assesseurs. Ces représentants peuvent aussi désigner une personne dans chaque bureau de vote chargée, comme le prévoit 'article R. 47 du code électoral, de « contrôler toutes les opérations électorales ».

L'article R. 44 du code électoral prévoit que le nombre minimal d'assesseurs obligatoirement présents est de deux. Il précise que, si pour une cause quelconque ce nombre ne peut être atteint, « les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus âgé, puis l'électeur le plus jeune ».

Le refus d'un maire de présider un bureau de vote, ou son manque de diligence pour le constituer, justifient des mesures de sanction prévues par l'article L. 2122-16 du code général des collectivités territoriales. Il s'agit en effet d'une « fonction dévolue par la loi » au sens de l'article L. 2121-5 du même code. L'article L. 2122-34 du même code donne au préfet le pouvoir de désigner des délégués en cas de carence du maire.