Quelles sont les particularités de la campagne officielle des candidats à l’élection présidentielle par rapport aux autres élections ?

Campagne électorale

La campagne dite « officielle » en vue de l'élection du Président de la République commence le deuxième lundi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de second tour, à compter de la publication au Journal officiel des noms des deux candidats habilités à s'y présenter. Elle prend fin la veille de chaque tour de scrutin à zéro heure (cf. art 10 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel).

L'instauration d'une « campagne officielle » traduit dans les faits le principe d'égalité entre les candidats s'agissant des moyens de leur propagande pris en charge directement par l'État. En conséquence, les frais de la campagne officielle s'entendent des dépenses inhérentes aux opérations prévues par les textes à l'exclusion des autres dépenses décidées librement par chaque candidat.

La campagne officielle comporte deux volets différents :

  • la campagne audiovisuelle dont les modalités sont définies par l'article 15 du décret précité;
  • la réalisation, le contrôle et l'acheminement des documents imprimés pour le compte des candidats ou par leurs soins, définis aux articles 16 à 21 du même décret, qui renvoient partiellement au droit commun des élections défini par les articles L. 51, R. 27, R. 28, R. 29, R. 32, R. 33, R. 34 et R. 39 du code électoral.

Les particularités sont les suivantes :

La campagne audiovisuelle est ouverte aux candidats et non aux formations politiques. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'attribution des temps d'antenne aux candidats pendant la campagne officielle soit du lundi 9 avril 2012 à zéro heure au vendredi 4 mai 2012 à 24 heures.

Il n'existe donc pas de procédure préalable de sélection des formations politiques habilitées à faire campagne à la radio et à la télévision, comme c'est le cas, par exemple, pour les élections législatives ou européennes, ou même lors d'un référendum national.

S'agissant des documents imprimés, tous les candidats sont remboursés dans les conditions fixées par le décret précité, y compris ceux qui ont recueilli moins de 5 % des suffrages exprimés.

La nature des prestations remboursées diffère sensiblement des autres élections :

  • les bulletins de vote ne sont pas inclus dans la liste des prestations remboursées aux candidats puisqu'ils sont imprimés par les soins de l'administration (en pratique, par les imprimeurs retenus par les préfectures) ;
  • en revanche, les frais de transport entre le lieu d'impression et le lieu de mise sous pli des autres documents imprimés sont remboursés par l'État, alors qu'ils ne le sont pas pour les autres élections.

Les caractéristiques techniques des documents diffèrent également :

  • la « déclaration » (ou « profession de foi ») est imprimée sur feuillet double de format maximal 210 x 297 mm, alors que la circulaire des candidats aux autres élections l'est sur feuillet simple ;
  • le texte de la déclaration est le même pour l'ensemble du territoire national ;
  • seules une affiche électorale et une affiche de réunion peuvent être apposées par emplacement d'affichage autorisé, alors que pour les autres élections il est admis l'apposition de deux affiches de chaque catégorie ;
  • le texte de l'affiche est le même pour l'ensemble du territoire.

Le décret du 8 mars 2001 prévoit dans son article 18 qu'un enregistrement sonore reproduisant le texte des déclarations imprimées est mis en ligne sur un site internet public.

Le tarif maximal de remboursement des frais d'impression est déterminé par un arrêté interministériel spécifique et non, comme c'est le cas pour les autres élections, par arrêté préfectoral. Toutefois, outre-mer, les modalités générales fixées par l'article R. 39 du code électoral sont applicables (cf. art. 21 du décret).

Le détail de ces mesures figure dans le mémento à l'usage des candidats élaboré par les ministères compétents.