Textes applicables

(voir aussi le recueil de textes sur le site de l'Assemblée nationale)

I - TEXTES GÉNÉRAUX

A - Constitution du 4 octobre 1958 : Titre VII - Article 59

B - Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

C - Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs

D - Décret n° 2007-589 du 24 avril 2007 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

II - CIRCULAIRES ET MEMENTOS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

A - Les instructions permanentes du ministère de l'Intérieur

B - Les textes relatifs aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007

III - AUDIOVISUEL

A - Code électoral

B - Réglementation

C - Ministère de l'Intérieur

D - CSA : Conseil supérieur de l'audiovisuel

1 - Décisions

2 - Recommandations

IV - FINANCEMENT

A - Rappel : Code électoral

Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales

B - Ministère de l'Intérieur

C - CCFP : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

V - DIVERS