Comment est assurée l’égalité de traitement entre candidats?

Campagne électorale

L'élection du Président de la République est, du point de vue juridique, plus encadrée que les autres élections.

Le IV de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel dispose que « tous les candidats bénéficient, de la part de l'État, des mêmes facilités pour la campagne en vue de l'élection présidentielle ».

Par « candidats », il faut entendre les personnes dont les noms figurent sur la liste établie par le Conseil constitutionnel. Postérieurement à l'établissement de ladite liste, ce principe s'applique à différents niveaux.

À la différence des autres élections, il existe une Commission nationale de contrôle de la campagne électorale dont le rôle est précisément d'assurer, de manière générale, l'égalité de traitement entre les candidats.

S'agissant plus particulièrement de la communication audiovisuelle, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de garantir l'égalité entre les candidats, tant en ce qui concerne le traitement général de la campagne électorale que les modalités d'expression des candidats lors de leur campagne officielle radiotélévisée. Ses recommandations, adressées à l'ensemble des services de radio et de télévision, ont, d'ores et déjà, été rendues publiques (recommandation n° 2011-3 du 30 novembre 2011, publiée au Journal officiel du 6 décembre 2011).

Pour renforcer l'égalité de traitement, la campagne officielle des candidats comporte, par rapport au droit applicable aux autres élections, des particularités notables. Ainsi, la déclaration (profession de foi) des candidats est contrôlée par la commission de contrôle précitée et reproduite à l'identique sur tout le territoire national. Il en va de même pour l'affiche officielle des candidats. Les bulletins de vote sont imprimés par les soins de l'administration (dans la plupart des cas, il s'agit des préfectures) et non par les candidats. Tous ces documents font l'objet d'une prise en charge par l'État, quel que soit le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat.

Les candidats exerçant des fonctions officielles dans une collectivité publique ne doivent en aucun cas bénéficier, dans le cadre de leur campagne, de concours gratuits de la part de cette collectivité. À cet égard, tous les candidats, quels que soient leurs résultats, sont astreints au dépôt d'un compte de campagne retraçant les dépenses qu'ils ont engagées en vue de l'obtention des suffrages et précisant le mode de financement de ces dépenses.