Un candidat à l'élection présidentielle doit-il présenter un programme politique précis ou soumis à une forme précise ? Existe-t-il un contrôle de son contenu ?

Campagne électorale - FAQ

L'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel se borne à énoncer le principe de l'égalité de traitement des candidats par les services de l'Etat.

En revanche, aucun contrôle ne s'exerce sur les idées que le candidat se propose de défendre ou les mesures qu'il s'engage à mettre en oeuvre s'il était élu. De même, le candidat définit seul les positions politiques par lesquelles il se fait connaître, tant auprès des élus susceptibles de présenter sa candidature que, par la suite, auprès des électeurs.

Les seuls contrôles exercés, le cas échéant, sur les déclarations des candidats le sont à l'occasion de la mise à leur disposition de moyens par les diverses autorités compétentes.

Ainsi, comme le prévoit le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 (cf. art. 17 et 18), le texte des déclarations que chaque candidat envisage d'adresser aux électeurs est déposé sous la forme d'un document imprimé uniforme pour l'ensemble du territoire de la République et d'un enregistrement sonore, auprès de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale. Il en va de même pour le texte des affiches apposées sur les emplacements d'affichage prévus à cet effet.

Par ailleurs, s'agissant de la campagne radiotélévisée des candidats, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut être conduit, en fonction des directives techniques qu'il énonce, à vérifier le contenu des émissions dans lesquelles les candidats s'expriment.