L'organisation de l'élection présidentielle présente-t-elle des spécificités outre-mer ?

Organisation et procédures - FAQ

La principale particularité, qui constitue une innovation par rapport à l'organisation de l'élection présidentielle de 2002, réside dans la date du scrutin, avancée au samedi, veille du jour de l'élection en métropole, dans les départements et collectivités situés à l'ouest de la France métropolitaine :

  • Guadeloupe ;
  • Martinique ;
  • Guyane ;
  • Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • Polynésie française.

Prévue par le dernier alinéa du II de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, cette dérogation fait exception au principe du vote le dimanche, par ailleurs consacré par l'article L. 55 du code électoral. Elle permet d'éviter que, du fait du décalage horaire, les électeurs des territoires concernés puissent, avant la fermeture des bureaux de vote, avoir connaissance de l'issue du scrutin en métropole. Elle est d'ailleurs également prévue pour les opérations de vote dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

A contrario, le principe du vote le dimanche est maintenu dans les autres départements ou collectivités situés à l'ouest de la France métropolitaine :

  • La Réunion ;
  • Mayotte ;
  • la Nouvelle-Calédonie ;
  • les îles Wallis et Futuna.

Par ailleurs, alors qu'en métropole les présentations sont adressées directement au Conseil constitutionnel, leur dépôt peut s'effectuer, dans tout l'outre-mer, auprès du représentant de l'Etat (cf. art. 2 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001).

Pour le reste, l'effort de codification, déjà mené à bien lors de la précédente élection de 2002, a contribué à homogénéiser le droit électoral applicable outre-mer, compte tenu des différentes évolutions statutaires, tout en l'alignant le plus souvent sur le droit électoral métropolitain.

Les dispositions propres à l'outre-mer figurent essentiellement dans le titre V (autrement dit les articles 32 à 39) du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962. Les particularités du déroulement de l'élection présidentielle outre-mer tiennent surtout à la spécificité de l'organisation administrative des collectivités concernées.

Le point le plus notable réside dans la possibilité donnée aux commissions locales de recensement des votes, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna, de statuer sur les opérations de vote sans attendre de disposer matériellement des procès-verbaux de tous les bureaux de vote. En outre, dans ces mêmes collectivités, et en cas de nécessité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, la commission transmet les résultats au Conseil constitutionnel par voie électronique.