Présentation sommaire

Le décret de convocation des électeurs a fixé au dimanche 21 septembre 2008 la date de renouvellement du mandat des sénateurs de la série A. Au total, 114 sièges seront à pourvoir. Douze nouveaux sièges ont été créés, le nombre total des sénateurs passant à cette occasion de 331 à 343.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, dans chaque département ou collectivité équivalente d'outre-mer, par un collège électoral composé des :

  • électeurs de droit (députés à l'Assemblée nationale, conseillers régionaux et généraux, ou mandats locaux équivalents outre-mer) ;
  • délégués des conseils municipaux, élus dans chaque commune concernée le vendredi 27 juin 2008 (cf. décret de convocation des électeurs).

Le Sénat se renouvelle partiellement tous les trois ans. La série concernée comprend les départements de l'Ain à l'Indre ainsi que le Territoire de Belfort, la Guyane, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna et deux nouvelles collectivités d'outre-mer, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (soit 38 départements métropolitains, un département et quatre collectivités d'outre-mer).

Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateurs sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (dans les départements ou collectivités où sont à pourvoir de 1 à 3 sièges) ou au scrutin de liste avec répartition des sièges à la proportionnelle à la plus forte moyenne (dans les départements ou collectivités où sont à pourvoir 4 sièges ou plus).

Conformément aux textes adoptés par le Parlement en 2003 et 2004, le mandat des sénateurs élus en septembre 2008 est de six ans.

Dans le même temps, les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger, assemblée représentant les Français établis hors de France, élisent quatre sénateurs à la proportionnelle pour six ans .

Conformément à la loi, il n'est pas procédé à des élections partielles dans le délai d'un an qui précède un renouvellement du Sénat.

Dans le cas où une vacance se produirait dans un département ou une collectivité des séries B ou C, il y est pourvu en même temps que le renouvellement général et dans les mêmes conditions.

Scrutin majoritaire

Scrutin proportionnel

Ain *

3

Alpes-Maritimes*

5

Aisne

3

Bouches-du-Rhône*

8

Allier

2

Finistère

4

Alpes-de-Haute-Provence

1

Haute-Garonne*

5

Hautes-Alpes

1

Gironde*

6

Ardèche

2

Hérault*

4

Ardennes

2

Ille-et-Vilaine

4

Ariège

1

Total

36

Aube

2

Aude

2

Aveyron

2

Calvados

3

Cantal

2

Charente

2

Charente-Maritime

3

Cher

2

Corrèze

2

Cote-d'Or

3

Français établis hors de France

4

Cotes-d'Armor

3

Creuse

2

Dordogne

2

Doubs

3

Drôme*

3

Eure

3

Eure-et-Loir*

3

Corse-du-Sud

1

Haute-Corse

1

Gard

3

Gers

2

Indre

2

Territoire-de-Belfort

1

Guyane*

2

Polynésie-Française*

2

Îles Wallis et Futuna

1

Saint-Barthélemy*

1

Saint-Martin*

1

Total des sièges à pourvoir au

Scrutin majoritaire

74

Total des sièges à pourvoir

A la proportionnelle

40

Nombre total de sièges

à pourvoir 114


(*) département ou collectivité d'outre-mer où un nouveau siège a été créé