Quelle conduite tenir en cas de défaillance d'une machine à voter ?

Déroulement du scrutin - FAQ

- Les préfets ont pu se concerter avant le scrutin avec les maires des 82 communes intéressées : est-ce le cas ? si oui, qu'a-t-il été convenu ?

- S'il est encore temps, revenir au vote manuel dans tous les bureaux de vote si le premier tour a révélé que le type de machine utilisé n'était pas accepté par les électeurs ;

- Annoncer par avance que les auteurs d'actes malveillants seront poursuivies sur le fondement de l'art. L. 116, deuxième alinéa, du code électoral, aux termes duquel :

« Ceux qui, par des manoeuvres frauduleuses quelconques, accomplies même en dehors des locaux ou commissions visés à l'article L. 113, auront porté atteinte ou tenté de porter atteinte à la sincérité d'un scrutin, violé ou tenté de violer le secret du vote, empêché ou tenté d'empêcher les opérations du scrutin, ou qui, par les mêmes manoeuvres, en auront changé ou tenté de changer les résultats, seront punis des peines portées audit article.

Les mêmes peines seront appliquées à tout individu qui aura porté atteinte ou tenté de porter atteinte au fonctionnement d'une machine à voter en vue d'empêcher les opérations du scrutin ou d'en fausser les résultats.

Les mêmes peines seront appliquées à toute personne qui aura fait expulser sans motif légitime de la salle de vote un assesseur ou un délégué ou qui l'aura empêché d'exercer ses prérogatives ».

- Rappeler que les cahiers des charges imposent la présence de techniciens du fournisseur et une réserve de machines disponibles. Le remplacement doit être rapide ;

- En cas de défaillance non réglée par le remplacement du matériel électronique, ou à défaut de matériel de remplacement électronique, tenir prêt un matériel de vote manuel de substitution (urne, bulletins, enveloppes, isoloirs) pour poursuivre les opérations avec les électeurs n'ayant pas encore voté. Les préfectures disposent de stocks. En cas d'épuisement des stocks, on peut admettre la photocopie des bulletins et, dans les cas extrêmes, les bulletins manuscrits : le droit au suffrage l'emporterait, en pareil cas, sur le respect des formes régulières ;

- Mettre la machine défaillante ou altérée en lieu sûr et sous bonne garde, de manière à éviter toute intrusion malveillante et à pouvoir prouver qu'elle n'a pu faire l'objet de manipulations au cours de ce rangement (on pense ici à l'hypothèse où, malgré une agression, les données déjà enregistrées sont récupérables et pourront être prises en compte dans le recensement comme indiqué ci-dessous) ;

- Inviter les bureaux de vote à repérer les personnes ayant émargé avant la panne ou la détérioration, par exemple en « cochant » le nom de ces personnes sur la liste d'émargement (si le problème survient tôt) ou celles votant après l'incident (si ce dernier survient tard). Compter les émargements au moment de l'incident ;

- Inciter les bureaux de vote à intégrer dans le recensement les données enregistrées avant l'incident si elles sont récupérables de façon fiable. Si les votes enregistrés avant la panne ou le sabotage ne sont pas altérés, ne pas les prendre en compte reviendrait en effet à priver des électeurs de leur droit au suffrage. Dans le cas inverse, ils seront comptés en « blancs et nuls » ;

- S'agit-il d'un acte malveillant ? Si oui, poursuivre les auteurs (l'altération volontaire d'une machine à voter est punie par l'art. L. 116, deuxième alinéa, du code électoral, rendu applicable au scrutin présidentiel; la provocation publique à commettre un tel délit tombe sous le coup de l'art. 23 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, également applicable).