Opérations réalisées par le Conseil constitutionnel

Organisation du premier tour de l'élection présidentielle de 2007 au Conseil constitutionnel

Au premier, comme au second tour, le Conseil constitutionnel est bureau national centralisateur.

A l'occasion du premier tour, le Conseil dispose de trois jours (du lundi 23 au mercredi 25 avril) pour mener à bien les opérations qui lui incombent, qu'il s'agisse de la centralisation et de la vérification des résultats, de l'examen des réclamations, enfin de l'exploitation des rapports qui lui sont adressés par ses délégués.

Ce n'est qu'au terme de ces opérations qu'il peut :

- « déclarer » les résultats du premier tour (mercredi soir),

- puis désigner les deux candidats restant en lice au second tour, après prise en compte d'éventuels retraits (jeudi).

Il siége donc sans désemparer du lundi au mercredi en entendant les rapports que lui feront, département par département (ou collectivité assimilée), ses dix rapporteurs adjoints.

Et il devra siéger à nouveau jeudi (dans l'après-midi) afin de :

- désigner les candidats du second tour (ce qui suppose que les deux candidats arrivés en tête lui ont fait connaître qu'ils entendaient disputer le second tour) ;

- examiner les grilles du CSA pour ce second tour (ce qui suppose qu'un accord a été trouvé dans la matinée entre les deux candidats en lice et le CSA).

Des modalités précises ont été arrêtées avec les administrations concernées pour assurer le transport sécurisé et rapide des procès-verbaux établis par les commissions locales de recensement qui opèrent un premier recensement au niveau :

- des départements métropolitains ;

- des départements et collectivités d'outre-mer, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie ;

- pour les Français établis hors de France.

Le dispositif, mis au point au cours de l'élection présidentielle de 2002 et du référendum de 2005, est désormais rôdé.

Il convient maintenant d'entrer dans des détails techniques sans doute un peu fastidieux, mais d'une grande importance, puisqu'ils conditionnent en pratique la qualité de la prestation que le Conseil constitutionnel, assisté par les ministères intéressés, fournissent en cette occasion à la République.

I) Permanence téléphonique assurée le jour du scrutin

Le jour du scrutin, les principaux collaborateurs du Conseil constitutionnel et ses rapporteurs adjoints assurent, par roulement, une permanence téléphonique rue de Montpensier de 8 h à 23 h pour répondre aux questions de ses délégués (il y en a 1400 environ), des préfectures ou des mairies.

Ils se tiennent en permanence en contact avec la permanence analogue assurée par le Bureau des élections du ministère de l'intérieur.

Outre-mer, ce rôle de conseil « en temps réel » est imparti aux délégués envoyés sur place par le Conseil.

Les fiches établies lors de ces contacts rejoindront le dossier du département (ou collectivité assimilée) en cause, au même titre que les rapports des délégués du Conseil opérant localement ou que tout autre document pertinent intéressant ce département ou cette collectivité d'outre-mer.

II) La transmission des procès-verbaux des commissions locales de recensement

Sauf accident, les commissions locales de recensement des votes achèvent leurs travaux le lendemain du scrutin à 11 heures.

Trois zones géographiques sont distinguées en fonction des modalités d'acheminement retenues.

1°) Certaines préfectures non éloignées de Paris acheminent par leurs propres moyens les procès-verbaux jusqu'au Conseil constitutionnel.

Il s'agit :

- des préfectures de la région Ile-de-France ;

- d'un certain nombre de préfectures qui ont indiqué préférer cette voie de transmission.

Il faut y ajouter les deux préfectures de Corse, à partir desquelles l'acheminement s'effectuera par voie aérienne.

Au total, 22 départements font parvenir au Conseil constitutionnel leurs procès-verbaux lundi (en fin de matinée, dans l'après-midi et, pour la Corse, en soirée).

2°) Les autres départements de métropole utilisent les services d'une société spécialisée sélectionnée par le ministère de l'intérieur au terme d'un marché public.

Ont été prévus deux types de prise en charge des procès-verbaux à partir des préfectures :

- soit, pour les circuits les plus proches, avec acheminement le lundi et arrivée au Conseil au plus tard à 21 heures 30 (une quarantaine de départements) ;

- soit indirectement par regroupement local, l'arrivée au Conseil intervenant alors le mardi matin.

Dans les deux cas, il s'agit d'un transport par véhicules spécialement affectés à cet usage et confiés à des personnels joignables téléphoniquement à tout moment.

En cas de retard local inopiné, il est possible de faire passer un département du premier au second groupe ou encore de définir un mode d'acheminement d'urgence.

3°) S'agissant de l'outre-mer le dispositif varie en fonction des origines.

Le calendrier doit tenir compte des zones où le scrutin se déroulera le samedi.

