Quand l'avance forfaitaire est-elle versée aux candidats ?

Financement et prise en charge de la campagne électorale - FAQ

En application du V de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, chaque candidat a droit à une avance forfaitaire d'un montant de 153 000 € versée dès la publication de la liste des candidats.

Bien que le I du même article dispose que cette publication intervient au plus tard quinze jours avant le premier tour de scrutin, les modifications apportées au calendrier des étapes préparatoires à l'élection par la loi organique n° 2006-404 du 5 avril 2006 permettent en fait une publication bien antérieure à cette date, aux environs du 20 mars 2007.

La mise en paiement est effectuée par le ministère de l'intérieur. Bien évidemment, le versement suppose un délai comptable et bancaire de quelques jours au moins. A cet égard, pour éviter tout retard, le mémento à l'usage des candidats établi par les services ministériels concernés (intérieur, outre-mer, affaires étrangères) recommande aux personnes intéressées de déposer, dès la publication au Journal officiel de la liste des candidats :

- un relevé d'identité bancaire de leur mandataire financier (personne physique ou association de financement) au ministère de l'intérieur (bureau des élections et des études politiques, 1bis, place des Saussaies, 75800 Paris) ;

- une procuration écrite autorisant le comptable public à procéder au versement de l'avance forfaitaire directement sur le compte du mandataire financier.