Un présentateur soucieux de ne pas voir son nom mentionné au Journal officiel, peut-il demander à être anonymisé ?

Parrainages et candidatures - FAQ 19

Ce n'est pas possible.

En effet, le dernier alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel dispose que : « le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste sont rendus publics par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature », c'est-à-dire dans la limite de 500 par candidat.

Ces dispositions, qui ont valeur de loi organique et ont été prises sur le fondement de l'article 6 de la Constitution. Elles ne sauraient donc être écartées ni par la volonté du présentateur, ni par les prescriptions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui est une loi ordinaire, de valeur inférieure à la loi organique dans la hiérarchie des normes.

Le présentateur qui entend « parrainer » un candidat doit savoir que son nom est susceptible d'être publié.

En conséquence, si le Conseil constitutionnel reçoit un formulaire de présentation comportant la mention « je ne souhaite pas voir mon nom publié » ou toute autre mention de ce genre, il ne tiendra pas compte de cette mention car il devra la regarder comme nulle et non avenue.

Si le reste du formulaire est valide, il sera pris en compte pour la détermination du nombre de personnalités habilitées ayant présenté le candidat.

Le Conseil ne procèdera pas non plus à une instruction particulière destinée à demander au présentateur si, compte tenu de la nullité de la mention en cause, il souhaite néanmoins maintenir sa présentation.

Une telle demande serait en effet sans objet, car les présentations sont irrévocables, ainsi que le précise le second alinéa de l'article 6 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié (portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel), aux termes duquel : « En aucun cas les présentations ne peuvent faire l'objet d'un retrait après leur envoi ou leur dépôt ».