Textes applicables

Élections sénatoriales 2011

Les principales dispositions du code électoral applicables à l'élection des sénateurs sont :

1°) les articles relatifs à cette élection :


2°) par renvoi, les articles suivants relatifs à l'élection des députés à l'Assemblée nationale :

3°) également par renvoi, diverses dispositions communes aux autres élections :


4°) les dispositions de renvoi à divers autres textes énumérés à l'article L. 307 (liberté de presse et de réunion) ;


5°) le décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.


6°) le décret n° 2011-528 du 17 mai 2011 portant convocation du collège électoral pour les élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France.