Question posée aux électeurs le 29 mai 2005

Les électeurs auront à répondre par "oui" ou par "non" à la question suivante :La question posée

"Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?"

[article 2 du décret no 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum]