circulaire aux préfets et hauts-commissaires sur l'organisation de l'élection du Président de la République

Le 1er février 2007, le Conseil constitutionnel s'est prononcé à titre consultatif - en application des dispositions combinées du III de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et de l'article 46 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel - sur le projet de circulaire aux préfets et hauts-commissaires relatif à l'organisation de l'élection du Président de la République de 2007.

Ce texte, qui couvre l'ensemble des aspects de l'élection (présentations, campagne, préparation et déroulement des opérations électorales, recensement des voix) reprend des indications déjà données dans le mémento aux candidats et dans la circulaire aux maires. Elle rappelle en outre les dispositions du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 (relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel).

Adressée avant l'élection présidentielle à tous les préfets des départements de métropole et d'outre mer, ainsi qu'aux hauts-commissaires des collectivités d'outre mer, cette circulaire a pour objet de leur préciser les mesures qu'ils auront à prendre avant, pendant et après le scrutin. Elle rappelle également les diligences qui incombent aux maires auxquels devra être adressée, outre la circulaire spécifique à l'élection présidentielle, celle, générale, du 16 octobre 2006 sur le déroulement des opérations relatives aux élections au suffrage universel.

La circulaire aux préfets et hauts-commissaires est divisée en sept parties :

  • Les textes applicables,
  • Les opérations préparatoires au scrutin,
  • La propagande électorale,
  • L'organisation des opérations de vote et de dépouillement dans les communes,
  • La commission de recensement des votes,
  • Les réclamations et recours,
  • Les dispositions financières.