Quelles sont les modalités du remboursement par l'Etat des dépenses de la campagne officielle des candidats à l'élection présidentielle ?

Financement et prise en charge de la campagne électorale - FAQ

Les frais remboursés par l'Etat aux candidats au titre de leur campagne officielle correspondent à trois types de prestations différents.

1°) Frais d'impression

Les frais d'impression concernent les circulaires (ou professions de foi) adressées aux électeurs et les affiches électorales, soit qu'elles reprennent les déclarations des candidats, soit qu'elles annoncent les réunions publiques qu'ils tiennent. Ces frais sont remboursés par le ministère de l'intérieur en fonction d'un barème établi par arrêté ministériel pour les prestations effectuées en métropole.

Si ces documents sont imprimés outre-mer, le barème du remboursement est établi par arrêté préfectoral par chaque représentant de l'Etat, conformément aux modalités fixées par l'article R.39 du code électoral et dans la limite des quantités autorisées. Le tarif applicable est, en principe, celui du lieu d'impression.

2°) Frais de transport

Le remboursement des frais de transport de ces documents, c'est-à-dire l'expédition du ou des lieux d'impression aux divers services des représentants de l'Etat (en règle générale, les préfectures) est effectué, au vu de pièces justificatives, par le ministère de l'intérieur.

3°) Frais d'apposition d'affiches

Les frais d'apposition des affiches électorales sont remboursés aux candidats par les préfectures en fonction du barème applicable, établi selon les cas par arrêté ministériel ou préfectoral.

L'Etat prend en charge directement, donc sans remboursement aux candidats, les frais d'impression et, le cas échéant, de transport des bulletins de vote.

Le détail de ces prises en charge est précisé par le mémento à l'usage des candidats établi par les services ministériels concernés (intérieur, outre-mer, affaires étrangères).