Grille des émissions de la campagne officielle pour le second tour de scrutin de l'élection présidentielle

Comme pour le premier tour, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) adopte, après consultation des candidats et avis de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et du Conseil constitutionnel, la décision fixant la durée totale des émissions de la campagne radio-télévisée officielle, la répartition de cette durée, ainsi que la programmation de ces émissions.

La consultation des deux candidats les mieux placés a eu lieu lundi 23 avril (au lendemain du premier tour). Les candidats avaient jusqu'à 17 heures pour faire part de leur observations.

Examiné par le CSA le 24 avril, le projet de décision a été transmis pour avis à la Commission nationale de contrôle et au Conseil constitutionnel, appelés à se prononcer le jeudi 26 avril. C'est le vendredi 27 avril que le CSA a adopté définitivement cette décision.

Aux termes du deuxième alinéa de l'article 15 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié (portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel) :

« Chaque candidat dispose d'une durée égale d'émissions télévisées et d'émissions radiodiffusées dans les programmes des sociétés nationales de programme aux deux tours du scrutin. Cette durée est fixée par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel après consultation de tous les candidats (···). Pour le second tour, elle ne peut être inférieure à une heure, sauf en cas d'accord entre les deux candidats pour réduire cette durée ».

La décision porte sur :

• la durée totale des émissions ;

• les formats d'émissions (« modules ») ;

• le calendrier des émissions ;

• les horaires selon les chaînes publiques.

La grille nominative précise dépend en outre du « pré-positionnement » anonyme de deux séries de modules (entre un « candidat n° 1 » et un « candidat n° 2 ») et d'un tirage au sort.

Le Conseil constitutionnel est donc également consulté sur le tableau indiquant le « pré-positionnement » des émissions et sur la méthode de tirage au sort.

1) Durée totale des émissions

Avec l'accord des candidats, elle est fixée à une heure pour chacun d'entre eux.

2) Format des émissions

Un débat est prévu mercredi 2 mai. Sa durée, qui doit résulter d'un accord des candidats, serait de deux heures (une heure pour chaque candidat).

Pour le reste, les délais étant restreints pour la production et la post-production des émissions du second tour, il est prévu de retenir, comme en 2002, les options suivantes :

• maintenir un format de module court quotidien d'une durée de deux minutes ;

• remplacer le format de module moyen du premier tour par un module long d'une durée de cinq minutes. Ce module serait systématiquement rediffusé une fois par jour.

Pour une durée globale par candidat de 60 minutes diffusées sur cinq jours, chacun des deux candidats bénéficie de 12 minutes quotidiennes, soit :

• un module court de deux minutes ;

• un module long de cinq minutes rediffusé une fois.

Cette répartition garantit à chacun trois créneaux quotidiens d'exposition.

3) Calendrier

Il est conforme à celui des précédents scrutins : les émissions du second tour sont diffusées du lundi au vendredi de la deuxième semaine suivant le premier tour, soit cinq jours de diffusion.

Il s'agit donc en l'espèce de la période allant du lundi 30 avril (compris) au vendredi 4 mai 2007 (compris).

Dans les collectivités d'outre-mer où le scrutin a lieu le samedi, les émissions programmées le vendredi 4 mai en métropole sont diffusées le jeudi 3 mai.

4) Horaires

a) Sur les antennes métropolitaines

Les émissions de petit format sont programmées :

• sur France 2, avant le journal de 20 heures ;
• sur France 3, vers 17 h 55 ;
• sur France 4, vers 16 h. ;
• sur France 5, vers 17 h 44 immédiatement avant « C dans l'air » ;
• sur France Inter, vers 14 h 50.

Les émissions de grand format sont programmées :

• sur France 2, vers 8 h 45 après « Télématin » et rediffusées le même jour vers 13 h 45 après la météo ;
• sur France 3, vers 11 h 25 avant le « 12/13 » et rediffusées le même jour vers 22 h 55 immédiatement avant « Soir 3 » ;
• sur France 4, vers 9 h 30 et rediffusées le même jour vers minuit du lundi au jeudi et à 23h10 le vendredi ;
• sur France 5, vers 6 h 35 et rediffusées le même jour vers 13 heures 30 ;
• Sur France Inter vers 20 h 08 et rediffusées le même jour vers 23 h 16.

b) Sur les antennes de RFO

Les émissions de petit format sont programmées le même jour qu'en métropole : 20 h en Guadeloupe, 19 h 55 en Guyane, 19 h 55 en Martinique, 20 h 10 à La Réunion, 20 h à Mayotte, 19 h 15 à Saint-Pierre-et-Miquelon, 20 h à Wallis et Futuna, 19 h 50 en Polynésie française et 19 h 50 en Nouvelle-Calédonie.

Les émissions de grand format sont programmées le même jour qu'en métropole : 7 h 30 en Guadeloupe, 7 h 50 en Guyane, 7 h 30 en Martinique, 7 h 40 à La Réunion, 6 h 45 à Mayotte, 7 h 50 à Saint-Pierre-et-Miquelon, 13 h 15 à Wallis-et-Futuna, 13 h 35 en Polynésie française et 13 h 15 en Nouvelle-Calédonie.

Les émissions de grand format sont rediffusées le même jour qu'en métropole : 11 h 45 en Guadeloupe, 13 h 06 en Guyane, 13 h 55 en Martinique, 12 h 15 à La Réunion, 14 h 35 à Mayotte, 13 h 25 à Saint-Pierre-et-Miquelon, 21 h 30 à Wallis-et-Futuna, 21 h 30 en Polynésie française et 21 h 30 en Nouvelle-Calédonie.

c) Sur les antennes de RFI

Les émissions de petit format de la campagne officielle sont diffusées sur l'ensemble du réseau mondial de RFI le même jour qu'en métropole à 11 h 10 TU (13 h 10 heure de Paris), sauf en Chine, dans la péninsule coréenne et en Asie du sud-est, où elles sont diffusées à 15 h 10 TU (17 h 10 heure de Paris).

5) Pré-positionnement des modules

Le passage à l'antenne étant quotidien pour chacun des deux candidats, le pré-positionnement assure le même nombre d'expositions en première position à chacun des deux candidats.

Pour les modules courts, le candidat auquel est attribuée la série n° 1 est en première position le lundi 30 avril, en seconde position le mardi 1^er mai, en première position le mercredi 2 mai, etc.

Le même principe est appliqué aux modules longs.

Un jour donné, lorsqu'un candidat est programmé en première position pour un module court, il l'est en seconde position pour ses deux modules longs.

La répartition des émissions est donc conçue de façon à limiter à deux le nombre d'expositions en première position chaque jour.

La structure prévue est indiquée en annexe.

6) Tirage au sort

Le tirage au sort consiste à attribuer une série à chacun des candidats.

Deux boules ou bulletins, portant chacun un numéro de série (1 ou 2), sont placés dans une urne. Le premier numéro tiré désigne la série de modules attribuée au candidat figurant en première position sur la liste établie par le Conseil constitutionnel. Le second candidat se voit attribuer l'autre série de modules. Ce tirage au sort, très simple, pourrait aussi bien se faire à pile ou face.

Le tirage au sort a été prévu au siège du CSA le vendredi 27 avril à 11 heures.