Y a-t-il une procédure encadrant le choix d'un imprimeur par le candidat ?

Financement et prise en charge de la campagne électorale - FAQ

Aucun texte ne prévoit une procédure quelconque « d'agrément » des imprimeurs des candidats. Un même candidat peut confier les travaux d'impression de ses documents de propagande à plusieurs imprimeurs.

Chaque candidat choisit donc librement le ou les prestataires auxquels il confie la confection et le transport des documents de propagande qu'il fait imprimer pour les besoins de sa campagne électorale, officielle ou non.

Cette liberté de choix ne dispense pas de l'application des dispositions des articles 17 et 18 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République.

Ce texte prévoit le dépôt des professions de foi et des affiches électorales auprès de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale avant leur diffusion. Il prévoit également que le texte des déclarations reproduit soit sur les circulaires (ou professions de foi) soit sur les affiches est uniforme sur l'ensemble du territoire national.

Le ou les imprimeurs choisis par le candidat doivent respecter les prescriptions techniques visées aux articles précités ou aux articles du code électoral auxquels ils renvoient, telles que les formats, grammages, qualités de papier, etc.

Pour le détail des prestations, l'imprimeur peut se reporter au mémento à l'usage des candidats (décembre 2006), diffusé par les services ministériels concernés (intérieur, outre-mer, affaires étrangères).