Quelles sont les particularités de l'organisation de l'élection présidentielle pour les Français résidant à l'étranger ?

Organisation et procédures - FAQ

Les Français résidant à l'étranger peuvent participer à l'élection présidentielle selon un dispositif particulier, commun d'ailleurs à cette élection et aux référendums nationaux.

En 2002, l'organisation de la précédente élection présidentielle avait donné lieu à certaines critiques. Celles-ci portaient sur les modalités inadaptées ou périmées d'inscription sur les listes électorales. Le Conseil constitutionnel s'était fait l'écho de ces préoccupations dans ses observations du 7 novembre 2002 sur l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002.

Les pouvoirs publics y ont donné suite en 2005, en remaniant profondément les textes relatifs au vote des Français résidant hors de France. L'organisation du scrutin s'effectuera donc dans un cadre différent de celui de l'élection présidentielle de 2002 mais aussi, assez largement, de celui du référendum du 29 mai 2005.

Les textes particuliers qui fixent les modalités du scrutin à l'étranger sont :

Les principales particularités sont les suivantes :

1 - Des listes électorales sont constituées par circonscriptions consulaires, celles-ci correspondant aux ressorts territoriaux des postes diplomatiques et consulaires. La personne inscrite sur une liste électorale consulaire ne peut exercer son droit de vote qu'à l'étranger si elle n'a pas indiqué expressément vouloir l'exercer en France, dans une commune où elle est inscrite (cf. loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 précitée, art. 1).

La volonté de voter en France malgré l'inscription sur une liste électorale consulaire s'exprime selon des modalités différentes selon que cette inscription a lieu sur demande de l'intéressé ou d'office.

Lorsque l'inscription sur une liste électorale consulaire a lieu sur sa demande, la personne qui souhaite voter en France doit l'indiquer, soit au moment de cette demande, soit postérieurement, mais, en tout cas, avant le dernier jour ouvrable de décembre (cf. décret n° 2005-1613 du 23 décembre 2005 précité, I et III de l'article 1er).

Lorsque l'inscription sur la liste électorale consulaire a été effectuée d'office, la personne qui souhaite voter en France doit :

  • soit s'opposer à cette inscription (cf. loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 , art. 4, alinéa 4), de telle sorte qu'il lui sera impossible de voter à l'étranger ;
  • soit, si elle ne s'oppose pas à cette inscription, indiquer à l'ambassade ou au poste consulaire, avant le dernier jour ouvrable de décembre, qu'elle souhaite voter en France (cf. décret n° 2005-1613 du 23 décembre 2005 précité, I et III de l'article 1er).

2 - Le vote aura lieu le samedi dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain. Prévue par le dernier alinéa du II de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, cette dérogation fait exception au principe du vote le dimanche, par ailleurs consacré par l'article L. 55 du Code électoral. Elle permet d'éviter que, du fait du décalage horaire, les électeurs concernés puissent, avant la fermeture des bureaux de vote, avoir connaissance de l'issue du scrutin en métropole. Elle est d'ailleurs également prévue pour les opérations de vote dans les collectivités territoriales d'outre-mer d'Amérique et en Polynésie française.

3 - La procédure prévue pour les opérations de vote diffère quelque peu dans le détail de celle qui prévaut sur le territoire national en ce sens que les ambassadeurs ou chefs de poste consulaires cumulent des attributions qui relèvent tantôt des maires, tantôt des préfets. Sous cette réserve, les modalités retenues par les textes précités sont similaires à celles communément applicables (participation des électeurs, déroulement du scrutin, recensement des votes, etc.).

4 - Une commission électorale particulière siège au ministère des affaires étrangères, qui cumule les attributions d'une commission locale de contrôle et d'une commission locale de recensement (voir aussi la FAQ sur les commissions). Il s'agit de la commission compétente pour l'établissement et la révision des listes électorales consulaires. Elle est en outre chargée de veiller au respect de l'interdiction de toute propagande électorale à l'étranger.

La composition de cette commission électorale a été fixée par l'arrêté ministériel du 5 janvier 2006 (Journal Officiel du 18 janvier 2006).