Quelles dispositions doivent prendre les bureaux de vote pour faire respecter le secret du vote lors des opérations à accomplir par chaque électeur ?

Déroulement du scrutin - FAQ

Conformément à l'article 3 de la Constitution, le suffrage est secret. Le respect de ce principe, rappelé par l'article L.59 du code électoral, est assuré par les formalités prévues par les articlesL.62 et, accessoirement, R.60 du même code.

Les présidents des bureaux de vote doivent prendre toutes dispositions utiles pour assurer le respect du secret du vote. A cet effet, ils disposent des instructions contenues dans la circulaire ministérielle référencée NOR/INT/A/06/92C du 16 octobre 2004, adressée par le ministre de l'intérieur aux maires et relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.

Ce texte rappelle les formalités à accomplir par chaque électeur qui sont, dans l'ordre :

  1. L'électeur se présente devant la table où sont disposés les bulletins de vote. Après avoir fait la preuve de son droit à voter par la présentation de sa carte électorale ou de l'attestation d'inscription en tenant lieu, l'électeur prend une enveloppe électorale et un bulletin de vote de chaque candidat ;
  2. Sans quitter la salle du scrutin, l'électeur se rend dans l'isoloir pour introduire dans l'enveloppe électorale le bulletin de son choix ;
  3. Il se présente ensuite à la table de vote où siègent les membres du bureau. Avant que l'électeur ne soit admis à voter, le président du bureau vérifie son identité. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle.

L'électeur dispose de deux façons d'assurer le secret de son vote :

  1. soit prendre la totalité des bulletins de vote de chaque candidat ou au moins deux bulletins de vote différents sur la table de décharge avant de se rendre dans l'isoloir ;
  2. soit apporter (sans le montrer) un des bulletins de vote reçus à son domicile et, une fois rendu dans l'isoloir, l'insérer dans l'enveloppe.