Dates de l'élection

Calendrier des élections présidentielle et législatives de 2007

Lors du Conseil des ministres du 24 octobre 2006, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a présenté une communication relative au calendrier des élections présidentielle et législatives de 2007.

Les pouvoirs du Président de la République expireront le 17 mai 2007 à zéro heure. Aux termes de l'article 7 de la Constitution, l'élection du Président de la République doit avoir lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice.

Le choix des dates doit également prendre en compte le calendrier des congés scolaires, afin d'éviter, dans toute la mesure du possible, l'organisation du scrutin pendant ces congés. En conséquence, l'élection du Président de la République aura lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2007.

Le décret de convocation a été délibéré en Conseil des ministres du 21 février 2007, le Conseil constitutionnel l'ayant examiné, pour sa part, le 15 février précédent.

Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expireront, quant à eux, le 19 juin 2007. Selon l'article LO. 122 du code électoral, les élections générales ont lieu dans les soixante jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.