Dès lors, les retours se répartissent comme suit :

- les départements d'outre-mer votant le samedi, d'où le délégué du Conseil constitutionnel peut rentrer lundi avec les procès-verbaux sous le bras: Guadeloupe, Martinique, Guyane ;

- pour la Réunion et Mayotte, qui votent le dimanche, les délégués rapportent les procès-verbaux mardi ;

- pour la Polynésie française (qui vote le samedi), le délégué rapporte le procès-verbal le mardi en raison des distances ;

- les procès-verbaux de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna sont tous deux rapportés par le délégué envoyé en Nouvelle-Calédonie à partir de Nouméa ;

- Reste le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon, où aucun délégué n'a été affecté : l'acheminement s'effectue par porteur spécial de la préfecture pour une arrivée mardi matin au Conseil.

Le procès-verbal des bureaux de vote à l'étranger, qui relève d'une procédure particulière, sera apporté au Conseil par le ministère des affaires étrangères le lundi dans l'après-midi. Une commission spéciale, siégeant au Quai d'Orsay, fait fonction de commission locale de recensement. Un rapporteur-adjoint du Conseil, qui en a l'expérience, l'assistera dans ses travaux.

Au total, 60 procès-verbaux (61 avec les Français de l'étranger) doivent être disponibles le lundi et 43 le mardi.

Il en reste une poignée à traiter le mercredi (Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, peut-être Polynésie···).

Toutefois, la journée de mercredi doit être surtout consacrée :

- à trancher les affaires ayant appelé la veille ou l'avant-veille un complément d'instruction,

- à examiner d'éventuels recours de candidats ou de représentants de l'Etat,

- et à arrêter la décision « déclarant » les voix obtenues par les divers candidats du premier tour.

III) La transmission et l'examen des résultats

Le dispositif retenu pour la remontée des résultats par voie informatique et leur rectification éventuelle ne diffère guère de celui déjà mis en oeuvre à l'occasion du référendum de mai 2005.

Deux étapes se succèdent :

1) La transmission « au fil de l'eau », par les préfectures et hauts-commissariats, de résultats partiels.

Des résultats bruts complets ne seront disponibles en début de soirée que pour de petites collectivités. En revanche, il sera possible au Conseil d'avoir accès aux résultats bruts partiels aux diverses échelles (communes, départements, régions, France entière). Un terminal sera installé à cet effet rue de Montpensier.

Cette remontée d'informations (de caractère fragmentaire en début de soirée, mais qui tendra vers l'exhaustivité aux heures nocturnes) commencera vers 18 heures le dimanche. Les chiffres transmis seront nécessairement éloignés - tout au moins en début de soirée - de ceux résultant des sondages « sortie des urnes » délivrés par les médias.

Pour les zones votant le samedi, les résultats seront disponibles un peu plus tôt. Les décalages horaires ne devraient guère affecter les plages de réception pour l'outre-mer.

A partir de 20 h., parviendront rue de Montpensier des résultats agrégés par département. Un premier contrôle de cohérence sera alors réalisé. Les résultats de l'outre-mer et de l'étranger seront introduits selon des modalités identiques dans la base de données du ministère de l'intérieur.

2) Cette première étape porte sur des résultats bruts et non encore vérifiés par le Conseil.

La suivante appelle en revanche son intervention active.

Elle se déroule au cours des trois jours suivants et a pour objet et pour effet de répercuter progressivement dans la base de données du ministère de l'intérieur, parfois à un niveau fin, les incidences de ses décisions (par exemple l'annulation d'un bureau de vote).

Pour plus de sécurité, les données rectifiées par le Conseil sont également enregistrées dans une base propre à ce dernier. Y sont incorporés les voix obtenues par chacun des douze candidats, ainsi que les suffrages exprimés, les votants et les blancs et nuls. Mais cet enregistrement se fait au niveau de chaque département ou collectivité assimilée et non à des échelles inférieures.

Cette double saisie est rendue possible par le truchement des rapporteurs-adjoints du Conseil constitutionnel.

A la sortie de la séance plénière (lorsque les délibérations de celle-ci n'appellent pas de supplément d'instruction pour un département donné ou pour une collectivité assimilée donnée), les rapporteurs adjoints auront en effet la charge, au moyen d'une « fiche navette », de renseigner à la fois la base de données du ministère et la base de données propre au Conseil.

Cette technique (qui s'apparente à un test en « double aveugle ») permet de vérifier, au niveau départemental (qui est celui auquel les résultats définitifs seront publiés au Journal officiel), la cohérence des modifications opérées.

La disponibilité des matériels est assurée par le ministère de l'intérieur, sauf pour la base de données propre au Conseil.

Par ailleurs, le ministère de l'intérieur met à la disposition du Conseil deux groupes de trois vérificateurs (dont deux cadres expérimentés).

Un dispositif de secours permet, grâce à une duplication des serveurs, de faire face à tout imprévu.

Deux simulations sont prévues au cours de la semaine précédant le premier tour (lundi et jeudi). Ces exercices « à blanc » n'en mobilisent pas moins l'ensemble des préfectures, les spécialistes du ministère de l'intérieur, ainsi que les principaux collaborateurs du Conseil. Elles portent sur des résultats fictifs, mais transmis dans les mêmes conditions que le jour du scrutin.

Le dispositif restera installé environ un mois dans les locaux du Conseil