Textes applicables

Qu'est-ce qui a changé dans les textes par rapport à 2002 ?



I - Les textes généraux concernant l'élection du Président de la République :

1°) les textes relatifs au Conseil constitutionnel :

2°) les textes relatifs à l'élection présidentielle :

Pour information : modifications les plus récentes apportées à ces textes :

3°) les textes particuliers aux Français établis hors de France :

4°) les dispositions du code électoral rendues applicables :
- consulter le code électoral, partie législative (site de Legifrance)
- consulter le code électoral, partie réglementaire (site de Legifrance)

1°) les dispositions rendues applicables par la loi du 6 novembre 1962 précitée : Articles L.1, L.2, L.5 à L.7 (Conditions requises pour être électeurlistes électorales) ;

2°) les dispositions prises en application des articles L.9 et L.16 rendus applicables par la loi du 6 novembre 1962 :

3°) les dispositions rendues applicables par le décret du 8 mars 2001 précité :

Pour information : modifications les plus récentes apportées au code électoral :

5°) les autres dispositions générales

6°) les instructions permanentes du ministère de l'intérieur

II – Les textes et décisions d'application pour l'élection présidentielle de 2007 :

1°) Conseil constitutionnel :

2°) Gouvernement et ministères :

1°) les décrets et arrêtés :

2°) les circulaires et instructions propres à l'élection présidentielle

Ministères de l'intérieur et de l'outre-mer

Ministère des affaires étrangères

Ministère de l'intérieur - justice - outre-mer - défense

3°) Conseil supérieur de l'audiovisuel :

  • Recommandation n° 2006-7 du 7 novembre 2006 à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection présidentielle
  • Décision n° 2007-115 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne du premier tour
  • Décision no 2007-142 du 3 avril 2007 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions
  • Décision n° 2007-143 du 5 avril 2007 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationale de programme France 2, France 3, France 4, France 5, Radio France (France Inter), RFO (radio et télévision) et RFI en vue de premier tour de l'élection du Président de la République le 22 avril 2007
  • Décision n° 2007-282 du 27 avril 2007 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du second tour de scrutin
  • Décision n° 2007-283 du 27 avril 2007 fixant la date et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue du second tour

4°) Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques :

  • Décision du 4 mai 2006 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection présidentielle (PDF de 10 Mo)
  • Décision(s)s d'approbation de compte de campagne
  • Décision(s) d'approbation après réformation de compte de campagne

le cas échéant,

  • Décision(s) de rejet de compte de campagne
  • Constat(s) de non dépôt ou de dépôt tardif de compte de campagne

5°) Commission nationale de l'informatique et des libertés

  • Délibération n° 2006-229 du 5 octobre 2006 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, les élus ou les candidats à des fonctions électives à des fins de communication
  • Délibération n° 2006-228 du 5 octobre 2006 portant recommandation relative à la mise en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques

6°) Autres instances


III – Les décisions de nature juridictionnelle

1°) les décisions du Conseil constitutionnel

  • Décisions relatives au contentieux des actes préparatoires à l'élection
  • Décisions relatives au contentieux de l'établissement de la liste des candidats
  • Décisions relatives au contentieux des comptes de campagne

2°) les décisions du Conseil d'Etat

2°) les publications légalement prévues

1°) sous l'égide du Conseil constitutionnel

2°) sous l'égide de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  • Compte de campagne de chaque candidat

V - Les observations sur l'élection présidentielle