Quelles dispositions doivent-être prises pour assurer la neutralité des bureaux de vote ?

Déroulement du scrutin - FAQ

A la veille du second tour de l'élection présidentielle, le Conseil constitutionnel a tenu à rappeler aux responsables des bureaux de vote, de leurs aménagements et de leurs abords qu'en vertu d'une jurisprudence constante, les bureaux de vote doivent demeurer des lieux neutres. Il convient pour cela de faire obstacle notamment à tout affichage ou diffusion de messages politiques de nature à perturber le bon déroulement des opérations électorales.



Les bureaux de vote doivent demeurer des lieux neutres, dans lesquels les citoyens puissent accomplir leur devoir électoral en toute sérénité et à l'abri de toute pression.

Il en résulte que les autorités responsables des lieux où se tient le bureau de vote, de l'aménagement de celui-ci ou de ses abords doivent veiller à ce que les électeurs soient tenus à l'écart de tout message de teneur politique, quel qu'en soit le support, afin de préserver leur liberté de choix, de garantir un traitement égal des candidats par les pouvoirs publics nationaux et locaux et de sauvegarder ainsi la sincérité du scrutin.

En particulier, le président d'un bureau de vote, chargé de la police de celui-ci, ne doit pas rester inactif face à des initiatives de tiers ayant pour objet d'influencer les électeurs dans le bureau de vote ou à ses abords immédiats.

La méconnaissance de ces devoirs peut, sous réserve de l'appréciation du juge de l'élection, entraîner l'annulation de la totalité des suffrages exprimés dans le bureau de vote en cause.