Actes préparatoires - Élection présidentielle 2012

Le Conseil constitutionnel prépare et est consulté sur les textes relatifs à l'organisation de l'élection


Le Conseil constitutionnel a une mission étendue relative à la préparation de l'élection présidentielle. En effet, l'article 58 de la Constitution confie au Conseil la mission générale de veiller à la régularité de l'élection du président de la République. Par application combinée de l'article III de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 et de l'article 46 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, le Conseil doit être consulté sur l'organisation des opérations de l'élection présidentielle et être avisé de toute mesure prise à cet effet.

Le Conseil arrête le formulaire de présentation des candidats (article 3 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001).
Le Conseil est consulté sur les décrets suivants :
Il est aussi consulté sur des décisions, textes ou documents divers intervenant dans les domaines suivants :

- La présentation des candidatures :

- Les mémentos à destination des candidats :

- La campagne audiovisuelle :

  • La recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur la campagne radiotélévisée ;
  • La décision du CSA relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne radio-télévisée officielle ;
  • La décision du CSA fixant la durée des émissions de la campagne radio-télévisée officielle ;
  • La méthode appliquée par le CSA afin d'établir les grilles de passage à l'antenne des candidats dans le cadre des émissions de la campagne radio-télévisée officielle pour le premier tour de l'élection ;
  • La grille des émissions de la campagne officielle pour le second tour de scrutin.

- L'organisation de l'élection :

- Le recensement des votes :

  • Les modèles de procès-verbaux de recensement des votes (bureaux de vote en France et à l'étranger, bureaux centralisateurs, bureaux utilisant des machines à voter, commissions de recensement) ;
  • La circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets sur l'acheminement au Conseil constitutionnel des procès-verbaux des commissions locales de recensement des votes.