Transmission au Conseil constitutionnel des procès-verbaux des commissions locales de recensement des votes lors de l'élection présidentielle

Le 29 mars 2007, le Conseil constitutionnel a émis un avis (non public) sur un projet de circulaire du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire aux préfets et hauts-commissaires sur la transmission au Conseil des procès-verbaux des commissions locales de recensement à chaque tour de scrutin de l'élection du Président de la République.

Pour l'élection présidentielle, comme pour un référendum national, le Conseil constitutionnel est bureau national centralisateur.

Lors du premier tour, il dispose de trois jours (du lundi 23 au mercredi 25 avril) pour mener à bien les opérations qui lui incombent, s'agissant de la centralisation et de la vérification des résultats, de l'examen des réclamations d'électeurs, de celui d'éventuels recours de candidats ou de représentants de l'Etat, ainsi que de l'exploitation des rapports qui lui sont adressés par ses propres délégués, avant de :

  • « déclarer » les voix obtenues par chaque candidat (décision de mercredi soir publiée au JO du jeudi 26 avril) ;
  • désigner les deux candidats restant en lice au second tour après prise en compte d'éventuels retraits (décision du jeudi publiée au JO du vendredi 27 mars).