Publication de la liste

Le calendrier des parrainages est établi selon des modalités simplifiées par rapport à l'élection présidentielle de 2002. La loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, modifiée par la loi organique n° 2006-404 du 5 avril 2006, a permis d'anticiper de plus de deux semaines la période de réception des parrainages et donc celle de l'établissement de la liste des candidats au premier tour. En particulier, la date de publication de la liste des candidats n'est plus liée au début de la campagne radiotélévisée, dite officielle, des candidats.

Le décret d'application, modifié par le décret n° 2006-459 du 21 avril 2006, a fixé le début de cette campagne au second lundi précédant le premier tour, soit le 9 avril 2007, alors que la date limite de réception des parrainages est désormais bien antérieure.

La date limite de publication de la liste des candidats, le troisième vendredi précédant le premier tour de scrutin, à savoir le 6 avril 2007, prévue par l'article 7 du décret précité, reste proche du délai antérieur pour s'appliquer également, le cas échéant, à une élection anticipée. Dans les faits, cette publication sera bien antérieure et devrait intervenir vers le 20 mars 2007

Le Conseil constitutionnel disposera donc d'un délai plus raisonnable pour instruire toutes les présentations qui lui parviendront dans les délais légaux.

Toutefois, l'effet de la publication de la liste des candidats demeure pour d'autres aspects de la campagne.

A dater de ce jour, selon la recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-7 du 7 novembre 2006, le temps de parole des candidats, comme de leurs soutiens, doit être traité de façon égale par les chaînes de radio et de télévision. C'est le début de la période que cette instance a qualifiée d'intermédiaire dans sa recommandation.

Lors de la publication de la liste des candidats au premier tour, l'Etat verse à chacun d'entre eux une somme de 153.000 € à titre d'avance sur le remboursement forfaitaire de leurs dépenses de campagne. Si le montant du remboursement final n'atteint pas cette somme, l'excédent fera l'objet d'un reversement.

En vertu de la loi organique du 6 novembre 1962, le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste sont rendus publics par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, dans la limite du nombre requis (500) pour la validité de la candidature.