Arrêté du 5 janvier 2006 modifié par l’arrêté du 24 novembre 2006

relatif à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France
pour l'élection du Président de la République

J.O n° 15 du 18 janvier 2006 page 685 - NOR: MAEF0610001A
J.O n° 283 du 7 décembre 2006 page 18468 - NOR: MAEF0610080A

Par arrêtés du ministre des affaires étrangères en date des 5 janvier 2006 et 24 novembre 2006, la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères prévue à l'article 7 de la loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 est composée comme suit :

1. Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Titulaire : M. Jacques Ribs, conseiller d'Etat honoraire, président.

Suppléant : M. Romée de Bellescize, conseiller d'Etat honoraire.

2. Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

Titulaire : M. Jean-Paul Béraudo, conseiller honoraire à la Cour de cassation.

Suppléant : M. Vincent Vigneau, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

3. Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

Titulaire : M. Jean-Claude Boillot, conseiller maître à la Cour des comptes

Suppléante : Mme Jeanne Seyvet, conseiller maître à la Cour des comptes.

Le mandat des membres de la commission électorale, commencé le 1er janvier 2006, s'achève le 31 décembre 2010.

Le secrétariat de la commission électorale est assuré par M. Serge Mucetti, sous-directeur de l'administration des Français, suppléé par Mme Christine Foucart, conseillère des affaires étrangères.

En vue de l'élection du Président de la République en 2007, le secrétaire de la commission électorale est assisté par :

  • M. Etienne Abobi, secrétaire de chancellerie ;
  • Mlle Christèle Daviet, secrétaire de chancellerie ;
  • M. Thierry Gallais, secrétaire de chancellerie ;
  • M. André Minichetti, secrétaire de chancellerie.