Textes relatifs à l'organisation et au contrôle du référendum

Les textes applicables en permanence aux référendums

Les textes relatifs au Conseil constitutionnel en matière référendaire
Les dispositions législatives non codifiées
Les dispositions réglementaires non codifiées

Le cadre réglementaire propre au référendum est en principe constitué par trois textes successifs

Ce cadre réglementaire rend applicables au référendum certaines dispositions du code électoral communes à l'ensemble des élections

Fond h3 Ensemble des articles du code électoral en un seul fichier


Ce cadre juridique est complété par des textes émanant d'instances diverses
Les décisions du Conseil constitutionnel

Les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel
D'autres textes relatifs à la campagne officielle radiotélévisée

Les documents émanant du Ministère de l'intérieur
Les documents émanant du Ministère des Affaires étrangères
Les documents émanant de la CNCCFP

Les décisions adoptées par le Conseil constitutionnel en conclusion du référendum