Si je " parraine " un candidat à l'élection présidentielle, mon nom sera-t-il rendu public ?

Parrainages et candidatures - FAQ 8

La probabilité que votre nom soit publié sera fonction du nombre de présentations recueillies par le candidat dont vous aurez présenté la candidature.

Cette situation résulte des règles fixées par la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.

Pour participer à l'élection présidentielle, tout candidat doit préalablement adresser ou faire adresser au Conseil constitutionnel des présentations émanant d'au moins 500 élus d'au moins 30 départements ou territoires d'outre-mer différents, sans que plus de 50 d'entre eux puissent être les élus d'un même département ou territoire d'outre-mer. En outre, le dernier alinéa du I de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 précise que : " Le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste sont rendus publics par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature ".

La publicité des noms des élus habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle n'est donc prévue que dans la limite de 500. Dès 1981, il a été décidé que le choix de ces 500 personnes résulterait d'un tirage au sort. La forme de publicité retenue est la publication au Journal Officiel.

Ainsi, votre nom sera nécessairement publié si le candidat que vous présentez recueille 500 signatures ; il aura une chance sur deux de l'être si votre candidat recueille 1.000 signatures, une chance sur trois s'il en recueille 1.500, etc. Les présentateurs de candidats qui ont recueilli un nombre de signatures peu supérieur à 500 ont une probabilité élevée de voir leur nom publié. A l'inverse, la probabilité est faible pour les présentateurs de candidats recueillant plusieurs milliers de signatures.

Aussi la question de savoir si 500 noms seulement sont publiés par candidat ou s'il convient de publier celui de tous les présentateurs n'a-t-elle d'importance pratique que pour les candidats ayant recueilli un grand nombre de signatures.

Le Conseil constitutionnel a fait valoir, à plusieurs reprises, qu'une publicité de l'intégralité des noms des élus ayant adressé un formulaire de présentation serait souhaitable au nom de l'égalité entre présentateurs et de la transparence de la vie démocratique.

En 1988, il a même procédé à l'affichage dans ses locaux de l'intégralité des noms des élus ayant adressé un tel formulaire, que la personne présentée figure ou non sur la liste des candidats du premier tour. Cette pratique a été reconduite en 1995 et en 2002. Mais elle manquait de base légale.

Aussi, dans ses observations sur l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002, le Conseil constitutionnel a-t-il souhaité en obtenir la régularisation. Il a fait valoir que la publicité intégrale des parrainages se heurtait aux termes du dernier alinéa du I de l'article 3 de la loi organique du 6 novembre 1962. Il a invité le législateur à modifier les textes applicables en relevant que : " Cet alinéa pourrait être remplacé par le suivant : ''Huit jours au moins avant le premier tour du scrutin, le Conseil constitutionnel rend publics le nom et la qualité des auteurs des présentations qu'il a validées'' ".

Or, le Parlement n'a pas suivi la préconisation formulée par le Conseil constitutionnel et a maintenu l'interdiction faite par la loi du 6 novembre 1962 de rendre publics plus de 500 présentations par candidat.

En conséquence, le Conseil constitutionnel s'en tiendra à la diffusion de 500 noms de présentateurs par candidat prévue par la loi.