Textes applicables

Les principales dispositions du code électoral applicables à l'élection des sénateurs sont :

1°) les articles relatifs à cette élection :


2°) par renvoi, les articles suivants relatifs à l'élection des députés à l'Assemblée nationale :

3°) également par renvoi, diverses dispositions communes aux autres élections :


4°) les dispositions de renvoi à divers autres textes énumérés à l'article L. 307 (liberté de presse et de réunion) ;


5°) le décret n° 2008-494 du 26 mai 2008 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.


6°) le décret n° 2008-501 du 28 mai 2008 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Les dernières modifications apportées à ces références sont les suivantes :

  • Loi organique n°2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat
  • Loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
  • Loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer